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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux exemplaires d'un tract trouvés sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 319, 321, 322, 326, 347, 350 et 354
    4. dossier 321

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : novembre 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 28 x 23 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel

  2. Scellé contenant une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 53 à 105 du dossier 290
    5. c-1xr7oqy13--g4yq8cwoj1xe

    Titre : Auteur : Georges Guy-Grand Éditeur : Librairie Bernard Grasset Publication : 1918, imprimerie artistique "Lux" Description matérielle : 64 pages Dimensions : 18,5 x 12 cm Langue : Français

  3. Scellé contenant une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 53 à 105 du dossier 290
    5. c-1xr7oqy13--g4yq8cwoj1xe

    Titre : Auteur : Georges Etiévant Éditeur : Edition de l'anarchie Publication : 1907, imprimerie des causeries populaires Description matérielle : 40 pages Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français

  4. Scellé contenant une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 53 à 105 du dossier 290
    5. c-1xr7oqy13--g4yq8cwoj1xe

    Titre : Auteur : John Pepper Éditeur : Librairie de L'Humanité Publication : s.d., imprimerie L'éducatrice Description matérielle : 48 pages Dimensions : 18,5 x 14 cm Langue : Français

  5. Scellé contenant une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 53 à 105 du dossier 290
    5. c-1xr7oqy13--g4yq8cwoj1xe

    Titre : Auteur : Centre de Diffusion du Livre et de la Presse (CDLP) Éditeur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 12 pages Dimensions : 21,5 x 14 cm Langue : Français

  6. Scellé contenant une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 53 à 105 du dossier 290
    5. c-1xr7oqy13--g4yq8cwoj1xe

    Titre : ,, Auteur : Léon Jouhaux Éditeur : Flammarion Publication : 1937, imprimerie de Lagny Description matérielle : 48 pages Dimensions : 18 x 13,5 cm Langue : Français

  7. Scellé contenant une brochure et une carte de visite

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 53 à 105 du dossier 290
    5. c-1xr7oqy13--g4yq8cwoj1xe

    Titre : Auteur : Romano Cocchi Éditeur : Comité d'amitié franco-italienne Publication : 1938, imprimerie Carre-Pierson Description matérielle : 32 pages Dimensions : 18 x 12 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par le commissariat d'Aubervilliers : un tract saisi au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 319, 321, 322, 326, 347, 350 et 354
    4. dossier 326

    Titre : Tract clandestin, "Pour le salut du peuple de France !" Auteur : Comité central du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 25 cm Langue : Français

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : une brochure saisie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 319, 321, 322, 326, 347, 350 et 354
    4. c-4vbecwpud--1vy5buh55ce2a

    Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : novembre 1941, imprimé en France Description matérielle : 79 pages Dimensions : 13 x 10,5 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : quatre exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 319, 321, 322, 326, 347, 350 et 354
    4. c-4vbecwpud--1vy5buh55ce2a

    Titre : Tract clandestin, "Lettre à un prisonnier de guerre" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  14. Scellé constitué par le commissariat de police des quartiers Archives et Sainte-Avoie : une brochure saisie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 400, 409, 425, 430, 432, 435, 442 et 552
    4. dossier 435

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1942 Description matérielle : 110 pages Dimensions : 15 x 12 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure saisie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 400, 409, 425, 430, 432, 435, 442 et 552
    4. dossier 409

    Titre : é Auteur : Ernest Mercier Publication : janvier 1936, imprimerie Hermieu Description matérielle : 128 pages Dimensions : 23 x 16 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : une brochure saisie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 467, 473 et 479
    4. c-4yp54e192-8grqhik0tw2g

    Titre : Auteur : Yves Gallouedec, Joseph Delorme, Sorbon, Pierre Arnault, Bertrand Alix Éditeur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 105 pages Dimensions : 17 x 13,5 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : sept exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 467, 473 et 479
    4. c-4yp54e192-8grqhik0tw2g

    Titre : Tract clandestin, "Oui, il faut aider l'artisanat" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 17 cm Langue : Français Note(s) : 7 exemplaires

  18. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : vingt exemplaires d'un tract saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 467, 473 et 479
    4. c-4yp54e192-8grqhik0tw2g

    Titre : Tract clandestin, "L'armée rouge battra le fascisme barbare" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 13,5 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : 20 exemplaires

  19. Scellé constitué par le commissariat de police de Clignancourt : documents saisis au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 511, 514, 519 et 521
    4. dossier 514

    Des tracts, une étiquette d'envoi. Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 27 novembre 1942 Description matérielle : 8 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  20. Scellé constitué par le commissariat de police de Clignancourt : un exemplaire des cinq cents brochures saisis au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 511, 514, 519 et 521
    4. dossier 514

    Titre : Auteur : Karl Marx Éditeur : Parti communiste français Publication : avril 1941, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 13,5 x 9 cm Langue : Français