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  1. Scellé constitué par le commissariat de police de Clichy : un journal

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 195, 196, 201, 205, 215, 225 et 239
    4. dossier 225

    Titre : Auteur : Organe des comités populaires des cheminots de Clichy-Levallois Publication : Juillet 1941 Dimensions : 30,5 x 20,5 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par le commissariat de police de Clichy : un lot de tracts dissimulés dans la musette de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 195, 196, 201, 205, 215, 225 et 239
    4. dossier 225

    Titre : "Pour la formation d'un front national de l'indépendance de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21,5 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  3. Scellé constitué par le commissariat de la circonscription de Saint-Denis-Ville : un lot de papiers divers et une brochure saisis sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 133

    Titre : Auteur : Maurice Thorez Éditeur : Les éditions sociales internationales (ESI) Publication : 1937 Description matérielle : 219 pages Dimensions : 12 x 19 cm

  4. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier Saint-Gervais : trois tracts ratés trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 119

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Asnières : divers documents ayant trait aux syndicats confédérés saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 194
    4. dossier 194

    Titre : "Message aux ouvriers, techniciens et patrons français" Auteur : Le Maréchal Pétain Publication : 1941 Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de tracts

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 391

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 18 avril 1942 Numérotation : n°83 Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  7. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de tracts imprimés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 391

    Titre : tract clandestin "Paysans de France !" Auteur : Maurice Thorez Publication : s.d. Dimensions : 22 x 18 cm Langue : Français Note(s) : 11 exemplaires

  8. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de papillons ronéotypés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 391

    Titre : papillon clandestin "Pour le 1er mai" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 32 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  9. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot d'exemplaires de tracts en langue allemande

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 391

    Titre : "Für Hitler sterben" [Mourir pour Hitler] Auteur : s.d. Publication : s.d. Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Allemand Note(s) : 4 exemplaires

  10. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : exemplaires d'un tract imprimé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 391

    Titre : tract clandestin "Camarade socialiste" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 27,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  11. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : exemplaires d'un tract ronéotypé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 391

    Titre : tract clandestin "Sous la botte nazie" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1942 Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  12. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un exemplaire d'une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 391

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1942 Description matérielle : 110 pages Dimensions : 15 x 11 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : exemplaires de tracts imprimés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 391

    Titre : Auteur : Organe central du parti communiste français (SFIC) Publication : 1er mai 1942 Numérotation : n°spécial Dimensions : 23,5 x 18,5 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  14. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de tracts ronéotypés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 391

    Titre : Auteur : Organe central du parti communiste français (SFIC) Publication : 17 avril 1942 Numérotation : n°158 Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  15. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un tract ronéotypés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 391

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er avril 1942 Numérotation : n°21 Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : un lot de papillons découvert en face du 42 rue Raspail à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 382

    Titre : papillon clandestin "Maurice Thorez" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 10 x 14,5 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  17. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : un lot de papillons découverts en face du 42 rue Raspail à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 382

    Titre : papillon clandestin "Jeunes travailleurs" Auteur : s.n. Publication : avril 1942 Dimensions : 8,5 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  18. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : un lot de papillons découvert en face du 42 rue Raspail à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 382

    Titre : papillon clandestin "Le 1er mai 1942" Auteur : s.n. Publication : avril 1942 Dimensions : 8,5 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires