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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot d'opuscules trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : Auteur : Friedrich Engels Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : avril 1941 Description matérielle : 44 pages Dimensions : 13 x 9 cm Note(s) : 5 exemplaires

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : "Pour le pain et la liberté !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : septembre 1941 Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  3. Scellé constitué par la 1re section des brigades spéciales : un lot de tracts trouvés en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossier 175, 176, 177, 181, 183 et 193
    4. dossier 177

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 10 octobre 1941 Numérotation : n°132 Dimensions : 30,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : juillet 1941 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : Auteur : organe de la fédération nationale des travailleurs des chemins de fer Publication : mai 1941 Dimensions : 32 x 25 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : "A bas l'augmentation de la licence !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 19 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de brochures trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mai 1941 Description matérielle : 41 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de brochures trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : Auteur : V.I. Lénine Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mai 1941 Description matérielle : 95 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de brochures trouvés dans le local 5 rue Pajol

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : août 1941 Description matérielle : 31 pages Dimensions : 13,5 x 10,5 cm Note(s) : 2 exemplaires Langue : Français

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts trouvés dans le local 5 rue Pajol

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : "Il faut augmenter la ration de pain" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 18.5 x 12 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux tracts saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 379
    4. dossier 379

    Titre : Auteur : Organe central du secours populaire de France Publication : août 1941 Dimensions : 27 x 25 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure saisie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 379
    4. dossier 379

    Titre : Auteur : Organe théorique du parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 2e et 3e trimestre 1941 Description matérielle : 135 pages Dimensions : 21,5 x 13,5 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : "Un événement politique considérable" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : juillet 1941 Dimensions : 27 x 22 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de revues trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : Auteur : s.n. Éditeur : s.n. Publication : 1940 Description matérielle : 96 pages Dimensions : 21x 13 cm Note(s) : 2 exemplaires

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : "Les communistes d'Allemagne et d'Autriche appellent à la lutte contre Hitler" Auteur : Parti communiste allemand et autrichien Publication : s.d. Dimensions : 19 x 15 cm Langue : Français Note(s) : 7 exemplaires

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : "Pour la formation d'un front national de l'indépendance de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 19 x 15 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : "Patriotes français !" Auteur : Le front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d. Dimensions : 18 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot d'opuscules trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : Auteur : Karl Marx Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Description matérielle : 31 pages Dimensions : 14 x 10 cm Note(s) : 3 exemplaires

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : "Ce qui est produit en France doit rester en France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 16,5 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot d'opuscules trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : Auteur : Comité central du parti communiste (bolchevik) de l'URSS Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Description matérielle : 57 pages Dimensions : 16,5 x 12 cm Note(s) : 3 exemplaires