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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de papillons trouvés au nombre de cent cinquante mille dans le dépôt sis 10 impasse des Couronnes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Papillon clandestin, "Un faux !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 11 x 9 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de papillons trouvés au nombre de cent cinquante mille dans le dépôt sis 10 impasse des Couronnes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Papillon clandestin, "Cheminots" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d. Dimensions : 11 x 7 cm Langue : Français

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de brochure trouvée au nombre de deux cent dans un dépôt 18 passage du chantier

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de tracts trouvés au nombre de neuf mille dans le dépôt sis 53 rue Saint-Denis

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 7 janvier 1943 Numérotation : n°121 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de papillons saisis au domicile de l'inculpé 34 ter rue Riquet à Paris (19e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Papillon clandestin, "Cheminots parisiens" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 10,5 x 7 cm Langue : Français Note(s) : 18 exemplaires

  6. Scellé constitué par le commissariat de police d'Asnières : directives du comité central et modèle de rapports et tracts trouvés chez l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 10, 21, 25 et 104
    4. dossier 21

    Titre : « Cahier de doléances de ménagères », modèle Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 22 cm et 11,5 x 22 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract saisi au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 2 janvier 1943 Numérotation : n°120 Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : "Les occupants mangent notre viande, menacent de détruire notre cheptel" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 19,5 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : septembre 1945 Numérotation : n° 5 Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : "Les conditions de vie des ouvriers agricoles être améliorées" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 16 x 11,5 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : "Les nazis affament la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 19 x 18 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : "L'occupant réquisitionne, pille, vole notres récolte et nos disponibilités" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 18,5 x 13,5 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : Auteur : Organe d'union et de combat pour l'indépendance de la France Publication : août 1941 Dimensions : 28 x 24 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 32,5 x 24 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot d'opuscules trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : Auteur : N. Voznessenski Éditeur : Association française des amis de l'URSS Publication : 1941 Description matérielle : 40 pages Dimensions : 15,5 x 10,5 cm Note(s) : 3 exemplaires

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 juin 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 23 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : "Qui est Hitler" Auteur: Parti communiste français (SFIC) Publication : 1941 Dimensions : 28 x 23 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot d'opuscules trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1941 Description matérielle : 20 pages Dimensions : 14 x 11 cm Note(s) : 4 exemplaires

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 5 août 1942 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 27 x 18,5 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot d'opuscules trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : Auteur : Herrn Rosenberg Éditeur : s.n. Publication : s.d. Description matérielle : 43 pages Dimensions : 15 x 10 cm Langue : Allemand Note(s) : 3 exemplaires