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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de papillons trouvés dans le local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 112

    Titre : "Déportés en Allemagne" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 10,5 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts imprimés trouvés dans le local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 112

    Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : mars 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 28 x 21,5 cm Langue : Français Périodicité : irrégulière Note(s) : 2 exemplaires

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de papillons trouvés dans le local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 112

    Titre : "33% d'augmentation" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 10 x 11,5 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts imprimés trouvés dans le local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 112

    Titre : Auteur : Fédération nationale des travailleurs des chemins de fer Publication : mai 1941 Numérotation : n°4 Dimensions : 25 x 32 cm Langue : Français Périodicité : irrégulière Note(s) : 2exemplaires

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts imprimés trouvés dans le local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 112

    Titre : "L'URSS vaincra !" Auteur : L'association française des amis de l'URSS Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 21,5 x 13,5 cm Langue : Français Périodicité : irrégulière Note(s) : 2 exemplaires

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts imprimés trouvés dans le local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 112

    Titre : "Travail, patrie, familles" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 19 x 16 cm Langue : Français Périodicité : irrégulière Note(s) : 2 exemplaires

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts ronéotypés trouvés dans le local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 112

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 12 juillet 1941 Numérotation : n°44 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : irrégulière Note(s) : 2 exemplaires

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts imprimés trouvés dans le local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 112

    Titre : "Brisons l'arme de l'antisémitisme" Auteur : Parti Communiste Français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 25 x 16 cm Langue : Français Périodicité : irrégulière Note(s) : 3 exemplaires

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de papillons trouvés dans le local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 112

    Titre : "Le coût de la vie a doublé depuis 1939" Auteur : Parti communiste français (S.F.I.C) Publication : s.d. Dimensions : 10 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux brochures trouvées dans le local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 112

    Titre : Auteur : V.I. Lénine Éditeur : Parti communiste français (S.F.I.C) Publication : mai 1941 Description matérielle : 127 pages Dimensions : 13,5 x 9 cm Note(s) : 2 exemplaires

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts ronéotypés trouvés dans le local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 112

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 5 juillet 1941 Numérotation : n°43 Dimensions : 30,5 x 21,5 cm Langue : Français Périodicité : irrégulière Note(s) : 2 exemplaires

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux brochures trouvées dans le local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 112

    Titre : Auteur : Marx-Engels-Lénine-Staline Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1941 Description matérielle : 127 pages Dimensions : 18,5 x 13 cm

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts imprimés trouvés dans le local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 112

    Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 32 x 25 cm Langue : Français Périodicité : irrégulière Note(s) : 2 exemplaires

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux brochures trouvées dans le local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 112

    Titre : Auteur : Union des paysans et des ouvriers Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Description matérielle : 14 pages Dimensions : 18 x 14,5 cm Note(s) : 2 exemplaires

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux affichettes communistes clandestines détenues par l'inculpé à son domicile 40 rue Duranton

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 77 et 79
    4. dossier 77

    Titre : affiche clandestine, "Je tiens les promesses même celles des autres" Auteur : Parti Communiste Français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 28 X 22 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : quatre brochures détenues par l'inculpé à son domicile 40 rue Duranton, Paris (15e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 77 et 79
    4. dossier 77

    Titre : Auteur : Parti Communiste Français (SFIC) Éditeur : Parti Communiste Français (SFIC) Publication : février 1941 Description matérielle : 40 pages Dimensions : 10 x 13 cm Langue : français Note(s) : 4 exemplaires

  17. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : trois tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 111 et 376
    4. dossier 111

    Titre : tract clandestin "Alerte aux travailleurs" Auteur : La région ouest du Parti Communiste Français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 20,5 x 15 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  18. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : trois feuilles de papier bloc rédigées au crayon et un tract, le tout saisi au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 111 et 376
    4. dossier 111

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Français

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un lot de neuf cent brochures trouvées dans le dépôt sis 10 impasse des Couronnes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Auteur : V.I. Lénine Éditeur : Parti communiste français Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 95 pages Dimensions : 13,5 x 9 cm Langue : Français

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de tracts trouvés au nombre de cent cinquante mille dans le dépôt sis 10 impasse des Couronnes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Tract clandestin, "Hört die Signale" [entendez les signaux] Auteur : Parti communiste allemand Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Allemand