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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de tracts saisis en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 595 à 604
    4. dossier 604

    Titre : Tract clandestin, "La voix de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de tracts saisis en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 595 à 604
    4. dossier 604

    Titre : Auteur : Organe du Front national pour la libération de la France Publication : août 1943 Numérotation : n°2 Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de trente tracts découverts au domicile illégal de l'inculpé 212 rue Lafayette Paris (10e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Auteur : Organe du Front national des facultés de Paris Publication : s.d. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts découverts dans un dépôt loué par l'inculpé 6 rue Arthur Rozier à Paris (19e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Auteur : s.n. Publication : janvier 1943 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts découverts dans un dépôt loué par l'inculpé 6 rue Arthur Rozier à Paris (19e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Auteur : Organe de liaison du CNAM Publication : février 1943 Numérotation : n°87 Dimensions : 26,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts découverts dans un dépôt loué par l'inculpé 6 rue Arthur Rozier à Paris (19e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Auteur : s.n. Publication : janvier 1943 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract saisi au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers sans numéro
    4. dossier sans numéro

    Titre : Tract clandestin, "La vérité sur la guerre. Comment la gagner" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., imprimé "quelque part en France" Dimensions : 22 x 12 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract trouvé en possession de l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 646 à 654
    4. dossier 646

    Titre : Auteur : Organe des mouvements unis de la résistance Publication : décembre 1943 Numérotation : n°52 Dimensions : 32 x 25 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de papillons saisi sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 72 et 425
    4. dossier 425

    Titre : Papillon clandestin, "Union comme en 36" Auteur : Comité populaire central de l'union des comités populaires des métallurgistes de la région parisienne Publication : s.d. Dimensions : 5 x 4,5 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux brochures trouvées dans le local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 112

    Titre : Auteur : Karl Marx Éditeur : Le Parti communiste français (S.F.I.C). Publication : s.d. Description matérielle : 31 pages Dimensions : 14 x 9,5 cm Note(s) : 2 exemplaires

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : 150 tracts et 20 opuscules saisis au domicile de l'inculpé, dans le poulailler

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 111 et 376
    4. dossier 376

    Titre : Auteur : Région Paris-ouest du Parti communiste français Publication : décembre 1940 Numérotation : numéro un Dimensions : 36,5 x 27 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts ronéotypés trouvés dans le local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 112

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 17 juillet 1941 Numérotation : n°121 Dimensions : 21,5 x 31 cm Langue : Français Périodicité : irrégulière Note(s) : 2 exemplaires

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts ronéotypés trouvés dans le local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 112

    Titre : "Ce que Hitler fait de l'Alsace Lorraine" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 21x 30 cm Langue : Français Périodicité : irrégulière Note(s) : 2 exemplaires

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de papillons trouvés dans le local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 112

    Titre : "Radio Moscou nous dit" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 14 x 10 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de papillons trouvés dans le local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 112

    Titre : "La collaboration" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 11 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 19 exemplaires

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de papillons trouvés dans le local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 112

    Titre : "Les chômeurs ont faim" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 11 x 8,5 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires