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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un papillon trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 532 à 535
    4. dossier 535

    Titre : Papillon clandestin, "Des hommes ? Non ! Des cannibales !" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 7 x 12 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un tract trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 532 à 535
    4. dossier 535

    Titre : Tract clandestin, "A tous les jeunes juifs !" Auteur : Union patriotique de la jeunesse juive Publication : 25 août 1942, Paris Dimensions : 31 x 20 cm Langue : Français

  3. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Noisy-le-Sec : un exemplaire de tracts distribués à Bondy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 537
    4. dossier 537

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : juillet 1940 Numérotation : n°16 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure trouvée dans la chambre à coucher de l'inculpée à Aubervilliers

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 548 à 553
    4. dossier 549

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 84 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure saisie au domicile de l'inculpé à Choisy-le-Roi

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 548 à 553
    4. dossier 550

    Titre : Auteur : Karl Marx et Friedrich Engels Éditeur : Parti communiste français Publication : février 1941, imprimé en France Description matérielle : 32 pages Dimensions : 19 x 14 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires des tracts composant en partie le paquet porté par l'inculpée lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 554 à 562
    4. dossier 560

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 25 janvier 1943 Numérotation : n°123 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires des tracts composant en partie le paquet porté par l'inculpée lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 554 à 562
    4. dossier 560

    Titre : Auteur : s.n. Publication : 1er février 1943 Numérotation : n°1 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 11 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  8. Scellé constitué par le commissariat de police d'Asnières : un tract trouvé à Gennevilliers

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 563 à 572
    4. dossier 564

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 22 mars 1941 Numérotation : n°29 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel

  9. Scellé constitué par la 1re section des brigades spéciales : un tract découvert au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 563 à 572
    4. dossier 565

    Titre : Auteur : Organe paysan du Parti communiste français Publication : Numéro spécial Description matérielle : 8 pages Dimensions : 25 x 16 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de tract semblable à ceux dont était porteur l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 554 à 562
    4. dossier 561

    Titre : Auteur : Organe paysan du Parti communiste français Publication : octobre 1942 Numérotation : Numéro spécial Description matérielle : 8 pages Dimensions : 25 x 16,5 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : un livre saisi au domicile de l'inculpé à Vitry-sur-Seine

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 563 à 572
    4. dossier 565

    Titre : Auteur : Marcel Thoreux Éditeur : Bureau d'éditions Publication : 1926, imprimerie l'éducatrice à Paris Description matérielle : 111 pages Dimensions : 18 x 12 cm Langue : Français

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Ivry-sur-Seine : un tract saisi au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 574

    Titre : Tract clandestin, "Peuple de France" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un projet de tract saisi sur l'inculpé(e) 104 rue de Colombes à Asnières

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Tract clandestin [projet], "Le jeune métallo" Auteur : Des jeunes métallos de la banlieue Ouest Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : trois exemplaires d'un paquet de cent tract saisis sur l'inculpé(e) au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Auteur : Association française des Amis de l'Union Soviétique Publication : février 1943 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un lot de treize tracts découvert au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 635 à 640
    4. dossier 638

    Titre : Tract clandestin, "Directi[ves] générales pour la prépa[ra]tion de l'insurrection nationale" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract découvert sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 627 à 634
    4. dossier 627

    Titre : Tract clandestin, "Le problème d'augmentation des salaires" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 26 x 21 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de tracts saisis en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 595 à 604
    4. dossier 604

    Titre : Tract clandestin, "Le Parti communiste français approuve la dissolution de l'Internationale communiste" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de tracts saisis en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 595 à 604
    4. dossier 604

    Titre : Tract clandestin, "Mort aux boches...Et aux traitres qui le servent" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de tracts saisis en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 595 à 604
    4. dossier 604

    Titre : Auteur : Comité militaire du grand Paris Publication : août 1943 Numérotation : n°3 Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de tracts saisis en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 595 à 604
    4. dossier 604

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : juillet 1943 Numérotation : n°212 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires Périodicité : Irrégulier