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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de cent cinquante tracts saisis au domicile illégal de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 521 à 525
    4. dossier 522

    Titre : [Soldat de l'ouest] Auteur : Parti communiste allemand Publication : 1er décembre 1942 Numérotation : n°19 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Allemand Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de cent tracts saisis au domicile illégal de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 521 à 525
    4. dossier 522

    Titre : Tract clandestin, "La situation vue à travers le discours de Staline" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de deux cents tracts saisis au domicile illégal de l'inculpé.

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 521 à 525
    4. dossier 522

    Titre : Tract clandestin, "Ouvrier français, n'oublie pas..." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de dix tracts saisis sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 521 à 525
    4. dossier 522

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 2 janvier 1943 Numérotation : n°120 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de onze tracts saisis sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 521 à 525
    4. dossier 522

    Titre : [Soldat de l'ouest] Auteur : Parti communiste allemand Publication : 19 décembre 1942 Numérotation : n°20 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Allemand Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  6. Document non scellé : un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 519 à 520
    4. dossier 519

    Titre : Auteur : Les prévenus de La Santé Publication : décembre 1942 Numérotation : n°13 Description matérielle : deux calques Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin "clandestin" revendicatif social des prévenus de La Santé Périodicité : Irrégulier

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts saisis dans le débit tenu par l'inculpé à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 527 à 531
    4. dossier 531

    Titre : Tract clandestin, "A bas la mobilisation pour les boches ! Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 15 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de papillons saisis dans le débit tenu par l'inculpé à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 527 à 531
    4. dossier 531

    Titre : Papillon clandestin, "Français, attention !" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d. Dimensions : 12,5 x 6 cm Langue : Français Note(s) : 11 exemplaires

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de papillons saisis dans le débit tenu par l'inculpé à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 527 à 531
    4. dossier 531

    Titre : Papillon clandestin, "Travailleurs parisiens !" Auteur : Francs-Tireurs et partisans Publication : s.d., s.l. Dimensions : 11 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 21 exemplaires

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts saisis dans le débit tenu par l'inculpé à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 527 à 531
    4. dossier 531

    Titre : Tract clandestin, "Aux gendarmes !" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts saisis dans le débit tenu par l'inculpé à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 527 à 531
    4. dossier 531

    Titre : Tract clandestin, "Guide pour l'application du plan" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts saisis dans le débit tenu par l'inculpé à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 527 à 531
    4. dossier 531

    Titre : Auteur : Comité populaire central des métallos de la région parisienne Publication : octobre 1942 Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 7 exemplaires Périodicité : Mensuel

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts saisis dans le débit tenu par l'inculpé à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 527 à 531
    4. dossier 531

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 2 octobre 1942 Numérotation : n°107 Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 7 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts saisis au nombre d'un millier environ dans le débit tenu par l'inculpé à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 527 à 531
    4. dossier 531

    Titre : Tract clandestin, "Français, Françaises, alerte !" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts saisis dans le débit tenu par l'inculpé à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 527 à 531
    4. dossier 531

    Titre : Tract clandestin, "Debout français" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un tract trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 532 à 535
    4. dossier 535

    Titre : Tract clandestin, "Aux gendarmes !" Auteur : Front national de lutte pour libérer la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18,5 x 11,5 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de papillons trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 532 à 535
    4. dossier 535

    Titre : Papillon clandestin, "Commerçants et artisans" Auteur : [Parti communiste français] Publication : 1942 Dimensions : 11 x 16 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 532 à 535
    4. dossier 535

    Titre : Tract clandestin, "Au peuple de Paris" Auteur : Comité populaire d'aide aux enfants Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 20 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 532 à 535
    4. dossier 535

    Titre : Tract clandestin, "Déclaration publique de l'évêque de Montauban" Auteur : Pierre Marie (Evêque de Montauban) Publication : 26 août 1942, s.l. Dimensions : 31 x 20 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un papillon trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 532 à 535
    4. dossier 535

    Titre : Papillon clandestin, "Les patriotes parisiens, anciens combattants en tête défileront le 11 novembre 1942..." Auteur : Comité du 11 novembre Publication : 1942 Dimensions : 4 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires