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  1. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : cinq exemplaires d'un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 451

    Titre : Tract clandestin, "Appel à la classe ouvrière de France" Auteur : L'union des comités populaires de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 23 x 19 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Poissy : un tract sur papier calque

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 457

    Titre : Tract clandestin, "Au moment où le gouvernement se fait l’écho de la propagande allemande...REFERENDUM..." Auteur : Parti communiste français Publication : s.d, s.l Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract saisi sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 460 à 470
    4. dossier 463

    Titre : Tract clandestin, "Lettre du Comité central aux Pas-de-Calais" Auteur : Comité central du Parti communiste français Publication : 1941, s.l. Dimensions : 25 x 16 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts saisi au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 460 à 470
    4. dossier 469

    Titre : Tract clandestin, "Camarade boulangers,..." Auteur : Comité populaire des ouvriers boulangers de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 16 exemplaires

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract saisi au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 460 à 470
    4. dossier 463

    Titre : - Auteur : Organe des PG libérés, évadés, rapatriés Publication : octobre 1942 Numérotation : n°1 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract saisi sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 460 à 470
    4. dossier 464

    Titre : Tract clandestin, "20 septembre 1942 cent cinquantième anniversaire de la bataille de Valmy" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1942, s.l. Dimensions : 14 x 11,5 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : un tract découvert sur l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 486 à 489
    4. dossier 487

    Titre : Tract clandestin, "A bas la mobilisation pour les boches" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 15 x 21 cm Langue : Français

  8. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Levallois-Perret : deux tracts

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 471 à 485
    4. dossier 479

    Titre : Tract clandestin, "20 septembre 1942...Femmes...Rassemblez vous dimanche 20 septembre place de la République. Vive la France" Auteur : Comités populaires féminins Publication : 1942, s.l. Dimensions : 16 x 11,5 cm Langue : Français

  9. Scellé constitué par le service de sûreté : une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 490 à 497
    4. dossier 491

    Titre : Auteur : Yves Gallouedec, Joseph Delorme, Sorbon, Pierre Arnault, Bertrand Alix Éditeur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 105 pages Dimensions : 17 x 13,5 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure saisie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 503 à 509
    4. dossier 508

    Titre : Auteur : [Organe de l'association française des Amis de l'URSS] Publication : janvier 1939 Numérotation : n°82 Description matérielle : 15 pages Dimensions : 34 x 27 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un livre saisi au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 503 à 509
    4. dossier 508

    Titre : Auteur : L'Humanité Éditeur : Bureau d'Edition Publication : 1939, imprimé en France Description matérielle : 416 pages Dimensions : 20,5 x 14 cm Langue : Français

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un journal saisi au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 503 à 509
    4. dossier 508

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 25 septembre 1936 Numérotation : n°13797 Dimensions : 62 x 43 cm Langue : Français Périodicité : Quotidien

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure saisie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 503 à 509
    4. dossier 508

    Titre : ? Auteur : s.n. Éditeur : s.n. Publication : décembre 1938, imprimé en France Numérotation : n°48 Description matérielle : 16 pages Dimensions : 23,5 x 15,5 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel

  14. Scellé contenant un tract saisi dans le vestiaire des employés sédentaires du dépôt de Migennes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 503 à 509
    4. dossier 507

    Titre : Tract clandestin [manuscrit], "Cheminots. Des conditions de travail de plus en plus arbitraires nous sont imposées..." Auteur : Comité populaire des cheminots de l'Yonne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract trouvé dans la chambre de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 498 à 502
    4. dossier 499

    Titre : Tract clandestin, "A bas la mobilisation pour les boches !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 15 x 21 cm Langue : Français

  16. Document non scellé : un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 515 à 518
    4. dossier 517

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : août 1942 Description matérielle : 4 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  17. Scellé constitué par la 12e brigade régionale de police mobile : un tract, texte et musique de "L'Internationale"

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 515 à 518
    4. dossier 515

    Titre : Auteur : Région marnaise du Parti communiste français (SFIC) Publication : juin 1942 Description matérielle : 4 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  18. Scellé constitué par la 12e brigade régionale de police mobile : un livre

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 515 à 518
    4. dossier 515

    Titre : u Auteur : Commission du Comité central du PC de l'URSS Éditeur : Bureau d'éditions Publication : 1939, imprimerie Louis Bellenand et fils à Fontenay-aux-Roses Description matérielle : 348 pages Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis sur le bureau de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 503 à 509
    4. dossier 509

    Titre : Auteur : Organe des comités populaires des services publics de la région parisienne Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 14 exemplaires

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de deux cent tracts saisis au domicile illégal de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 521 à 525
    4. dossier 522

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 9 décembre 1942 Numérotation : n°50 Description matérielle : 6 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier