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  1. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription des Lilas : un tract saisi au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 358 à 364
    4. dossier 364

    Titre : Tract clandestin, "Contre les affameurs" Auteur : Comités populaires féminins de Bagnolet, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais et Pantin Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure saisie sur l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 353 à 357
    4. dossier 354

    Titre : Auteur : Max Dervioux Éditeur : Edition du livre moderne Publication : 23 décembre 1941, imprimé à Montrouge Description matérielle : 29 pages Dimensions : 15 x 12 cm Langue : Français

  3. Scellé constitué par la Direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de quatre cents tracts saisis sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 383 à 389
    4. dossier 388

    Titre : Tract clandestin, "Gabriel Péri Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : trois exemplaires d'une brochure saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 383 à 389
    4. dossier 389

    Titre : Auteur : Association française des amis de l'Union Soviétique Publication : 2 février 1942 Description matérielle : 29 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : dix exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 383 à 389
    4. dossier 389

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : mars 1942 Numérotation : Supplément Dimensions : 21 x 12 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : dix exemplaires d'une brochure saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 383 à 389
    4. dossier 389

    Titre : (extrait ) Auteur : Guy de Maupassant Éditeur : Parti communiste français Publication : février 1942 Description matérielle : 8 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : douze tracts saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 408 à 412
    4. dossier 409
    5. dossier 409

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : 10 avril 1942 Numérotation : n°85 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 12 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une chanson saisie sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 408 à 412
    4. dossier 409
    5. dossier 409

    Titre : Tract clandestin, "La marche du Front Populaire" Auteur : Jean Hubert Éditeur : Daverdain Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 19 cm Langue : Français

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : seize tracts saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 408 à 412
    4. dossier 409
    5. dossier 409

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : 25 avril 1942 Numérotation : n°87 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 16 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux brochures saisies au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 408 à 412
    4. dossier 409
    5. dossier 409

    Titre : Auteur : Comités populaires féminins Publication : s.d., s.l. Numérotation : n°6 Description matérielle : 10 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : un tract saisi sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 413 à 415
    4. dossier 413

    Titre : Auteur : Comité pour l'indépendance et l'unité des syndicats Publication : avril 1940, s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  12. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : un livre découvert au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 431
    4. dossier 431

    Titre : Auteur : SZ.Frydman Éditeur : Parti communiste français Publication : 1937, imprimerie E.Laub Description matérielle : 264 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Yiddish

  13. Scellé constitué par le commissariat de police des quartiers Archives et Sainte-Avoie : des exemplaires d'un papillon trouvés en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 432 à 440
    4. dossier 435

    Titre : Papillon clandestin, "Servons-nous dans les grands magasins d'alimentation" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 7 x 11 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux affichettes saisies au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 441 à 450
    4. dossier 450

    Titre : Affiche clandestin [document iconographique], "Arrêtez la production de guerre" Dessinateur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description physique : aquarelle Dimensions : 68,5 x 54,5 cm Note(s) : 2 exemplaires

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 432 à 440
    4. dossier 435

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 5 juin 1942 Numérotation : n°90 Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 21 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : trois exemplaires d'un tract.

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 451

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : 12 mai 1942 Numérotation : n°88 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  17. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : trois exemplaires d'un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 451

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : mai 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  18. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : cinq exemplaires d'un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 451

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : 25 mai 1942 Numérotation : n°89 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  19. Scellé contenant une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 452

    Titre : Auteur : Max Dervioux Éditeur : Edition du livre moderne Publication : 23 décembre 1941, imprimé à Montrouge Description matérielle : 29 pages Dimensions : 15 x 12 cm Langue : Français Note(s) : à l'intérieur se trouve dissimulé de la page 4 à 25

  20. Scellé contenant une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 452

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1942 Description matérielle : 110 pages Dimensions : 15 x 11,5 cm Langue : Français