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  1. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : une brochure saisie 4 place Philibert Pompée à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 274

    Titre : Auteur : Victor Hugo Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1941, imprimerie spéciale du Parti communiste Description matérielle : 56 pages Dimensions : 13 x 10,5 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : une brochure saisie 4 place Philibert Pompée à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 274

    Titre : Auteur : E.Tarlé Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 76 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'affiches saisi dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Affiche clandestine, "Faucille et marteau" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 20 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis dans la cave de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : octobre-novembre 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Tract clandestin, "A bas le marché brun" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 20,5 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : août 1941 Numérotation : n°1 Dimensions : 28 x 25 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : mars 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de brochures trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Auteur : [Parti communiste français (SFIC] Éditeur : Parti communiste français Publication : 1941, s.d. Description matérielle : 40 pages Dimensions : 13,5 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : janvier 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Tract clandestin, "Attention à la débâcle du franc !" Auteur : Un groupe de paysans et de commerçants patriotes Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français

  12. Scellé constitué par le commissariat de police d'Aubervilliers : une brochure saisie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 319 à 328
    4. dossier 326

    Titre : Auteur : Commission du Comité central du Parti communiste de l'URSS Publication : 1938 Description matérielle : 47 pages Dimensions : 17 x 13 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par le commissariat de police d'Aubervilliers : une brochure saisie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 319 à 328
    4. dossier 326

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 1er trimestre 1941 Description matérielle : 64 pages Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel

  14. Scellé constitué par le commissariat de police d'Aubervilliers : une brochure saisie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 319 à 328
    4. dossier 326

    Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par le commissariat de la sûreté de Reims : un tract avec une enveloppe remis par un individu au commissariat

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 310 à 318
    4. dossier 310

    Titre : Tract clandestin, "Patriotes champenois !" Auteur : Comités départementaux du Front National de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 25 x 15 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : dix papillons du Front national

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 293 à 299
    4. dossier 299

    Titre : Papillon clandestin, "Front National qui lutte pour l'indépendance de la France..." Auteur : Front national Publication : s.d. Langue : Français Note(s) : une planche de huit papillons et une planche de deux papillons

  17. Scellé constitué par le commissariat de police du 3e district de la circonscription de Villeneuve-Saint-Georges : un tract saisi sur le lieu de travail de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 339 à 346
    4. dossier 346

    Titre : Tract clandestin, "Mensonges !" Auteur : Fédération des Jeunesses communistes Publication : s.d., s.l. Dimensions : 13 x 10,5 cm Langue : Français

  18. Scellé constitué par les délégations judiciaires, 36 quai des Orfèvres : exemplaire d'un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 329 à 338
    4. Dossier 332

    Titre : Tract clandestin, "Il y a des comptes à régler" Auteur : Parti communiste français - région Paris-ville Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  19. Scellé constitué par le commissariat de police circonscription Saint-Denis-Nord : un tract, deux lettres adressées à l'inculpé saisis au domicile de ce dernier

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 365 à 367
    4. dossier 366

    Titre : Tract clandestin, "Cher concitoyen, l'atmosphère de répression..." Auteur : Parti communiste français Publication : s.d, s.l Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  20. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription des Lilas : un tract saisi au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 358 à 364
    4. dossier 364

    Titre : Tract clandestin, "Contre les affameurs" Auteur : Comités populaires féminins de Bagnolet, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais et Pantin Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français