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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract découvert au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 104

    Titre : Auteur : Organe de la section communiste du 13e Publication : mai 1941 Numérotation : n°6 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un projet de tract découvert au domicile de l'inculpé à Paris (13e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 104

    Titre : Tract clandestin [projet], "Vive la commune" Auteur : s.n. Publication : [1941], s.l. Description matérielle : 4 feuilles Dimensions : 22 x 17 cm Langue : Français

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure détenue par l'inculpée dans son sac à main

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 104

    Titre : Auteur : Friedrich Engels Éditeur : Parti communiste français Publication : avril 1941, imprimé en France Description matérielle : 45 pages Dimensions : 13 x 9 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un tract trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 177 à 183
    4. dossier 179

    Titre : Tract clandestin, "Ne relachons pas la vigilance" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure remise spontanément par l'inculpé qui les détenait à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 153 à 160
    4. dossier 154

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 84 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Pantin : un tract trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 149 à 152
    4. dossier 149

    Titre : Tract clandestin, "Qui avait raison ?..." Auteur : Le groupe ouvrier-paysan français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par le commissariat spécial de Troyes : un livre

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 212
    4. dossier 212

    Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Bureau d'Edition Publication : 1939, imprimé en France Description matérielle : 348 pages Dimensions : 22 x 13 cm Langue : Français

  8. Scellé constitué par le commissariat spécial de Troyes : une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 212
    4. dossier 212

    Titre : Brochure de propagande sur la campagne de recrutement" Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 6 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un papillon trouvé dans le portefeuille de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Papillon clandestin, "La chasse aux traitres" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 7 x 11 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract saisi au domicile de l'inculpé(e) à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Tract clandestin, "Héros & Martyrs" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14,5 x 10 cm Langue : Français

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure saisie au domicile de l'inculpée à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 2e et 3e trimestre 1941 Description matérielle : 135 pages Dimensions : 23 x 17 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel

  13. Scellé constitué par le commissariat de police de Vernon : trois tracts

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 234 à 239
    4. dossier 238

    Titre : Tract clandestin, "Aux travailleurs des champs" Auteur : Fédération nationale des travailleurs de l'agriculture des forêts et similaires Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 28 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  14. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de Clignancourt : un papillon remis par une inconnue au commissariat de police de clignancourt

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 223

    Titre : Papillon clandestin, "Hier...Aujourd'hui...Pourquoi ?" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 11 x 9 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : dix exemplaires d'un tract découverts au domicile de l'inculpé à Ivry-sur-Seine

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 259 à 266
    4. dossier 262

    Titre : Auteur : s.n. Publication : Janvier 1942 Numérotation : n°6 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires Périodicité : Mensuel

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un ouvrage saisi au domicile de l'inculpé(e) à Paris 19e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Auteur : s.n. Éditeur : Parti communiste français Publication : 1939, imprimé en France Description matérielle : 12 pages Dimensions : 25 x 17 cm Langue : Français

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un ouvrage saisi au domicile de l'inculpé(e) à Paris 19e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Auteur : Henri Barbusse Éditeur : Flammarion Publication : 1935, imprimé en France Description matérielle : 87 pages Dimensions : 24 x 17 cm Langue : Français

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un ouvrage saisi au domicile de l'inculpé(e) à Paris 19e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Auteur : s.n. Éditeur : Parti communiste français Publication : 1937, imprimé en France Description matérielle : 398 pages Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français

  20. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : un tract déposé par un individu au commissariat

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 293 à 299
    4. dossier 293

    Titre : Tract clandestin, "Libre exercice de leur mandat à tous les élus des travailleurs" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l Dimensions : 26 x 21 cm Langue : Français