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  1. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : documents découverts au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 495 et 500
    4. dossier 500

    Trois cartes postales de Moscou adressées à l'inculpé, deux papillons, une liste de militants, un carnet de notes, un résumé des informations de "L'Humanité" du 29 mars 1939, une carte postale, deux brochures, une carte d'adhérent au Parti communiste français Fédération de la Seine au nom de l'inculpé pour l'année 1922, une carte d'adhérent à l'Union confédérale des locataires de France et des colonies n°195 au nom de l'inculpé pour l'année 1922, une carte confédérale de la Fédération nationale des chemins de fer n°5305 au nom de l'inculpé pour les années 1919-1920, une carte confédérale de...

  2. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police judiciaire : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 495 et 500
    4. dossier 500

    Une carte d'adhérent vierge de l'Association nationale des vieux travailleurs (non pensionnés) de l'industrie privée, du commerce et de l'agriculture pour l'année 1936, trois pages découpés de "L'almanach ouvrier et paysan", un poème intitulé "Mutilés et monuments", des tracts, un bilan comptable de la caisse de solidarité d'un comité de chomeurs pour la période du 13 février 1937 au 20 mars 1937, des obligations de vingt-cinq francs au porteur pour la société nouvelle du journal "L'Humanité", un tableau récupitulatif des versements effectués par les comités du secteur Est du 1er janvier 19...

  4. Seine, Seine-et-Oise

    1. Guerre de 1939-1945. Archives du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale (fonds complémentaire)
    2. Enquête sur la déportation
    3. Résultats
    4. Classement départemental

    Fiches individuelles se trouvant initialement dans une chemise portant le titre : « Déportés Loir-et-Cher A-Z, reçu de Mme W... le 5 mai 1970 ».

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de Montrouge : la brochure trouvée au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 47 à 52
    4. dossier 49

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 3e trimestre 1940 Description matérielle : 43 pages Dimensions : 23 x 17 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de Reims : des tracts trouvés en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 30 à 46
    4. dossier 38

    Titre : Auteur : Région marnaise du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er mai 1941 Numérotation : n°7 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  7. Scellé constitué par la 1ere brigade spéciale : des notes et un projet de tract trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 17 à 29
    4. dossier 25

    Titre : Tract clandestin [projet], "Jean Marie la Honte" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  8. Documents non scellés : une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 17 à 29
    4. dossier 25

    Titre : Auteur : [Parti communiste français (SFIC] Éditeur : Parti communiste français Publication : 1941, s.d. Description matérielle : 40 pages Dimensions : 13,5 x 11 cm Langue : Français

  9. Scellé constitué par la 1ere brigade spéciale : un tract trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 17 à 29
    4. dossier 25

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1941 Numérotation : n°4 Description matérielle : 10 pages Dimensions : 21 x 16 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : une brochure se trouvant au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 101 à 103
    4. dossier 103

    Titre : Auteur : Karl Marx Éditeur : Parti communiste français Publication : avril 1941, imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions : 13,5 x 9 cm Langue : Français

  11. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : neuf tracts se trouvant dans l'échoppe de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 101 à 103
    4. dossier 103

    Titre : Tract clandestin, "Peuple de France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Note(s) : 9 exemplaires

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de la ville de Troyes : trente sept feuilles de papier carbone neuves, trois coupures du journal "L'Humanité", un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 90 à 100
    4. dossier 94

    Titre : Auteur : Cellule communiste Beauregard Publication : juin 1938 Numérotation : n°2 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure appartenant à l'inculpé et découverts dans un jardin 39 rue du Bois des Caures

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 80 à 89
    4. dossier 84

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : décembre 1940, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract appartenant à l'inculpé et découvert dans un jardin 39 rue du Bois des Caures

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 80 à 89
    4. dossier 84

    Titre : Tract clandestin [planche], "A la jeunesse ouvrière" / Aux ménagères" Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : cinq tracts trouvés sur l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 80 à 89
    4. dossier 84

    Titre : Tract clandestin, "En avant pour notre victoire !" Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot d'affiches se trouvant au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 80 à 89
    4. dossier 82

    Titre : Affiche clandestine, "1er mai journée de lutte contre la fascisme et la guerre" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 10,5 x 27 cm Langue : Français Note(s) : 20 exemplaires

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : quatre papillons se trouvant au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 80 à 89
    4. dossier 82

    Titre : Papillon clandestin, "Pourquoi...Pendant la guerre on traitait les communistes d'agent de l'Allemagne" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 14 x 9 cm Langue : Français

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract se trouvant au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 80 à 89
    4. dossier 82

    Titre : Tract clandestin, "Quelques conseils aux diffuseurs du matériel et des mots d'ordre du Parti" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description matérielle : Feuille double Dimensions : 21 x 15 cm Langue : Français

  19. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : un papillon saisi sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 71 à 79
    4. dossier 76

    Titre : Papillon clandestin, "152e anniversaire de la grande Révolution française" Auteur : Secours populaire français Publication : 1941 Dimensions : 7 x 8 cm Langue : Français

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts détenus par l'inculpée dans son sac à main

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 104

    Titre : Tract clandestin, "Je tiens les promesses même celles des autres" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français