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  1. Scellé contenant une brochure et un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 53 à 105 du dossier 290
    5. c-1xr7oqy13--g4yq8cwoj1xe

    Titre : Auteur : René Viviani Éditeur : Comité populaire de propagande Publication : 1908, imprimerie des journaux officiels Numérotation : n°9 Description matérielle : 72 pages Dimensions : 16 x 12 cm Langue : Français Note(s) : Extrait du de la République française du 24 octobre 1908 ; signature de Paul Imbert sur la couverture Titre : Tract clandestin, "Pour secourir les travailleurs viennois" Auteur : Louis Cholet (Secrétaire fédéral de la Fédération socialiste de la Marne) Publication : 9 avril 1920, Epernay Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par la 1re brigade de police mobile : deux pages du journal L'Humanité saisies au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 319, 321, 322, 326, 347, 350 et 354
    4. dossier 321

    Titre : Article de l' , "Charte d'unité de la classe ouvrière de France" Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 9 janvier 1936 Dimensions : 62 x 42 cm Langue : Français Note(s) : Une seul page du journal Périodicité : Quotidien Titre : Article de l' , "Programme du Front Populaire" Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 11 janvier 1936 Dimensions : 59 x 41 cm Langue : Français Note(s) : Une seul page du journal Périodicité : Quotidien

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux brochures trouvés sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 319, 321, 322, 326, 347, 350 et 354
    4. dossier 321

    Titre : suivi de Auteur : Victor Hugo Edition : Hier et Aujourd'hui Publication : novembre 1941, imprimerie spéciale du Parti communiste Paris Description matérielle : 56 pages Dimensions : 13 x 10,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : 4e trimestre 1941, imprimerie spéciale du Parti communiste à Paris Description matérielle : 85 pages Dimensions : 13 x 10,5 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par le commissariat de police de Colombes : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 467, 473 et 479
    4. dossier 479

    Une note relative à l'organisation du parti clandestin, deux enveloppes, une brochure, des tracts. Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : novembre 1941, imprimerie spéciale du Parti communiste français Description matérielle : 87 feuilles Dimensions : 13 x 10 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel Titre : Tract clandestin, "Hommage du Parti communiste à l'Université de Paris" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 23 x 18 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : des tracts saisis sur l'inculpé(e) au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 161, 501, 503 et 506
    4. dossier 506

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : mai 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 23 x 18 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 10 exemplaires. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 5 juin 1942 Numérotation : n°90 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : une enveloppe contenant un tract manuscrit, un modèle de disposition pour ce tract ainsi que des instructions manuscrites saisie en possession de l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 161, 501, 503 et 506
    4. dossier 506

    Titre : Tract clandestin [brouillon], "Ouvriers métallurgistes !" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 26 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin [ébauche], "Ouvriers métallurgistes !... Est-ce cela votre socialisme ?" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 30 x 20 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de trois milles tracts saisis au dépôt 36bis rue des Amandiers loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 484, 486, 488 et 491
    4. c-27yx06je2-9rqcpllgd135

    Titre : Tract clandestin, "Lettres aux militants communistes au sujet du travail dans la main-d'oeuvre immigrée" Auteur : Comité central du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 11,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Aux gendarmes" Auteur : Front national de lutte pour libération de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18 x 12,5 cm Langue : Français

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de plusieurs tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 457, 468, 471 et 472
    4. dossier 468

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 25 juillet 1942 Numérotation : n°97 Dimensions : 30 x 18 cm Langue : Français Note(s) : 7 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel Titre : Tract clandestin, "Debout contre les barbares" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 30 x 18 cm Langue : Français Note(s) : 22 exemplaires

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des stencils de tracts saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 484, 486, 488 et 491
    4. c-27yx06je2-9rqcpllgd135

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 30 octobre 1942 Numérotation : n°111 Dimensions : 48 x 23 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 30 octobre 1942 Numérotation : n°186 Dimensions : 48 x 23 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Tous ces stencils sont conservés sous la cote Z/4/168 après restauration.

  11. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : deux tracts saisis au domicile de l'inculpé le 20 mai 1942

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 527 et 528
    4. dossier 527
    5. c-7jh2ti7g1-22hl112uynt8

    Titre : Tract clandestin, "Non !... Non !... et Non ! Les ouvriers français n'iront pas en Allemagne" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 12 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 27 x 18,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  12. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : des papillons, un tract, deux fausses cartes de pain entamées saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 527
    4. dossier 527
    5. c-206oupada-1h50dmm2q905d

    Titre : Papillon clandestin, "Union comme en 36" Auteur : Comité populaire central de l'union des comités populaires des métallurgistes de la Région parisienne Publication : s.d. Dimensions : 5 x 9 cm Langue : Français Note(s) : Joint au papillon des timbres de solidarité ; 6 exemplaires Titre : Tract clandestin, "On insulte à ta misère et à tes privations" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : documents trouvés sur l'inculpé au moment de son arrestation en décembre 1942

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 543
    4. dossier 543

    Une enveloppe, des tracts, six feuilles portant des réponses manuscrites à un questionnaire, des listes de tracts avec leur tirage du 16 novembre au 31 décembre 1942. Titre : Tract clandestin, "Nouvel an 1943. Aux femmes, aux mères de prisonniers..." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1943, s.l. Dimensions : 7 x 10 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "L'appel au combat !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une enveloppe, des tracts trouvés sur l'inculpée au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 543
    4. dossier 543

    Titre : Tract clandestin, "La leçon de Stalingrad" Auteur : Association française des Amis de l'Union soviétique Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 15,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : novembre 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 32 x 25 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux exemplaires de brochures saisies au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés 56 à 117 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Commission du comité central du PC de l'URSS Publication : 1938, imprimé en URSS Description matérielle : 48 pages Dimensions : 17 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Commission du comité central du PC de l'URSS Publication : 1938, imprimé en URSS Description matérielle : 63 pages Dimensions : 17 x 13 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts et papillons saisis en quantité importante au dépôt 125 rue de Tocqueville à Paris (18e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés 56 à 117 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Papillon clandestin, "Parisiens, le 20 septembre 1942, 150e anniversaire de la victoire de Valmy sur les prussiens. Rassemblement à 18h30 place de la République" Auteur : s.n. Publication : 1942 Dimensions : 8 x 10,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "20 septembre 1942 cent cinquantième anniversaire de la bataille de Valmy" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 14 x 11,5 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont cinq mille cinq cent d'un exemplaire et mille des seconds ont été saisis dans un dépôt 56 ter rue Nationale à Paris (13e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : Tract clandestin, "Debout contre les barbares" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 29 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : Auteur : Organe de défense des ouvriers métallurgistes Publication : juillet 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 29 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Mensuel

  18. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont quatre mille d'un exemplaire et neuf mille des seconds ont été saisis dans un dépôt 56 ter rue Nationale à Paris (13e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : Auteur : Organe du comité populaire Gnome et Rhône (Kellermann) Publication : août 1942 Dimensions : 29 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Mensuel Titre : Tract clandestin, "Parmi tant de héros un lâche" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 29 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : documents saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 539

    Une enveloppe vierge et deux projets de tracts. Titre : Tract clandestin [projet], "Les canons, les explosions de Toulon signifient que la France entière est en guerre contre l'Allemagne hitlérienne" Auteur : [Francs-Tireurs et partisans] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin [projet], "Aux femmes, aux mères de prisonniers," Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1943, s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés au domicile de l'inculpé 13 rue Taylor

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 535

    L'exemplaire n°103 de est manquant dans le scellé. Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 12 septembre 1942 Numérotation : n°104 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 26 septembre 1942 Numérotation : n°106 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel