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  1. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : 500 tracts et 20 opuscules saisis au domicile de l'inculpé, dans le poulailler

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 111 et 376
    4. dossier 376

    Titre : Auteur : Région Paris-ouest du Parti communiste français Publication : décembre 1940 Numérotation : numéro un Dimensions : 36,5 x 27 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : Décembre 1940 Numérotation : n°1 Description matérielle : 7 pages Dimensions : 21 x 15,5 cm

  2. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : 885 tracts et 15 opuscules saisis au domicile de l'inculpé, dans le poulailler

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 111 et 376
    4. dossier 376

    Titre : Tract clandestin "Pagaïe à Vichy" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : décembre 1940 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 33 x 22,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires

  3. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : deux tracts saisis, dans les w.c, au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 111 et 376
    4. dossier 111

    Titre : Auteur : Les sections de Suresnes, Puteaux, Garches, St Cloud du Parti Communiste Français (SFIC) Publication : janvier 1941 Numérotation : n°5 Dimensions : 20 x 30 cm Langue : Français Périodicité : irrégulier Titre : Auteur : La région Paris-Ouest du Parti Communiste Français (SFIC) Publication : décembre 1940 Numérotation : n°1 Dimensions : 34 x 25 cm Langue : Français Périodicité : irrégulier

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux tracts trouvés sur l'inculpé au moment de son arrestation à son domicile 40 rue Duranton, Paris (15e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 77 et 79
    4. dossier 77

    Titre : Tract clandestin "A la population du 15e" Auteur : La section du Parti Communiste du 15e Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 14,5 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin "Aux métallos du 15e" Auteur : La section du Parti Communiste du 15e Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 14,5 x 21 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : deux brochures ronéotypée et imprimée, saisies au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 111 et 376
    4. dossier 111

    Titre : Auteur : La fédération des jeunesses communistes de France (S.F.I.C) Éditeur : La fédération des jeunesses communistes de France (S.F.I.C) Publication : s.d. Description matérielle : 32 pages Dimensions : 19 x 14 cm Langue : Français Titre : Auteur : Le comité central du Parti Communiste Français (S.F.I.C) Éditeur :Le comité central du Parti Communiste Français (S.F.I.C) Publication : s.d. Description matérielle : 6 pages Dimensions : 21 x 15 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis-Nord : une enveloppe contenant un tract et un papillon, reçue et déposée par un individu, patron de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 77 et 79
    4. dossier 79

    Titre : Tract clandestin "Pour la formation d'un front national de l'indépendance de la France" Auteur : Parti Communiste Français (S.F.I.C). Publication : s.d. Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin "Madame-Monsieur, Française-Français" Auteur : Les organisations communistes de la banlieue nord Publication : s.d. Dimensions : 12,5 x 10,5 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux exemplaires d'un lot d'environ dix brochures différentes découvertes au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Auteur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Éditeur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 47 pages Dimensions : 12,5 x 11 cm Langue : Français Titre : Auteur : Yves Gallouedec, Joseph Delorme, Sorbon, Pierre Arnault, Bertrand Alix Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 105 pages Dimensions : 17,5 x 13,5 cm Langue : Français

  8. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de la Madeleine : un lot de papiers, d'adresses, de travaux littéraires et de documents du Parti populaire français, saisis au domicile de l'inculpé au cours d'une perquisition

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossier 175, 176, 177, 181, 183 et 193
    4. dossier 193

    Titre : Auteur : R. Loustau Éditeur : Parti populaire français Publication : s.d. Description matérielle : 20 pages Dimensions : 17x 12,5 cm Titre : Auteur : P.P.F fédération Paris-Ouest Éditeur : Parti populaire français Publication : s.d. Description matérielle : 36 pages Dimensions : 33 x 21 cm

  9. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier Saint-Gervais : deux brochures saisies au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 119

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti Communiste Français (SFIC) Éditeur : Parti Communiste français (SFIC) Publication : 3e trimestre 1940 Description matérielle : 48 pages Dimensions : 16 x 22,5 cm Titre : Auteur : Organe théorique du Parti Communiste Français (SFIC) Éditeur : Parti Communiste français (SFIC) Publication : octobre 1940 Numérotation : n°2 Description matérielle : 30 pages Dimensions : 31 x 21 cm

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Asnières : un paquet de tracts saisis dans la serviette de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 194
    4. dossier 194

    Titre : Auteur : Organe de l'union des comités populaires des services publics Publication : juin 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 30,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Organe de l'union des syndicats de la région parisienne Publication : mai-juin 1941 numérotation : n°2 Dimensions : 30,5 x 23,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : un lot de tracts découvert rue Raspail à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 382

    Titre : tract clandestin "Jeunes Français, jeunes Françaises" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 28 avril 1942 Dimensions : 13,5 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires Titre : tract clandestin "Nous sonnons la Saint-Barthélémy des traîtres et des boches" Auteur : Jeunesses communistes-région de la banlieue sud-est Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : deux tracts rédigés en langue allemande trouvés au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 268, 360 et 376
    4. dossier 360

    Titre : tract clandestin "Arbeiter und Soldaten" [Travailleurs et soldats] Auteur : Kommunistische Partei Osterreichs [Parti communiste autrichien] Publication : s.d. Dimensions : 30,5 x 21 cm Langue : Allemand Titre : tract clandestin "Deutscher !" [Allemands !] Auteur : Aufruf deutscher Soldaten im Osten [Appel des soldats allemands à l'Ouest] Publication : s.d. Dimensions : 30,5 x 21 cm Langue : Allemand

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux projets de tracts manuscrits saisis au domicile de l'inculpée, 13 rue de l'Hermitage, Paris 20e arrondissement

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 268, 360 et 376
    4. dossier 268

    Titre : Tract clandestin [projet], "Bas les masques !!" Auteur : Comité féminin du quartier Publication : s.d., s.l. Dimensions : 17 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin [projet], "Echos des marchés" Auteur : Un groupe de ménagères mère de famille Publication : s.d., s.l. Dimensions : 17 x 11 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure et un tract trouvés dans le sac à main de l'inculpée lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 268, 360 et 376
    4. dossier 268

    Titre : "Haro sur les concierges !" Auteur : Région parisienne du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1941 Dimensions : 13,5 cm x 11 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : septembre 1941 Description matérielle : 32 pages Dimensions : 18 cm x 13 cm

  15. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : quarante-neuf tracts imprimés "Coup de force contre le sport" ; quarante-huit "Rapport Molotov" trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 247, 256 et 258
    4. dossier 247

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d. Description matérielle : 8 pages Dimensions : 19 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Coup de force contre le sport français" Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20,5 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  16. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : 49 papillons trouvés chez l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 247, 256 et 258
    4. dossier 247

    Titre : Papillon clandestin "Exigez la parution libre de "L'Humanité""/ "Le capitalisme c'est l'esclavage, le socialisme c'est la liberté" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 3 x 12 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Papillon clandestin "Vive l'URSS Patrie du socialisme et espoir des travailleurs du monde" / "Pour sauver la France de la famine il faut un pacte commercial avec l'URSS" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 5,5 x 11,5 cm Langue : Français note(s) : 6 exemplaires

  17. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : dix numéros de "L'Humanité" et dix numéros de "La vie ouvrière" saisis en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 247, 256 et 258
    4. dossier 258

    Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : 21 septembre 1940 Numérotation : n°7 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Note(s) : 3 exemplaires Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : septembre 1940 Numérotation : n°78 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 3 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de feuillets dactylographiés intitulés "Les nazis affament la France" ; un tract imprimé intitulé "Les nazis affament la France", le tout saisi dans le local loué par l'inculpée 12 rue de l'Echiquier

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Titre : Tract clandestin, "Les nazis affament la France" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 19 x 18,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Les nazis affament la France" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 26,5 x 21 cm Description matérielle : 5 pages dactylographiées Langue : Français Note(s) : 7 exemplaires de chaque page

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts ronéotypés d'inspiration communiste saisi dans le local loué 12 rue de l'Echiquier par l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Titre : "Cher camarade, cette lettre s'adresse à toi particulièrement" Auteur : Tes frères de travail Publication : s.d. Description matérielle : 2 pages Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : tract clandestin "Propagande féminine" Éditeur : Comités populaires féminins Publication : 1941 Dimensions : 31 x 21 cm Description matérielle : 18 pages Langue : Français Note(s) : en page 2 un hommage à Georgette Cadras

  20. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts de propagande saisis au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 319, 321, 322, 326, 347, 350 et 354
    4. dossier 350

    Titre : Tract clandestin, "Français. Si l'on se bat plus en France. La guerre n'est pas terminée pour cela..." Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Sous la domination de l'Allemagne hitlérienne qui sourdement et très habillement exerce une propagande..." Auteur : F.G.M Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français