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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux papillons saisis sur l'inculpé(e) lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 575

    Titre : Papillon clandestin, "Comité populaire vive Timbaud et tous nos camarades tombé pour notre cause. Des métallos" Auteur : Des métallos Publication : s.d. Dimensions : 6,5 x 9 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Comité populaire Camarade faisons arrêté les scandale de la cantine gare à la riposte Monsieur Krauss. Des métallos. Vive Timbaud" Auteur : Des métallos Publication : s.d. Dimensions : 6,5 x 9 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux exemplaires d'un lot de trois cent tracts trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 635 à 640
    4. dossier 638

    Titre : Tract clandestin, "La bataille des salaires est engagée" Auteur : CGT Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "La mort tombe du ciel. Les métallos sauront vouloir la fin" Auteur : Direction illégale de l'unité syndicale des métaux de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : documents saisis en possession de l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 635 à 640
    4. dossier 635

    Un lot de documents dactylographiés, des listes vierges relatives à l'organisation de sections communistes. Titre : Tract clandestin, "Parisien ! Parisienne !" Auteur : Comité parisien de libération Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "11 novembre 1918-11 novembre 1943 Faisons du jour anniversaire de l'armistice de 1918 une journée d'union et d'affirmation patriotique du peuple de Paris" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1943, s.l. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux tracts découverts au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 627 à 634
    4. dossier 627

    Titre : Tract clandestin, "Aux militants du Syndicat des métaux de la RP" Auteur : Syndicat des métaux de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 26 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Union des syndicats ouvriers de la région parisienne" Auteur : Bureau de l'Union des syndicats ouvriers de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 4 feuilles Dimensions : 26 x 21 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux brochures intitulées "Vers la réalisation du communisme" trouvées chez l'inculpée 205 rue du Faubourg Saint Martin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : décembre 1940, imprimé en France Description matérielle : 35 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux brochures intitulées "La maladie infantile du communisme" trouvées chez l'inculpé, 82 rue Marcadet et qu'il détenait au nombre de 30 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : Auteur : V.I. Lénine Publication : mai 1941 Dimensions : 13 x 9 cm Description matérielle : 95 pages Langue : Français Titre : Auteur : Karl Marx Publication : s.d. Dimensions : 14 x 10 cm Description matérielle : 48 pages Langue : Français

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des documents découverts au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers sans numéro
    4. dossier sans numéro

    Une carte postale du secours populaire de France, un papillon, un compte-rendu du conseil municipal de Gentilly pour la séance du 25 septembre 1939 et un journal. Titre : Papillon, "Grande fête de solidarité au profit de la république espagnole" Auteur : Secours populaire du 10e Publication : s.d. Dimensions : 12 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Paul Vaillant-Couturier (rédacteur) Publication : 10 décembre 1938 Numérotation : n°241 Dimensions : 60 x 45 cm Langue : Français Périodicité : Hebdomadaire

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts trouvés au domicile de l'inculpé chargé du transport du "blanc" pour le compte du parti communiste

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 655 à 659
    4. dossier 659

    Titre : Tract clandestin, "Promotion Danielle Casanova" Auteur : Les régions parisiennes du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Producteurs de céréales : arrêtez les battages ! Ne livrez rien aux nazis ! Exigez de meilleurs prix ! A l'action pour la bataille du blé !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  9. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : trois textes de tracts intitulés 1° Echos de Sannois, 2° Les femmes de prisonniers dénoncent les agissements de la délégation spéciale, 3° Echos de Sannois

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 26

    Titre : Tract clandestin, Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 30,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires ; mention manuscrite en haut à gauche "tirer 500" Titre : Tract clandestin, "Les femmes de prisonniers dénoncent les agissement de la "délégation spéciale"" Auteur : Le comité féminin Publication : s.d. Dimensions : 30,5 x 21 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : quatre cents tracts ronéotypés "Russie d'aujourd'hui" numéro 2 de novembre 1940 trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 44

    Titre : Auteur : Association française des Amis de l'URSS Publication : novembre 1940 Numérotation : n°2 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : irrégulier Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Association française des Amis de l'URSS Publication : décembre 1940 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : irrégulier Note(s) : 2 exemplaires

  11. Scellé constitué par le commissariat de police d'Asnières : modèles de tracts et rapports destinés au parti trouvés sur l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 10, 21, 25 et 104
    4. dossier 21

    Rapport sur le comité populaire féminin de Boulogne, 5 mars 1940, 2 pages. Pétition adressée au préfet de Seine-et-Oise, s.d., une page. Titre : Tract clandestin, « Aux ménagères », modèle Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, « Aux femmes travailleuses », modèle Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  12. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts ronéotypés détenus par l'inculpé à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 53, 56, 59, 61 et 63
    4. dossier 53

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 17 mai 1941 Numérotation : n°113 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 mai 1941 Numérotation : n°19 Dimensions : 31 x 21 cm Description matérielle : 4 pages Langue : Français

  13. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux affichettes détenues par l'inculpé à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 53, 56, 59, 61 et 63
    4. dossier 53

    Titre : "Le programme de la Révolution nationale Travail forcé, patrie vendue, 200 familles" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 16 x 19 cm Langue : Français Titre : "1er mai / Je tiens les promesses même celles des autres" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : [avril-mai 1941] Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par le commissariat de police d'Asnières : tracts et stencils ayant pour objet de propager les mots d'ordre de la IIIe Internationale communiste, mars 1941, saisis chez l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 21

    Titre : Auteur : s.n. Publication : mars 1941 Numérotation : n°1 Dimensions : 32 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : s.n. Publication : mars 1941 Numérotation : n°1 Dimensions : 45 x 23 cm Description matérielle : deux pages stencils Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  15. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux brochures intitulées "Vers la réalisation du communisme" et "L'agonie du capitalisme" trouvées au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 53, 56, 59, 61 et 63
    4. dossier 63

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : décembre 1940, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : A. Bonnet et S. Ingoulov Éditeur : Bureau d'éditions Publication : 1935 Description matérielle : 64 pages Dimensions : 18 x 11,5 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par le commissariat de police d'Asnières : deux papillons intitulés "Un million par trimestre", "Le Maréchal "aux millions"" saisis chez l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 21

    Titre : Papillon clandestin, "Un million par trimestre" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 6,5 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : papillon réalisé sur une étiquette gommée Titre : Papillon clandestin, "Le Maréchal "aux millions"" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 6,5 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : papillon réalisé sur une étiquette gommée

  17. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux brochures intitulées "Cahiers du bolchevisme" trouvées dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne au nombre de 250 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 1er trimestre 1941 Description matérielle : 64 pages Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 3e trimestre 1940 Description matérielle : 43 pages Dimensions : 23 x 17 cm Langue : Français

  18. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : 200 tracts et 10 opuscules saisis au domicile de l'inculpé, dans le poulailler

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 111 et 376
    4. dossier 376

    Titre : Auteur : Région Paris-ouest du Parti communiste français Publication : décembre 1940 Numérotation : numéro un Dimensions : 36,5 x 27 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : Décembre 1940 Numérotation : n°1 Description matérielle : 7 pages Dimensions : 21 x 15,5 cm

  19. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : 200 tracts et 10 opuscules saisis au domicile de l'inculpé, dans le poulailler

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 111 et 376
    4. dossier 376

    Titre : Auteur : Région Paris-ouest du Parti communiste français Publication : décembre 1940 Numérotation : numéro un Dimensions : 36,5 x 27 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : Décembre 1940 Numérotation : n°1 Description matérielle : 7 pages Dimensions : 21 x 15,5 cm

  20. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : 150 tracts et 10 opuscules saisis au domicile de l'inculpé, dans le poulailler

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 111 et 376
    4. dossier 376

    Titre : Auteur : Région Paris-ouest du Parti communiste français Publication : décembre 1940 Numérotation : numéro un Dimensions : 36,5 x 27 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : Décembre 1940 Numérotation : n°1 Description matérielle : 7 pages Dimensions : 21 x 15,5 cm