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  1. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux brochures trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 267 à 270
    4. dossier 270

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1941, imprimé en France Description matérielle : 20 pages Dimensions : 14 x 11,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 3e trimestre 1940 Description matérielle : 43 pages Dimensions : 23 x 17 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel

  2. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de Charonne : six tracts qui ont été distribués par l'inculpé le 5 février 1942

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 275

    Titre : Tract clandestin, "Français ! Hitler et ses agents de la 5eme colonne ont fait grand bruit autour des prétendues atrocités bolchéviques" Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 24 janvier 1942 Numérotation : n°72 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Tract clandestin, "Vers la ruine des petits débitants de vins et restaurateurs" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 12 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Attention à la débâcle du franc !" Auteur : Un groupe de paysans et de commerçants patriotes Publication : s.d, s.l. Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  4. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Ouen : cinq tracts trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 300 à 309
    4. dossier 305

    Titre : Tract clandestin, "Lénine montre le chemin !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1941, région Paris-nord Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Les deux France" Auteur : Les régions parisiennes Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1941, région Paris-nord Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : deux tracts dont l'inculpé s'est débarrassé au moment de son transfert vers les locaux de la 1re brigade de police judiciaire

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 339 à 346
    4. dossier 340

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : février 1942 Numérotation : supplément de février 1942 Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : Organe central du Secours populaire de France Publication : s.d. Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel

  6. Scellé constitué par la police judiciaire : des tracts, un journal saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 365 à 367
    4. dossier 365

    Titre : Tract clandestin, "Des fortunes s'édifient sur le dos des travailleurs..." Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 49 exemplaires sur papier bleu, 81 exemplaires sur papier jaune. Titre : Auteur : s.n. Publication : 7 janvier 1940 Numérotation : n°942 Dimensions : 59 x 42 cm Langue : Français Périodicité : Quotidien Ce journal est conservé sous la cote Z/4/169 après restauration.

  7. Scellé constitué par la brigade de Pacy-sur-Eure : un journal et une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 358 à 364
    4. dossier 363

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 25 août 1939 Numérotation : n°14 857 Dimensions : 60 x 43 cm Langue : Français Périodicité : quotidien Ce journal est conservé sous la cote Z/4/169 après restauration. Titre : Auteur : L'Association des Amis de l'Union Soviétique Publication : juin 1938 Numérotation : n°75 Dimensions : 36 x 27 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel Cette brochure est conservée sous la cote Z/4/170 après restauration.

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des papillons saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 408 à 412
    4. dossier 409
    5. dossier 409

    Titre : Papillon clandestin, "Du pain" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 11 x 10 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "La jeunesse française salue le 42e anniversaire du patriote Maurice Thorez qui conduira le peuple de France à la victoire" Auteur : s.n. Publication : 28 avril 1942 Dimensions : 14 x 10 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  9. Scellé constitué par la direction des renseignements génraux et des jeux : des tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 425 à 428
    4. dossier 425

    Titre : Tract clandestin, "Qui est Hitler ? Que signifie son agression contre l'URSS ? Quel est le devoir des patriotes français ?" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 22,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe de défense des ouvriers métallurgistes Publication : septembre 1940 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  10. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : des brochures saisies au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 425 à 428
    4. dossier 428

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : décembre 1940, imprimé en France Description matérielle : 35 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français

  11. Scellé constitué par la police d’État de Seine-et-Marne : deux tracts saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 416 à 424
    4. dossier 418

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 28,5 x 17,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Pétain tel qu'il est" Auteur : Front National de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27,5 x 21,5 cm Langue : Français

  12. Scellé constitué par la direction de la sûreté générale : documents saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 431
    4. dossier 431

    Une carte postale représentant Crenah, une carte postale représentant Vladimir Ilitch Lénine, un livre, une brochure. Titre : [La vérité des soviets] Auteur : Franciszek Olechnowicz Éditeur : Nakladem autora Publication : 1937, Warszawa Description matérielle : 152 pages Dimensions : 17 x 12 cm Langue : Polonais Titre : [Qui est le polonais Marszalek] Auteur : Jozef Pitsudski Éditeur : Wydawnictwo Kola Historykow Publication : 1935, imprimerie SNIE à Paris Description matérielle : 32 pages Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Polonais

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des chansons révolutionnaires saisies au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 432 à 440
    4. dossier 435

    Titre : Tract clandestin [manuscrit], "Sur la tombe d'un camisard" Auteur : [Pusene, Clison, Joure] Publication : 22 octobre 1922, Lyon Dimensions : 22 x 17 cm Langue : Français Note(s) : Paroles de chanson révolutionnaire Titre : Tract clandestin, "Oeuvres de Robert Guérard : chansons rouges" Auteur : s.n. Publication : 1920, s.l. Dimensions : 28 x 19 cm Langue : Français Note(s) : Paroles de chanson révolutionnaire

  14. Scellé constitué par la police d’État de la Seine-et-Oise : deux tracts découverts au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 432 à 440
    4. dossier 439

    Titre : Tract clandestin, "Le Front national de lutte pour l'indépendance de la France est indispensable au salut de la patrie (Déclaration du Parti communiste français)" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 18,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Comité national des étudiants français Publication : mars 1942 Numérotation : n°3 Dimensions : 27 x 22 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : deux tracts découverts au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 486 à 489
    4. dossier 487

    Titre : Tract clandestin, "A bas la mobilisation pour les boches" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 15 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Ouvriers parisiens debout contre les marchands d'esclaves !" Auteur : Union des comités populaires de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier Javel : des tracts saisis dans un local loué par l'inculpé sous un autre nom

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 471 à 485
    4. dossier 481

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 juin 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 22,5 x 13,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "L'URSS vaincra !" Auteur : Association française des Amis de l'Union Soviétique Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier Picpus Bercy : trois tracts ont été saisis en possession de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 490 à 497
    4. dossier 494

    Titre : Auteur : Comité populaire central des usines Renault Publication : août 1942 Numérotation : n°1 Dimensions : 18 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 5 septembre 1942 Numérotation : n°103 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel

  18. Scellé constitué par le commissariat de police de Grenelle : deux papillons saisis sur l'inculpé(e) alors qu'il les affichait sur le mur d'une usine Citroën

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 537
    4. dossier 537

    Titre : Papillon clandestin, "Libérez les emprisonnés politiques qu'ont fait la guerre châtiez les Bazaine" Auteur : Comité populaire local Publication : s.d. Dimensions : 5 x 12 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "L'organisation décide de tout, soutiens ton comité d'usine" Auteur : Comité populaire local Publication : s.d. Dimensions : 5 x 12 cm Langue : Français

  19. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis-Ville : douze affiches dont les inculpés étaient portant et qu'ils s'apprétaient à coller sur les murs de la commune de Stains

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 537
    4. dossier 537

    Titre : Affiche clandestine, "Libérez nos jeunes camarades emprisonnés" Auteur : La jeunesse communiste Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21,5 x 32 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Affiche clandestine, "Du travail pour les jeunes. Ouvrez des écoles d'apprentissage" Auteur : La jeunesse communiste Publication : s.d, s.l. Dimensions : 21,5 x 32 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  20. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de Neuilly-sur-Seine : deux tracts trouvés dans une poche du tablier de l'inculpée lors d'une visite domiciliaire

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 563 à 572
    4. dossier 571

    Titre : Tract clandestin, "Premier mai 1943 journée de lutte contre les occupants et les traîtres" Auteur : Comité national d'unité syndicale et d'action Publication : 1943, s.l. Dimensions : 20,5 x 14 cm Langue : Français Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d. Numérotation : Numéro spécial destiné aux ouvriers français déportés en Allemagne Dimensions : 20,5 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel