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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des papillons se trouvant au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 80 à 89
    4. dossier 82

    Titre : Papillon clandestin, "Femmes, ne laissez pas vos enfants mourir de faim" Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication : s.d. Dimensions : 8 x 12 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires déchirés ou collés les uns les autres. Titre : Papillon clandestin, "Ouvrières, ouvriers" Auteur : Les militants restés fidèles à l'esprit de 1936 Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  2. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : deux papillons trouvés dans le sac de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 71 à 79
    4. dossier 76

    Titre : Papillon clandestin, "Vive l'URSS libérateur des peuples opprimés. Vive les alliés et leur guerre de libération / Mort aux nationaux socialiste" Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication : s.d. Dimensions : 11 x 9 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "14 juillet, fête de la liberté" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d. Dimensions : 9 x 10,5 cm Langue : Français

  3. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de la Folie-Méricourt : un paquet de tracts dont était porteur l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 134 à 140
    4. dossier 137

    Titre : Tract clandestin, "14 juillet journée de lutte pour la libération nationale de la France" Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : 1941, s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 12 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Jeunes français, jeunes française unissons-nous" Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : 1941, s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 18 exemplaires

  4. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Athis-Mons : trois papillons, une liste manuscrite découverts au domicile de l'inculpée à Athis-Mons

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 112 à 119
    4. dossier 117

    Titre : Papillon clandestin, "Contre les mensonges écoutez Moscou" Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication : s.d. Dimensions : 8 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Hitler et ses spadassins déclarent la guerre à l'URSS" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : [1941] Dimensions : 8 x 11 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Athis-Mons : deux tracts remis par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 112 à 119
    4. dossier 117

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 juin 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Pour la formation d'un Front national de l'indépendance de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot d'affiches détenues par l'inculpé à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 104

    Titre : Affiche clandestine, "Le programme de la Révolution nationale...Travail forcé. Patrie vendue, 200 familles" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 17 exemplaires Titre : Affiche clandestine, "Le pain va manquer ! [...] Il faut acheter du blé à l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques" Auteur : Un groupe de mère de famille Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 21,5 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  7. Scellé constitué par le commissariat de police de Choisy-le-Roi : deux tracts trouvés sur une étagère de la salle à manger du logement de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 106

    Titre : Tract clandestin, "La vérité sur l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques" Auteur : Association française des amis de l'Union Soviétique Publication : s.d., s.l. Dimensions : 24,5 x 20,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 1er mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 32 x 25 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel

  8. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux brochures trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 177 à 183
    4. dossier 179

    Titre : Auteur : Section nationale d'éducation du Parti communiste français Éditeur : Section nationale d'éducation du Parti communiste français Publication : décembre 1937, imprimerie La Productrice Description matérielle : 16 pages Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Section nationale d'éducation du Parti communiste français Éditeur : Section nationale d'éducation du Parti communiste français Publication : 1936, imprimerie La Productrice Description matérielle : 16 pages Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français

  9. Scellé constitué par un juge d'instruction au Palais de justice de Paris : deux ouvrages et un document portant les photographies de Marcel Cachin, Léon Blum et Maurice Thorez

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 149 à 152
    4. dossier 152

    Titre : Auteur : s.n. Éditeur : s.n. Publication : 1937, imprimé à Moscou Description matérielle : 132 pages Dimensions : 13 x 9 cm Langue : Français Titre : Auteur : D. Fourmanov Éditeur : Édition sociales internationales Publication : 1937, imprimé en URSS Description matérielle : 348 pages Dimensions : 19 x 12 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : vingt deux papillons gommés remis spontanément par l'inculpé qui les détenait à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 153 à 160
    4. dossier 154

    Titre : Papillon clandestin, "Hier...Aujourd'hui...Pourquoi ?" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 11 x 10 cm Langue : Français Note(s) : 13 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Déportés en Allemagne" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 11 x 10 cm Langue : Français Note(s) : 9 exemplaires

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de Sceaux : une brochure et un papillon saisis au domicile de l'inculpé à Anthony

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 191

    Titre : Papillon clandestin, "Chômeurs un maréchal de France reçoit par an..." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 6 x 11 cm Langue : Français Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 2e trimestre 1941 Numérotation : N°3 Description matérielle : 32 pages Dimensions : 15 x 12 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  12. Scellé constitué par le service des étrangers (SSR) : deux tracts découverts au domicile des inculpées lors d'une visite domiciliaire

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 184 à 189
    4. dossier 187

    Titre : Tract clandestin, "Cheminot, tu sais maintenant à quel point tu as été trahi..." Auteur : Les cellules de Saint-Lazare du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 1er mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 32 x 24 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel

  13. Scellé constitué par le commissariat de Saint-Maur-des-Fossés : deux tracts

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 227 à 233
    4. dossier 232

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 30 octobre 1939 Numérotation : n°2 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : n°3 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux tracts saisis au domicile de l'inculpée à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Tract clandestin, "Pour le pain et la liberté ! Pour la libération de la patrie !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Nous manquons de vin, parce que...L'occupant réquisitionne, pille, vole notre récolte et nos disponibilités" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux brochures trouvées dans la cave à eau de l'immeuble sis 10 rue Roger occupée par les inculpés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 224

    Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Parti communiste français Publication : 1938, imprimé en France Description matérielle : 46 pages Dimensions : 16,5 x 12,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Parti communiste français Publication : 1938, imprimé en France Description matérielle : 32 pages Dimensions : 16,5 x 12,5 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : deux brochures découvertes au domicile de l'inculpée à Ivry-sur-Seine

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 259 à 266
    4. dossier 262

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 4e trimestre 1941 Description matérielle : 85 pages Dimensions : 13 x 10 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français. Périodicité : Trimestriel Titre : Auteur : Victor Hugo Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1941, imprimerie spéciale du Parti communiste Description matérielle : 56 pages Dimensions : 13 x 10,5 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de papillons et de tracts transportés par l'inculpé au nombre de plusieurs milliers

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 267 à 270
    4. dossier 268

    Titre : Papillon clandestin, "Debout Français ! Ils ont assassinés Gabriel Péri et Lucien Sampaix" Auteur : Secours populaire de France Publication : s.d. Dimensions : 8 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 14 exemplaires Titre : Tract clandestin [planche], "Debout Français !" Auteur : Secours populaire de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 11 exemplaires

  18. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux projets de tracts établis par l'inculpé et trouvés au domcile de celui-ci

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 243 à 247
    4. dossier 247

    Titre : Tract clandestin [projet], "Il ya aura bientôt six mois que nous sommes démobilisés..." Auteur : Raymond Pelletier Publication : s.d., s.l. Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin [projet], "Par son action, le comité des chômeurs a obtenu des pouvoirs publics un restaurant pour les chômeurs..." Auteur : Raymond Pelletier Publication : s.d., s.l. Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français

  19. Scellé constitué par le commissariat de Belleville : deux tracts découverts lors d'une perquisition effectuée au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 243 à 247
    4. dossier 246

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 18 janvier 1940 Numérotation : n°20 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Daladier-Chamberlain-Mussolini-Franco et Pie XII" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  20. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Pantin : huit tracts découverts au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 293 à 299
    4. dossier 296

    Titre : Auteur : s.n. Publication : mars 1941, [édition centrale de zone Nord] Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 27,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Du pain !" Auteur : Les comités populaires féminins de la banlieue Est de Paris Publication : s.d., s.l Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires