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  1. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis-Nord : un rouleau de tracts communistes trouvé dans un poële dans la chambre des inculpés, 10 passage Meunier à Saint-Denis

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 77 et 79
    4. dossier 79

    Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : 1er mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 30,5 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Note(s) : 2 exemplaires Titre: Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 30,5 x 21 cm Langue : Français Notes : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 4 exemplaires. Périodicité : irrégulier Titre : Tract clandestin "RNP singe les nazis, défend les trusts. RNP est au service de ...

  2. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un tract ronéotypé "Ceux qui luttent" ; un tract ronéotypé "Chômeurs du 12e" ; un tract imprimé "Lettre à un travailleur radical" ; deux tracts imprimés "L'Humanité n° spécial de 1940" trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 247, 256 et 258
    4. dossier 247

    Titre : tract clandestin "Ceux qui luttent pour la paix, pour le pain, pour la liberté" Auteur : La section communiste du 12e arrondissement Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : tract clandestin "Chômeurs du 12e unissons-nous !" Auteur : Le comité populaire des chômeurs du 12eme Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Lettre à un travailleur radical" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 23,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français...

  3. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police judiciaire : une carte d'identité ; deux enveloppes ; deux tracts ; deux papillons

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 1 à 54 et 78 du dossier 290
    5. c-7ff06edtf-dz8vfhv2xzbm

    Titre : Tract clandestin, "Martyrologie de la France : Gloire éternelle à ces héros, à ces martyrs de la libération...assassinés par les allemands et les traitres de Vichy" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 22,8 x 15,7 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Avis : Nous considérons comme une lâcheté, de tuer un officier..." Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 24 x 16,5 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite au bas du tract "Maurice je te joins un modèle discution avec les copains et surtout demande pour moi rendez-vous pour la semaine prochaine" Titr...

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : plusieurs exemplaires des papillons gommés saisis dans la chambre occupée par l'inculpée 64 rue du Bac Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Titre : Papillon clandestin portant une faucille, un marteau et un V [horizontal] Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 6 x 8 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires collés ensemble par le vieillissement du papier gommé Titre : Papillon clandestin portant une faucille, un marteau et un V [vertical] Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 6 x 8 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires collés ensemble par le vieillissement du papier gommé Titre : Papillon clandestin "Vive l'URSS qui lutte pour l'indépendance de la France" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : ...

  5. Scellé constitué par la direction de la sûreté générale : documents saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 1 à 54 et 78 du dossier 290
    5. c-7ff06edtf-dz8vfhv2xzbm

    Cinq tracts ; un brouillon d'une lettre de requête des patrons boulangers au syndicat des boulangers un stencil pour ronéo portant le libellé de deux tracts ; une feuille de papier portant divers noms et adresses ; un morceau de papier portant trois rendez-vous ; un état de frais de déplacement pour le mois d'octobre 1941. Titre : Tract clandestin, "Honorons nos morts" Auteur : Comité national du 11 novembre 1941 Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20,5 x 14 cm Note(s) : 4 exemplaires Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Honneur au docteur Maurice Tenine" Auteur : Groupe de patrio...

  6. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 1 à 54 et 78 du dossier 290
    5. c-7ff06edtf-dz8vfhv2xzbm

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 7 février 1938 Numérotation : n°14 295 Dimensions : 62 x 44 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Mensuel Titre : Tract clandestin, "La Franc-maçonnerie à Montreuil" Auteur : Parti communiste français, section de Montreuil Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Qui avait raison ?...Lettre des députés communistes pour demander la paix" Auteur : s.n. Publ...

  7. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : documents saisis sur l'inculpé(e) au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 161, 501, 503 et 506
    4. c-22c8tld7e-1m2ncjkxc3dod

    Quatre bouts de papier portant des indications relatives à des lieux de rendez-vous, une bande de papier spécifiant des modèles d'inscriptions murales avec la traduction en allemand, des tracts. Titre : Tract clandestin, "Peuple de France !" Auteur : Comité central du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 23,5 x 18,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Aux militants communistes" Auteur : Comité central du Parti communiste français Publication : s.d, s.l. Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Comment...

  8. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : trois tracts et une planche de papillon saisis dans le placard du vestiaire de l'inculpé au dépôt des machines SNCF de Trappes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 511, 514, 519 et 521
    4. dossier 519

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : février 1942 Numérotation : Supplément Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Français ! Voici comment sont morts les 27 otages fusillés le 22 octobre 1941 par ordre de Von Stülpnagel après avoir été désignés par la clique sanglante" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 16 février 1942 Numérotation : n°150 Dimensions : 31 x 21 cm La...

  9. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : des brochures saisies dans l'armoire de la chambre à coucher de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 457, 468, 471 et 472
    4. dossier 472

    Titre : Auteur : Comité des femmes de la région parisienne Éditeur : Comité des femmes de la région parisienne Publication : août 1936, imprimerie Gutenberg à Paris Numérotation : n°30 Description matérielle : 8 pages Dimensions : 31 x 24 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel Titre : Auteur : Comité des femmes de la région parisienne Éditeur : Comité des femmes de la région parisienne Publication : juillet 1937, imprimerie Gutenberg à Paris Numérotation : n°50 Description matérielle : 8 pages Dimensions : 31 x 24 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel Titre : Auteur : s.n. Éditeur ...

  10. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : trente deux feuilles dactylographiées sur papier calque saisies au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 527
    4. dossier 527
    5. c-206oupada-1h50dmm2q905d

    Des tracts, des planches de papillons, des rapports d'activités du groupe 2 pour les mois de mars et avril 1942. Titre : Tract clandestin, "Le comité syndical anglo-soviétique aux ouvriers et ouvrières du monde entier" Auteur : Comité syndical anglo-soviétique aux ouvriers et ouvrières du monde entier Publication : s.d., s.l. Dimensions : 13,5 x 20 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Non !... Non !... et Non ! Les ouvriers français n'iront pas en Allemagne" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin [planche], "Il...

  11. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : des projets de tracts accompagnés de leur stencil saisis au domicile de l'inculpé(e) à Paris (20e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 527
    4. dossier 527
    5. c-1u51ljah3--1nzpmgg5qe34p

    Titre : [projet] Auteur : Organe revendicatif du comité populaire de BMW à Argenteuil Publication : Mai 1942 Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : En haut à gauche de la première feuille, une note manuscrite au crayon "80 petit format" Titre : Auteur : Organe revendicatif du comité populaire de BMW à Argenteuil Publication : Mai 1942 Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 43 x 23 cm Langue : Français Titre : [projet] Auteur : Organe revendicatif du comité populaire de la SAGEM à Argenteuil Publication : Mai 1942 Description matérie...

  12. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de Paris : documents saisies au domicile de l'inculpé(e) à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 566, 567, 568 et 569
    4. dossier 566

    Un questionnaire de lecture pour les brochures "La doctrine communiste de Marx-Engels-Lénine-Staline en six cours", des tracts, une note aux responsables de région. Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : novembre 1942 Description matérielle : 13 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel Titre : Tract clandestin, "Hitler vient de prononcer un discours à l'occasion de l'anniversaire de sa tentative de pustch à Munich en 1923" Auteur : s.n. Publication : s.d.,...

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de mille cinq cent cinquante tracts transportés à bicyclette par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 566, 567, 568 et 569
    4. c-8a9ckt5jb--1cd4v6l3y36mb

    Titre : Auteur : Organe d'information des détachements de Francs-Tireurs et partisans Publication : mars 1943 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires Périodicité : Mensuel Titre : Tract clandestin [planche], "Rommel rennt wieder" [Retour en arrière de Rommel] Auteur : Parti communiste allemand Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Allemand Note(s) : 4 exemplaires Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : novembre 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 21 x 31 cm Langue : Français Note(s) : ...

  14. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : des exemplaires de tracts découverts au cours de la visite domiciliaire effectuée chez l'inculpée 57 rue de l'Abbé Groult à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 586
    4. dossier 586

    Titre : Auteur : Organe du mouvement national contre la barbarie raciste Publication : février 1943 Numérotation : Numéro spécial Description matérielle : 6 pages Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1943 Description matérielle : 8 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 9 avril 1943 Dimensions :...

  15. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un livre à l'intérieur duquel étaient placés entre les pages 80-81, 92-93, 108-109 des tracts dactylographiés en allemand découvert au cours de la visite domiciliaire effectuée au domicile de l'inculpée dans la chambre et cabinet de toilette qu'elle occupe 8 rue Marcel Dubois

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 586
    4. dossier 586

    Titre : Auteur : Claude Anet Éditeur : Librairie Arthème Fayard Publication : [1940], imprimerie Louis Bellenand et Fils à Fontenay-aux-Roses Description matérielle : 126 pages Dimensions : 24 x 19 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Hitler macht Deutschland zu einem Raum ohne Volk" [Hitler fait de l'Allemagne un endroit sans peuple] Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 25 x 21 cm Langue : Allemand Titre : Tract clandestin, "Die richtige Antwort / Selbsthilfe / Fordert Mantel und Unterwäsche / Der Krieg für Sie eine Badekur" [La réponse correcte, s'aider soi-même ...

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de la ville d'Auxerre

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier non identifié et des dossiers 544 et 547
    4. dossier de procédure manquant

    Une carte d'adhérent au mouvement populaire Paix & Liberté pour l'année 1937, une carte d'adhérent au Parti communiste français (SFIC) n°279633, une brochure, des tracts, des exemplaires d'une lettre dactylographiée adressées aux dirigeants régionaux ou de secteurs et aux groupes de la Jeunesse communiste par la Fédération des Jeunesses communistes de France en date du 25 mars 1941. Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 34 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Semaine du sacr...

  17. Scellé constitué par un juge d'instruction au Palais de justice de Paris : des tracts en yiddish, des papillons, des feuillets de papier portant des noms et adresses

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 1 à 16
    4. dossier 7

    Titre : Papillon clandestin, "Les chômeurs ont faim" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 11 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Le coût de la vie depuis 1939" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 11 x 9 cm Langue : Français

  18. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de quinze papillons se trouvant dans l'échoppe de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 101 à 103
    4. dossier 103

    Titre : Papillon clandestin, "Pour le salut du peuple de France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 10 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 14 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "En France plus de suffrage universel [...] L'URSS le pays qui montre au monde le chemin de la vie le chemin du bonheur" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 10 x 11 cm Langue : Français

  19. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : cinq affiches et un tract se trouvant dans l'échoppe de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 101 à 103
    4. dossier 103

    Titre : Affiche clandestine, "Le programme de la Révolution nationale...Travail forcé. Patrie vendue, 200 familles" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Je tiens les promesses même celles des autres" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d, s.l. Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français

  20. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : des tracts découverts au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 101 à 103
    4. dossier 103

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 25 mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 32 x 24 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Les insuffisances et les injustices de la retraite aux vieux" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 23 cm Langue : Français