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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une enveloppe portant la mention "Archives" contenant deux feuilles ronéotypés intitulées "Camarades des services publics, adhérez à notre syndicat" ; quatre copies dactylographiées d'un rapport ; divers tracts ronéotypés intitulés "La charte du travail, c'est la chaine au cou des ouvriers", "La révolution", etc. trouvés au domicile de l'inculpé 65 rue des Gravilliers à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de deux dossiers de procédure manquants et scellés 1 à 117 du dossier 519
    4. dossier 519

    Titre : Tract clandestin "Camarades des services publics, adhérez à votre syndicat" Auteur : comité central populaire des services publics Publication : s.d, s.l Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : planche de papillons clandestins "La charte du travail c'est la chaine au cou des ouvriers ! / 5 000 mineurs de Montceau-les-Mines après 12 jours de grève remportent une éclatante victoire / Travailleurs des services publics / Isolés nous ne pouvons rien ! " Auteur : s.n. Publication : s.d, s.l Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires...

  2. Un lot de tracts

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossier 175, 176, 177, 181, 183 et 193
    4. dossier 183

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : numéro spécial Dimensions : 23,5 x 13,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  3. Scellé contenant un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 53 à 105 du dossier 290
    5. c-1xr7oqy13--g4yq8cwoj1xe

    Titre : Auteur : Les scouts de France Publication : s.d., s.l. Numérotation : n°6 Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français

  4. Scellé contenant une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 53 à 105 du dossier 290
    5. c-1xr7oqy13--g4yq8cwoj1xe

    Titre : Auteur : Front populaire Éditeur : s.n. Publication : 1937, ICC Description matérielle : 32 pages Dimensions : 21,5 x 14 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de Reims : documents saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 30 à 46
    4. dossier 38

    Des tracts, une brochure, un carnet usagé de carte de membre honoraire du Club du travail des jeunesses syndicalistes. Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : avril 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Comité populaire féminin Publication : s.d. Numérotation : n°3 Description matérielle : 7 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégul...

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : trente-huit tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 126 à 133
    4. dossier 128

    Titre : Tract clandestin, "Autour de Jean Catelas et Gabriel Péri. Rassemblement des Français qui ne se résignent pas à la servitude" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 23 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : Tract clandestin, "A l'action sans relâche pour l'augmentation des salaires" Auteur : Union des comités populaires des entreprises et des services publics de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste ...

  7. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription Saint-Denis-Ville : un lot de tracts et des consignes saisis au domicile de l'inculpé à Saint-Denis

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 110

    Titre : Tract clandestin, "Daladier - Chamberlain - Mussolini - Franco et Pie XII" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : mention en haut du document "Tract très important - à diffuser au maximum et très rapidement" Titre : Tract clandestin, "Peuple de France ! Debout contre les bourreaux" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : mention en haut du document "Tract à recopier de suite et à diffuser très largement dans les usines et dans...

  8. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : quatre tracts trouvés dans une statuette appartenant à l'inculpé située devant la porte vitrée de la loge de concierge tenue par celui-ci

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 112 à 119
    4. dossier 113

    Titre : Tract clandestin, "Travailleurs, jugez" Auteur : Les militants restés fidèles à l'esprit de 1936 Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21,5 x 12,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Les travailleurs de la région parisienne ne se laisseront pas affamer avec leurs vieux parents, leurs femmes et leurs enfants" Auteur : Les responsables du bureau de l'union des syndicats de la région parisienne restés fidèles à l'esprit de 1936 Publication : s.d., s.l. Dimensions : 17 x 10 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe de défense des ouvriers métallurgistes Publication : juin...

  9. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : dix tracts trouvés sur l'inculpé lors de son arrestation sur la voie publique

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 112 à 119
    4. dossier 113

    Titre : Tract clandestin, "Ce que Hitler fait de l'Alsace-Lorraine" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 19 juillet 1941 Numérotation : n°45 Dimensions : 28 x 23 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 17 juillet 1941 Numérotation : n°121 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti co...

  10. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de papillons trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 177 à 183
    4. dossier 179

    Titre : Tract clandestin, "La femme d'un mobilisé anglais touche 30 francs. La femme d'un mobilisé français touche dans la Seine 12 et 8 francs en province" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 5 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Sous le second Empire" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d, s.l. Dimensions : 7 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Blum, Jouhaux, Paul Faure, Belin et compagnie" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publicatio...

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : vingt et un papillons gommés remis spontanément par l'inculpé qui les détenait à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 153 à 160
    4. dossier 154

    Titre : Papillon clandestin, "Une victoire ! Cernauti pris par les Allemands le 24 juin a enfin été occupé par les troupes du Reich le 8 juillet" Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication : s.d. Dimensions : 4 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Français ! La victoire de l'URSS libèrera la France. Faites tout pour aider cette victoire" Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication : s.d. Dimensions : 4 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 12 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "La presse vendue aux Allemands. La radio dirigée par les Allemands...

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Ouen : quatre tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 339 à 346
    4. dossier 345

    Titre : Auteur : Organe de la région Paris-Nord du Parti communiste français (SFIC) Publication : 28 février 1941 Numérotation : n°3 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 février 1941 Numérotation : n°101 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : février 1941 Numérotation : n°100 Dimensions ...

  13. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Pantin : des tracts saisis sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 329 à 338
    4. dossier 331

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 28 janvier 1940 Numérotation : n°22 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Planche de papillon clandestin, "La hausse de prix...Un milliard par jour pour la guerre...Si les capitalistes veulent faire la guerre à l'URSS..." Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "On trouvera ci-dessous l'énergique et belle i...

  14. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription des Lilas : des exemplaires de tracts saisis au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 358 à 364
    4. dossier 364

    Titre : Tract clandestin, "Contre les affameurs" Auteur : Comités populaires féminins de Bagnolet, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais et Pantin Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Pour le salut du peuple de France !" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 29 janvier 1941 Numérotation : n°98 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Jour...

  15. Scellé constitué par la direction de la sûreté générale : documents saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 431
    4. dossier 431

    Une brochure, des tracts, un coupure de journal d'un article intitulé "Bolszewia a Europa przedwojenna" (Les bolchéviques et l'Europe d'avant-guerre), une lettre adressée à "Mon vieux frangin" en date de Noël 1941, une lettre en polonais adressée à "Drogo maja matka" (Ma chère maman) en date du 30 juin 1941 à Hamburg. Titre : Auteur : s.n. Publication : octobre 1936 Description matérielle : 32 pages Dimensions : 13,5 x 11 cm Langue : Polonais Note(s) : publié pendant le mois de propagande en France (wydane z okazji miesiaca propagandy we francji) Titre : [Notre route] Auteur : s.n. Publicat...

  16. Scellé constitué par la direction générale des renseignements généraux et des jeux : des tracts saisis sur l'inculpée dans une enveloppe au nom de celle-ci 12 avenue Victor Hugo à Saint-Mandé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 641 à 645
    4. dossier 641

    Titre : Tract clandestin, "Protestation des catholiques militants des mouvements de résistance" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Alerte aux réfractaires !!! Plus que jamais pas un Français pour l'Allemagne" Auteur : Comité d'action contre les déportations du Conseil national de la résistance Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 11 décembre 1943 Numérotation : n°172 Description matérielle : 3 fe...

  17. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de tracts communistes clandestins, imprimés détenus par l'inculpé à son domicile 236 rue du Faubourg Saint Martin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : avril 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin "Les insuffisances et les injustices de la retraite aux Vieux" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 25 mai 1941 Numérotation :...

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : quatre tracts saisis au domicile de l'inculpé 13 rue Fuzeau à Paris (16e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 660 à 668
    4. dossier 668

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 15 x 11 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Une nouvelle canaillerie de la Gestapo" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 15,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1944 Numérotation : Numéro spécial (E...

  19. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : six tracts imprimés détenus par l'inculpé à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 53, 56, 59, 61 et 63
    4. dossier 53

    Titre : "Pour le salut du peuple de France !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : avril 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 29 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(...

  20. Scellé constitué par le commissariat de police d'Asnières : divers rapports sur l'activité du parti et pétitions adressées aux autorités saisis chez l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 21

    Rapports d'activité concernant Vitry, Cachan, la Seine-et-Oise et Paris-Nord. Pétition "Au nom des femmes, des mères et des enfants d'emprisonnés politiques" adressée au Maréchal Pétain sous couvert de Monsieur de Brinon, s.d. (deux versions). Pétition "A Monsieur le Ministre et Ambassadeur Scapini", s.d. Pétition "A Monsieur Achard ministre du ravitaillement", s.d. Titre : Tract clandestin, « Echos » Auteur : Comité féminin du 6e Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 16,5 cm Description matérielle : un feuillet manuscrit Langue : Français Titre : Tract clandestin, « Pour les enfants, ...