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  1. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis-Ville : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 365 à 367
    4. dossier 366

    Cinq brochures, une carte du Parti communiste français n°87333 délivrée à l'adhérent Auguste Van Eslande de l'année 1939. Titre : Auteur : IXe congrès du Parti communiste Éditeur : Parti communiste français Publication : 25-29 décembre 1937, imprimerie Cent Croissant Description matérielle : 48 pages Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français Titre : p Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 30 pages Dimensions : 13 x 10 cm Langue : Français Titre : Auteur : Jacques Duclos Éditeur : La brochure populaire Publication : janvier 1939, imprimerie Ce...

  2. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de Belleville : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 429 à 430
    4. dossier 429

    Trois enveloppes contenant chacune un tract. Titre : Tract clandestin, "Maurice Thorez, fils du peuple et guide du prolétaire français n'a pas déserte" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Description matérielle : calque Dimensions : 7 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Aux femmes françaises" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Description matérielle : calque Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Le parti communiste lutte contre la guerre" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d....

  3. Scellé constitué par la 1re brigade de police mobile : cinq brochures

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 413 à 415
    4. dossier 414

    Titre : Auteur : Juan Négrin Éditeur : Délégation de propagande Publication : [1940], imprimerie Saint-Blaise Description matérielle : 15 pages Dimensions : 18 x 13,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Juan Négrin Éditeur : Délégation de propagande Publication : [1940], imprimerie Saint-Blaise Description matérielle : 15 pages Dimensions : 18 x 13,5 cm Langue : Français Titre : . Auteur : André Marty Éditeur : Editions du Comité populaire de propagande Publication : novembre 1938, imprimerie JEP Numérotation : n°24 Description matérielle : 16 pages Dimensions : 18 x 13,5 cm Langue : Fran...

  4. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Choisy-le-Roi : des papillons manuscrits lancés par une femme qui a pris la fuite à l'arrivée d'un brigadier

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 432 à 440
    4. dossier 440

    Titre : Papillon clandestin [manuscrit], "Mamans. Pour sauvegarde la vie de nos enfants rien ne sert de gémir il faut lutter à temps" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 10 x 13,5 cm Langue : Français Note(s) : 15 exemplaires Titre : Papillon clandestin [manuscrit], "Mamans, luttons, luttons. Tous nous manquons de pain parce que les boches nous ont pris notre blé. Cherchons les stocks des boches et reprenons ce qui nous appartient" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 10 x 13,5 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires Titre : Papillon clandestin [manuscrit], "Femmes d...

  5. Documents non scellés : des exemplaires de tract découverts sur la voie publique à Mantes-Gassicourt dans la nuit du 6 au 7 février 1942 entre 23 h et 1 h au cours d'une ronde de police

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 486 à 489
    4. dossier 486

    Titre : Papillon clandestin, "Rendez cette mère à ses enfants [...] Marie Dubois" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 10,5 x 10,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Pourquoi nous manquons de vin en France" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Françaises, Français, à tous, hommes et femmes de coeur" Auteur : Un groupe de mantais indignés Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16,5 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "A la population mantaise. A tous les hommes et ...

  6. Documents non scellés : des exemplaires de tract découverts sur la voie publique, place du Marché au blé et place Saint-Maclou à Mantes-Gassicourt le 8 avril 1942 entre 5 h et 7 h au cours d'une ronde de police

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 486 à 489
    4. dossier 486

    Titre : Tract clandestin, "Pourquoi nous manquons de vin en France" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "On insulte à ta misère et à tes privations" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Français ! Voici comment sont morts les 27 otages" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Public...

  7. Scellé constitué par le service de sûreté : des tracts et papillons

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 490 à 497
    4. dossier 491

    Titre : Papillon clandestin, "Femmes, pour sauver vos gosses de la famine, EXIGEZ que vous soient distribués les vivres destinés aux boches" Auteur : Comités féminins rémois Publication : s.d. Dimensions : 5 x 8 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Mères de famille" Auteur : Comités féminins rémois Publication : s.d. Dimensions : 13 x 10 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Ménagères !" Auteur : Comités féminins rémois Publication : s.d. Dimensions : 13 x 10 cm Langue : Français Note(s) : 17 exemplaires Titre : Tract clandestin, "14 juille...

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de divers tracts trouvés sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 554 à 562
    4. dossier 559

    Titre : Tract clandestin, "La plus grande armée du monde anniversaire glorieux !" Auteur : Les régions parisiennes du Parti communiste Publication : 1943, s.l. Dimensions : 21 x 15 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Appel aux syndiqués et aux anciens syndiqués de 1936" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : PTT Publication...

  9. Scellé constitué par la 2e brigade spéciale : des tracts jetés par l'inculpée au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 576

    Titre : Papillon clandestin, "Vive l'Armée Rouge. Vive Staline. Vive la France" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d. Dimensions : 4,5 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Réponse aux calomniateurs nazis" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Mon cher camarade, Une fois de plus nous avions raison. Nous t'avions dit de ne pas partir." Auteur : Les copains du Comité populaire Publication : s.d., s.l. Description mat...

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts et projets de tracts trouvés au domicile de l'inculpé 31 rue Auguste Blanche à Puteaux

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 635 à 640
    4. dossier 640

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : août 1943 Numérotation : n°11 Description matérielle : 4 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication : s.d. Numérotation : Aucune Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Hebdomadaire Titre : Tract clandestin, "Aux gendarmes et brigadiers de gendarmerie" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : [1943], s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Au crayon bleu manuscrit en haut du tract "Att...

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : cinq tracts trouvés 61 avenue des Gobelins au domicile de l'inculpé responsable régional technique

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 635 à 640
    4. dossier 635

    Titre : Auteur : Résistance française Publication : 28 septembre 1943 Numérotation : n°148 Description matérielle : Feuille double Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Bulletin d'entreprise de la section du Front social du travail des usines Gnome et Rhône Publication : octobre 1943 Numérotation : n°7 Description matérielle : Feuille double Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe de défense des travailleurs de chez Gnome et Rhône Publication : septembre 1943 Numérotation : n°3 Dimensions : 27 x...

  12. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de la Porte Saint-Martin : un paquet contenant plusieurs tracts intitulés "Histoire du parti communiste chapitre VI", "Le parti communiste a vingt ans", "Manifeste du parti communiste", "Révolution et contre révolution au 20e siècle" que l'inculpé transportait chez un militant communiste

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 10, 21, 25 et 104
    4. dossier 10

    Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Parti communiste français Publication : 1938, imprimé en France Description matérielle : 46 pages Dimensions : 16,5 x 12,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Parti communiste français Publication : 1938, imprimé en France Description matérielle : 63 pages Dimensions : 16,5 x 12,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Joseph Staline Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : avril 1941 Description matérielle : 125 pages Dimens...

  13. Scellé constitué par la 1e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de papillons gommés portant divers slogans trouvés dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne et qu'il détenait au nombre de 900 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : papillon clandestin "Le coût de la vie a doublé depuis 1939" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 11,2 x 9,8 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à gauche "300" Titre : tract clandestin "Voici les traitres" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 12 x 13,5 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à gauche "100" Titre : papillon clandestin "Les chômeurs ont faim" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 11 x 9 cm Langue : Français Note(s) : men...

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de papillons gommés portant les mots d'ordre de la IIIe Internationale saisi dans le local loué au n°12 rue de l'Echiquier par l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Titre : Papillon clandestin, "1 500 000 prisonniers souffrent dans les camps en Allemagne ! Nos enfants sont privés de lait et de pain ! Les meilleurs patriotes sont assassinés par les bourreaux hitlériens ! Français, tous unis dans le Front national de lutte pour l'indépendance de la France !" Auteur : Des patriotes Publication : s.d. Dimensions : 6 x 10,5 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "L'occupant hitlérien pille notre sol, prive nos enfants de lait et de pain, assassine les meilleurs fils du peuple ! Français, tous unis dans le Front national de lutte pour l'indépendan...

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : cinq brochures saisies au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 400, 409, 425, 430, 432, 435, 442 et 552
    4. c-2931vdyy9--1qsomso311y98

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : décembre 1940, imprimé en France Description matérielle : 35 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : décembre 1940, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Fran...

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : des stencils saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 161, 501, 503 et 506
    4. c-aft1jpk6c-fxmg6xpqeccj

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 3 décembre 1940 Numérotation : n°91 Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 45 x 23 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "A la porte, Auffray et sa bande d'incapables" Auteur : Comité populaire des ménagères de la rue de Neuilly Publication : s.d., s.l. Dimensions : 45 x 23 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Comité de défense des ménagères d'Asnièr...

  17. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : des tracts saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 161, 501, 503 et 506
    4. c-aft1jpk6c-fxmg6xpqeccj

    Titre : Tract clandestin, "Vive l'union de la Nation française !" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 23 x 13,5 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires Titre : Tract clandestin, "20.000 communistes sont en prison parce qu'ils sont les meilleurs défenseurs du peuple. Exigez leur libération pour que leurs enfants ne souffrent ni du froid ni de la faim. Versez votre obole. Souscrivez." Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 27 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Peuple de France !" Auteur : Comité cent...

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts et de papillons saisis sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Titre : Tract clandestin, "Le bandit Stülpnagel n'ose plus affichés les noms de ses victimes" Auteur : s.n. Publication : 27 janvier 1942 Dimensions : 17 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Arrachez Marie Dubois des mains des bourreaux boches" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 6 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "En 6 semaines d'offensive russe, les allemands ont perdu 300 000..." Auteur : s.n. Publication : 27 janvier 1942 Dimensions : 10,5 x 14,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Les collaborateurs nous vantent le soja (Haric...

  19. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : des brochures saisies dans l'armoire de la chambre à coucher de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 457, 468, 471 et 472
    4. dossier 472

    Titre : Auteur : Rassemblement mondial des femmes (Section française) Éditeur : Rassemblement mondial des femmes (Section française) Publication : 1939, imprimerie Française Description matérielle : 34 pages Dimensions : 18 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : : - - - Auteur : El Comitè executiu de la Internacional comunista, Georges Dimitrov, PSU de Catalunya i PC d'Espanya Éditeur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 31 pages Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Catalan Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publ...

  20. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : des brochures saisies dans l'armoire de la chambre à coucher de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 457, 468, 471 et 472
    4. dossier 472

    Titre : Auteur : Parti communiste français région Paris-Sud Publication : s.d., imprimerie Marcel Morand à Vitry-sur-Seine Description matérielle : 16 pages Dimensions : 43 x 34 cm Langue : Français Titre : Auteur : Comité International d'aide au peuple espagnol Publication : s.d., s.l. Numérotation : n°1 Description matérielle : 14 pages Dimensions : 43 x 34 cm Langue : Français Titre : Auteur : B. Mikhaïlov (Rédacteur en chef) Publication : mai 1939, imprimé en URSS Numérotation : n°5 Description matérielle : 48 pages Dimensions : 35 x 26 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel Titre :...