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  1. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : quinze tracts saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 526
    4. dossier 526

    Titre : Auteur : Organe de défense des travailleurs de chez SIMCA (Nanterre) Publication : novembre 1941 Numérotation : n°2 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure trouvée au domicile de l'inculpé à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 566, 567, 568 et 569
    4. c-9imnxsvng--w9yxdxyai8nd

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 1er et 2e trimestre 1942, imprimerie de Montsouris Paris 14e Description matérielle : 142 pages Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français Note(s) : La brochure est dissimulée sous le titre Périodicité : Trimestriel

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux livres saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 579, 581 et 585
    4. dossier 579

    Titre : Auteur : Karl Marx Éditeur : Bureau d'édition Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 52 pages Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : V.I. Lénine Éditeur : Bureau d'édition Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 88 pages Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot d'environ cinq mille tracts saisis 30 rue de Citeaux

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 543
    4. dossier 543

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 30 octobre 1942 Numérotation : n°111 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 12 octobre 1942 Numérotation : n°42 Description matérielle : 3 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure saisie au domicile de l'inculpé à Paris (11e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. Dossier 541

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 1er et 2e trimestre 1942, imprimerie de Montsouris Paris 14e Description matérielle : 142 pages Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français Note(s) : La brochure est dissimulée sous le titre Périodicité : Trimestriel

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure saisie au domicile de l'inculpé 4 Square de Limaque

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. Dossier 541

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 1er et 2e trimestre 1942, imprimerie de Montsouris Paris 14e Description matérielle : 142 pages Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français Note(s) : La brochure est dissimulée sous le titre Périodicité : Trimestriel

  7. Scellé constitué par la direction générale des renseignements généraux et des jeux : deux livres découverts au domicile de l'inculpée à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 548, 555, 562, 564 et 565
    4. dossier 548

    Titre : Auteur : D.Fourmanov Éditeur : Édition sociales internationales Publication : 1937, imprimé en URSS Description matérielle : 348 pages Dimensions : 19 x 12 cm Langue : Français Titre : Auteur : L. Ségal Éditeur : Édition sociales internationales Publication : 1936, imprimé en France Description matérielle : 372 pages Dimensions : 23 x 14,5 cm Langue : Français

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux opuscules destinés aux militants FTP trouvés au domicile de l'inculpé 171 boulevard Anatole France à Saint-Denis

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 592, 597, 599, 602 et 605
    4. dossier 599

    Titre : Auteur : Légion des volontaires français contre le bolchevisme Publication : s.d. Dimensions : 12,5 x 11 cm Description matérielle : 47 pages Langue : Français Titre : [Patriotes, à l'action !] Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 13 x 10 cm Description matérielle : 29 pages Langue : Français

  9. Scellé constitué par la 1e brigade spéciale : deux brochures intitulées "Les châtiments, l'année terrible" et "La pensée libre" saisies au domicile de la l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 592, 597, 599, 602 et 605
    4. dossier 602

    Titre : Auteur : Victor Hugo Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : novembre 1941 Description matérielle : 56 pages Dimensions : 13,5 x 10,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : s.n. Publication : s.d. Description matérielle : 105 pages Dimensions : 17 x 13 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier du Parc Montsouris : documents trouvés lors d'une perquisition au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 17 à 29
    4. dossier 17

    Un bon pour un café gratuit des comités populaires des jeunes chomeurs, deux carnet de bons de solidarité pour les comités populaires des jeunes chomeurs d'une valeur de cinquante centimes et un franc, des papillons et des tracts. Titre : Papillon clandestin, "Réclamez la suppression immédiate des pointages éloignés qui occasionnent des frais supplémentaires de métro ou de ressemelages" Auteur : Comités populaires des jeunes chomeurs Publication : s.d. Dimensions : 7 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Le Parti communiste veut" Auteur : Parti comm...

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de la ville de Troyes : des tracts et brochures

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 90 à 100
    4. dossier 94

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 19 pages Dimensions : 18 x 15 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Sportifs de France" Auteur : R. Mension (Secrétaire général de la région parisienne FSGT de 1932 à 1940) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Les bombes d'avions menacent à nouveau nos villes et nos villages puisque Pétain et Darlan nous entraînent à nouveau dans la guerre" Auteur : La région auboise ...

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : six tracts remis par un individu appartenant à l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 141 à 142
    4. dossier 141

    Titre : Auteur : Organe du Secours Populaire Publication : juillet 1941 Dimensions : 28 x 24 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Mensuel Titre : Auteur : Organe des comités populaires des travailleurs des transports Publication : 1er mai 1941 Numérotation : n°3 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 24 avril 1941 Numérotation : n°34 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 10 ...

  13. Scellé constitué par le commissariat spécial de Troyes : des brochures, un carnet d'autorisations d'emprunt des trains express

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 212
    4. dossier 212

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1941 Numérotation : n°5 Description matérielle : 6 pages Dimensions : 21 x 16 cm Langue : Français Titre : Auteur : Les régions parisiennes du Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1941 Numérotation : n°5 Description matérielle : 7 pages Dimensions : 21 x 16 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Titre : Auteur : Karl Marx ...

  14. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Chennevières : des tracts

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 213 à 219
    4. dossier 213

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 29 octobre [1939] Numérotation : n°1 Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 5 novembre 1939 Numérotation : n°3 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944...

  15. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : six tracts détenus par l'inculpé dans son atelier et remis spontanément par lui aux inspecteurs

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 184 à 189
    4. dossier 186

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Vive l'URSS !" Auteur : L'association française des amis de l'Union soviétique Publication : s.d., s.l. Dimensions : 15 x 12 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "L'URSS vaincra !" Auteur : L'association française des amis de l'Union soviétique Publication : s.d., s....

  16. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de tracts trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 267 à 270
    4. dossier 270

    Titre : Tract clandestin, "Aux métallurgistes de la région parisienne" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 14,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Die Wahrheit über den Kreuzzug Hitlers gegen das Land des Socialismus" [La vérité sur la croisade contre Hitler, le pays du socialisme] Auteur : Parti communiste allemand et autrichien Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 13 cm Langue : Allemand Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : Aucune Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Jou...

  17. Scellé constitué par le commissariat de police du 3e district de la circonscription de Villeneuve-Saint-Georges : des tracts saisis sur le lieu de travail de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 339 à 346
    4. dossier 346

    Titre : Tract clandestin, "Sous le règne du Maréchal flic" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : mai 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 25 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Tract clandestin, "Je tiens les promesses même celles des autres" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe de la Fédération nationale des travailleurs des chemins de fer Public...

  18. Scellé constitué par le commissariat de police du 3e district de la circonscription de Villeneuve-Saint-Georges : deux tracts et trois brochures saisis sur le lieu de travail de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 339 à 346
    4. dossier 346

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 juin 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Pour le maintien et l'indépendance des syndicats unité, unité organisons l'action pour l'augmentation des salaires contre la guerre impérialiste pour l'indépendance de la France !" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm La...

  19. Scellé constitué par le commissariat de police du 3e district de la circonscription de Villeneuve-Saint-Georges : des tracts saisis sur le lieu de travail de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 339 à 346
    4. dossier 346

    Titre : Tract clandestin, "Vive l'Union de la nation française" Auteur : Vos amis de la RAF Publication : 27 juin 1941 Numérotation : n°13 Dimensions : 20 x 13,5 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 29 décembre 1939 Numérotation : n°16 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 3e trimestre 1940 Description matérielle : 43 pages Dimensions : 23 x 17 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel Titre :...

  20. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 339 à 346
    4. dossier 340

    Cinq tracts, une lettre de Gabriel Péri député de Seine-et-Oise adressée le 16 avril 1934 à l'inculpé. Titre : Tract clandestin, "Le Front National de lutte pour l'indépendance de la France est constitué" Auteur : Comité d'organisation du Front National de lutte pour l'indépendance de la France Publication : juillet 1941 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 17 juillet 1941 Numérotation : n°121 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diff...