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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux exemplaires de papillons trouvés au nombre de cent cinquante mille dans le dépôt sis 10 impasse des Couronnes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Papillon clandestin, "Cheminots" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d. Dimensions : 11 x 7 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Cheminots parisiens !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 11 x 7 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de brochure trouvée au nombre de deux cent dans un dépôt 18 passage du chantier

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 1er et 2e trimestre 1942, imprimerie de Montsouris Paris 14e Description matérielle : 142 pages Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français Note(s) : La brochure est dissimulée sous le titre Périodicité : Trimestriel

  3. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : cinq opuscules "Des principes du léninisme" trouvés au domicile de l'inculpé édités en avril 1941

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 10, 21, 25 et 104
    4. dossier 25

    Titre : Auteur : Joseph Staline Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : avril 1941 Description matérielle : 125 pages Dimensions : 14 x 10 cm Langue : Français Titre : Auteur : Karl Marx Éditeur : s.n. Publication : s.d. Description matérielle : 48 pages Dimensions : 14 x 9,5 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure et un tract saisis sur l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 379
    4. dossier 379

    Titre : Auteur : Karl Marx, Friedrich Engels Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : février 1941 Description matérielle : 32 pages Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français Titre : "Vive l'union de la nation Française !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : deux livres découverts et saisis par la gendarmerie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 385

    Titre : Auteur : Luc Durtain Éditeur : La nouvelle revue française Publication : 18 février 1928 Description matérielle : 351 pages Dimensions : 18,5 x 12 cm Langue : Français Titre : Auteur : Francis Pichon Éditeur : Eugène Figuière Publication : 1928 Description matérielle : 287 pages Dimensions : 19 x 12 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par la 1re section des brigades spéciales : quatre projets de tracts découverts dans une chambre occupée par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 268, 360 et 376
    4. dossier 376

    Titre : Tract clandestin, "Femmes, ménagères" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 24 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Alerte !... Jeunes français, jeunes françaises" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 24 x 21 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts saisi au bureau de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 379
    4. dossier 379

    Titre : Auteur : Organe central du parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Titre : "Vive l'union de la nation Française !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note (s) : 3 exemplaires

  8. Scellé constitué par la 1re section des brigades spéciales : deux tracts trouvés sur l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 268, 360 et 376
    4. dossier 376

    Titre : Auteur : Organe central du parti communiste français (SFIC) Publication : 14 mars 1942 Numérotation : n°153 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du parti communiste français (SFIC) Publication : 9 mars 1942 Numérotation : n°152 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  9. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : une brochure et un livre broché trouvés au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 268, 360 et 376
    4. dossier 360

    Titre : Auteur : Maurice Thorez Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 25 décembre 1935 Description matérielle : 84 pages Dimensions : 17,5 x 12 cm Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1934 Description matérielle : 336 pages Dimensions : 21 x 13,5 cm

  10. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police judiciaire : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 1 à 54 et 78 du dossier 290
    5. c-7ff06edtf-dz8vfhv2xzbm

    Titre : Tract clandestin, "Nous voulons du pain !" Auteur : "Un groupe de boulanger" Publication : s.d., s.l. Dimensions : 25 x 16,4 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "A l'action pour venger nos morts" Auteur : L'union des comités populaires de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  11. Scellé constitué par la 1re brigade de police judiciaire : une enveloppe et deux tracts saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 1 à 54 et 78 du dossier 290
    5. c-7ff06edtf-dz8vfhv2xzbm

    Titre : Tract clandestin, "Honorons nos morts" Auteur : Comité Nationale du 11 novembre 1941 Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20,5 x 14 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français Publication : novembre 1941 Numérotation : Édition spéciale Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  12. Scellé constitué par la 1re brigade de police mobile : un registre alphabétique et deux brochures saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 319, 321, 322, 326, 347, 350 et 354
    4. dossier 321

    Titre : Auteur : Ville de Garges Publication : 1938 Numérotation : n°9 Description matérielle : 13 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Annuelle Titre : Auteur : Ville de Garges Publication : s.d. Description matérielle : 3 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par le commissariat de police des quartiers Archives et Sainte-Avoie : une brochure saisie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 400, 409, 425, 430, 432, 435, 442 et 552
    4. dossier 435

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 1er et 2e trimestre 1942, imprimerie de Montsouris Paris 14e Description matérielle : 142 pages Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français Note(s) : La brochure est dissimulée sous le titre Périodicité : Trimestriel

  14. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : des exemplaires de papillons saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 400, 409, 425, 430, 432, 435, 442 et 552
    4. dossier 430

    Titre : Papillon clandestin, "Le Parti communiste veut" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 13 x 9,5 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Le Parti communiste..." Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 13 x 9,5 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux brochures saisies au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 400, 409, 425, 430, 432, 435, 442 et 552
    4. dossier 409

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1942, imprimé en France Description matérielle : 56 pages Dimensions : 13 x 10 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : février 1942, imprimé en France Description matérielle : 87 pages Dimensions : 19 x 14 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par la 1re section des brigades spéciales : deux ouvrages découverts au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 495 et 500
    4. c-ak5v0ned3--1cyd6yp3rdjyr

    Titre : Auteur : Nicolas Ostrovski Éditeur : Editions sociales internationales Publication : 11 juin 1937, imprimerie Floch à Mayenne Description matérielle : 324 pages Dimensions : 19 x 12 cm Langue : Français Titre : Auteur : Karl Marx Éditeur : Bureau d'éditions Publication : 1937, imprimerie Comte-Jacquet Description matérielle : 192 pages Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police judiciaire : deux livres saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 484, 486, 488 et 491
    4. dossier 486

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : 15 décembre 1935, imprimerie centrale de la Bourse Description matérielle : 144 pages Dimensions : 19 x 12 cm Langue : Français Titre : Auteur : L'Humanité Éditeur : Bureau d'Edition Publication : 1936, imprimé à Paris Description matérielle : 400 pages Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une des trois brochures saisies dans les paquets dont l'inculpé était porteur lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 529 et 1 à 55 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 1er et 2e trimestre 1942, imprimerie de Montsouris Paris 14e Description matérielle : 142 pages Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français Note(s) : La brochure est dissimulée sous le titre Périodicité : Trimestriel

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire prélevé sur un lot de sept cent cinquante brochures découvertes dans un local 33 rue Benoit Malon à Puteaux

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés 56 à 117 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 1er et 2e trimestre 1942, imprimerie de Montsouris Paris 14e Description matérielle : 142 pages Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français Note(s) : La brochure est dissimulée sous le titre

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure saisie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés 56 à 117 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 1er et 2e trimestre 1942, imprimerie de Montsouris Paris 14e Description matérielle : 142 pages Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français Note(s) : La brochure est dissimulée sous le titre