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  1. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : deux exemplaires de chaque tracts saisis 100 avenue Jean Jaurès à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 548, 555, 562, 564 et 565
    4. dossier 565

    Titre : Papillon clandestin [planche], "Contre les départs en Allemagne tous samedi 26 décembre devant le Vélodrome d'Hiver pour que nos gosses retrouvent leurs papas" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Appel au peuple de France / Réponse aux calomniateurs nazis" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Note de service n°210 A.A sur la sécurité" Auteur : Francs-Tireurs et Partisans Fr...

  2. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : des tracts saisis dans le dépôt clandestin de la rue de la Folie Méricourt

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 399
    4. dossier 399

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 9 août 1941 Numérotation : n°48 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel Titre : Tract clandestin, "Les vieux veulent qu'on augmente leur ration de pain" Auteur : Les Amicales des vieux travailleurs de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Oui Monsieur Berthelot. En exigeant l'augmentation de leurs salaires. En luttant pour l'indépendance de la France. En aidant l'Union Soviétique à triompher des armées d'Hi...

  3. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : trois cent papillons gommés "Vive l'URSS" trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 247, 256 et 258
    4. dossier 247

    Titre : Papillon clandestin manuscrit "Vive l'URSS Vive Staline" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 3 x 10 cm Description matérielle : papier gommé ; crayons gras bleu, noir Langue : Français Note(s) : 103 exemplaires Titre : Papillon clandestin manuscrit "Vive la jeunesse communiste" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 3 x 10 cm Description matérielle : papier gommé ; crayons gras bleu, noir, rouge Langue : Français Note(s) : 65 exemplaires Titre : Papillon clandestin manuscrit "Exigez la libre parution de l'Humanité et l'Avant-garde"" Auteur : s.n. Publication : s.d. ...

  4. Scellé constitué par le commissariat de police circonscription Saint-Denis-Nord : tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 365 à 367
    4. dossier 366

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 13 novembre 1939 Numérotation : n°6 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 17 novembre 1939 Numérotation : n°7 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : L...

  5. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de feuillets portant indication de tirages de tracts trouvé chez l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : Tract clandestin "Pour la formation d'un Front National de l'Indépendance de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : [juin 1941] Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : date restituée d'après une mention manuscrite au crayon en haut "20.06.41" ; mention manuscrite "71 000" en haut à droite Titre : Auteur : Comités populaires de la région parisienne Publication : mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à gauche "15 000, Région" Titre : Tract clandestin "Déclaration des...

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription des Lilas : vingt stencils saisis chez l'inculpé et portant les textes des tracts distribués

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 195, 196, 201, 205, 215, 225 et 239
    4. dossier 205

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 13 juin 1941 Numérotation : n°117 Description matérielle : un stencil pour le recto, un autre pour le verso ; très mauvais état Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Note(s) : journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : "Deux agents de police" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description matérielle : quatre stencils ; très mauvais état Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste ...

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux tracts trouvés en possession d'un témoin lors de son audition

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 161 à 170
    4. dossier 166

    Titre : Tract clandestin, "Daladier-Chamberlain-Mussolini-Franco et Pie XII" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Traitre-laches et bifteckards" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  8. Scellé constitué par le commissariat spécial de Troyes : deux brochures

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 212
    4. dossier 212

    Titre : Auteur : s.n. Publication : 22 avril 1931 Numérotation : n°50 Description matérielle : 8 pages Dimensions : 32 x 23 cm Langue : Français Périodicité : Bihebdomadaire Titre : Auteur : s.n. Publication : 12 juin 1929 Numérotation : n°64 Description matérielle : 4 pages Dimensions : 32 x 23 cm Langue : Français Périodicité : Bihebdomadaire

  9. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : deux tracts découverts au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 300 à 309
    4. dossier 301

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 32 x 25 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Pour le salut du peuple" Auteur : Comité central du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 33 x 25 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par la police judiciaire : des tracts saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 365 à 367
    4. dossier 365

    Titre : Tract clandestin, "Des fortunes s'édifient sur le dos des travailleurs..." Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires Titre : Bolivar-Clavel Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Numérotation : Aucune Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  11. Scellé contenant deux ouvrages en yiddish

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 441 à 450
    4. dossier 441

    Titre : Auteur : M. Beer Éditeur : Edition Zeèv Barzillaï Publication : s.d., imprimé à Tel-Aviv (Israël) Description matérielle : 180 pages Dimensions : 17 x 13 cm Langue : Yiddish Titre : Auteur : Upton Sinclair Éditeur : Edition Melube Publication : 1929, Minsk Description matérielle : 188 pages Dimensions : 22 x 15,5 cm Langue : Yiddish

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 451

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 1er et 2e trimestre 1942, imprimerie de Montsouris Paris 14e Description matérielle : 142 pages Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français Note(s) : La brochure est dissimulée sous le titre Périodicité : Trimestriel

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux brochures saisies au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 441 à 450
    4. dossier 450

    Titre : Auteur : s.n. Éditeur : Editions mondiales Publication : s.d, imprimerie centrale du croissant Description matérielle : 24 pages Dimensions : 20,5 x 14,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : s.n. Publication : 2 novembre 1937, imprimerie Française Description matérielle : 80 pages Dimensions : 29 x 22 cm Langue : Français Périodicité : Hebdomadaire

  14. Scellé constitué par la sûreté nationale : deux tracts saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 503 à 509
    4. dossier 507

    Titre : Tract clandestin, "Un avertissement au personnel des prisons et des camps" Auteur : Front national de l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 17 x 12 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Voleurs de terre !" Auteur : Parti communiste français Publication : [1942], s.l. Dimensions : 32 x 24 cm Langue : Français

  15. Documents non scellés : deux tracts

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 532 à 535
    4. dossier 535

    Titre : Tract clandestin, "Wir wollen Heim" [Nous voulons rentrer à la maison] Auteur : Parti communiste allemand Publication : s.d., s.l. Dimensions : 12 x 21 cm Langue : Allemand Titre : Tract clandestin, "Die Heimat ruft" [L'appel du foyer] Auteur : Parti communiste allemand Publication : s.d., s.l. Dimensions : 19 x 21 cm Langue : Allemand

  16. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de Gentilly : deux exemplaires saisis sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 537
    4. dossier 537

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Alerte !!! Nous ne voulons pas de camp de travail" Auteur : La jeunesse communiste Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux brochures saisies au domicile de l'inculpé à Choisy-le-Roi

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 548 à 553
    4. dossier 550

    Titre : Auteur : V.I. Lénine Éditeur : Parti communiste français Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 127 pages Dimensions : 13 x 9 cm Langue : Français Titre : Auteur : V.I. Lénine Éditeur : Parti communiste français Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 95 pages Dimensions : 13 x 9 cm Langue : Français

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux brochures saisies au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 72 et 425
    4. dossier 425

    Titre : Auteur : V.I. Lénine Éditeur : Parti communiste français Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 96 pages Dimensions : 14 x 9 cm Langue : Français Titre : Auteur : N. Voznessenski Éditeur : Association française des Amis de l'Union Soviétique Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 41 pages Dimensions : 15 x 11 cm Langue : Français

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de papillons trouvés dans le local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 112

    Titre : "On assassine" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires Titre : "Hier, aujourd'hui. Pourquoi ?" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  20. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : deux brochures anti-communistes découvertes au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 96 et 97
    4. dossier 96

    Titre : Auteur : A. Merrheim Éditeur : Éditions du cercle d'études et d'action syndicales Publication : 1921 Description matérielle : 61 pages Dimensions : 12 x 17 cm Langue : Français Titre : Auteur : s.n. Éditeur : s.n. Publication : s.d. Description matérielle : 61 pages Dimensions : 20,5 x 14,5 cm Langue : Français