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  1. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis-Nord : un lot de tracts communistes découverts dans la remise du jardin de l'inculpé, 10 passage Meunier à Saint-Denis

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 77 et 79
    4. dossier 79

    Titre : Papillon clandestin "Un homme jeune, un homme propre, un fils du peuple : Maurice Thorez" Auteur : Jeunesse communiste Publication : s.d. Dimensions : 9 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Papillon clandestin "Jeunesse sans travail" Auteur : Jeunesse communiste Publication : s.d. Dimensions : 9 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Papillon clandestin "Un métier par l'ouverture d'écoles d'apprentissages" Auteur : Jeunesse communiste Publication : s.d. Dimensions : 9 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clande...

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : vingt six stencils trouvés dans le dépôt sis 26 rue du Pressoir

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : "Appel au peuple de France" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : "Appel à la classe ouvrière de France" Auteur : Comité national d'unité syndicale (CGT-CGT-C) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : "Appel aux cheminots français" Auteur : Comité national d'unité syndicale des cheminots (CGT-CGT-C) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre ...

  3. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Houilles : quatre brochures

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 400, 409, 425, 430, 432, 435, 442 et 552
    4. c-6zdmcj4oe--1cpm84qqahnoj

    Titre : Auteur : Journées françaises pour la paix et pour l'amitié avec l'URSS Éditeur : Edition du secrétariat général des journées Publication : 1937, imprimerie Centrale Description matérielle : 179 pages Dimensions : 19 x 12 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Edition de l'Humanité Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 16 pages Dimensions : 20 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Section nationale d'éducation du Parti communiste français Publication : 1936, Paris Description matérielle : 24 pages...

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : documents saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Un brouillon de papillon, des brouillons de tracts, une note adressée aux militants communistes pour l'entretien des machines de propagande, une liste de souscription "Pour nos collègues et amis". Titre : Papillon clandestin [brouillon], "Pour que la France soit libre, forte et heureuse !" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 7 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin [brouillon], "Doriot au poteau !" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin [brouillon], "Pour avoir ...

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : documents saisis au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 457, 468, 471 et 472
    4. dossier 472

    Des brochures, des tracts, une lettre dactylographiée du Bureau du Comité d'organisation du congrès adressée aux délégués au congrès du Cirque d'Hiver. Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : octobre 1940., s.l. Numérotation : n°2 Description matérielle : 32 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français. Périodicité : Trimestriel Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 64 pages Dimensions :...

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : des brochures saisies dans l'armoire de la chambre à coucher de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 457, 468, 471 et 472
    4. dossier 472

    Titre : Auteur : Yvonne Bruhat Éditeur : Comité mondial des femmes Publication : 1939, imprimerie française Description matérielle : 40 pages Dimensions : 18,5 x 13,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Docteur Juan Negrin Éditeur : Comité international d'aide au peuple espagnol Publication : s.d., imprimerie Coopérative étoile Description matérielle : 16 pages Dimensions : 21,5 x 13,5 cm Langue : Français Titre : [Dans la lutte contre les agresseurs, l'URSS occupe un poste de premier rang] Auteur : V.M. Molotov Éditeur : Edicones Europa-America Publication : s.d.,...

  7. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : huit tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 527
    4. dossier 527
    5. c-206oupada-1h50dmm2q905d

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 1er mai 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : Comité populaire central des métallos de la RP Publication : février 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Comité populaire central des métallos de la RP Publication : 12 février 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Comité populaire central des mét...

  8. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police de sûreté de Paris : une chemise marquée P6 contenant un lot d'exemplaires de tracts et papillons, une chemise marquée P7 saisies au domicile de l'inculpé(e) à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 566, 567, 568 et 569
    4. dossier 566

    Titre : Papillon clandestin, "Cheminots" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d. Dimensions : 7 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Pas un homme en Allemagne" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d. Dimensions : 13,5 x 11,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Les soldats sont en Afrique du Nord française [...] Tous au combat pour abattre Hitler" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 12 cm Langue : Français Titre : Tract clan...

  9. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de tracts prélevés sur deux mille trois cent découvert 7 villa des Charmilles à Paris 15e dans un local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 586
    4. dossier 586

    Titre : Auteur : Organe des médecins antiracistes Publication : s.d. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe du mouvement national contre la barbarie raciste Publication : 15 mars 1943 Numérotation : n°13 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "L'attentisme est plus qu'un crime c'est une faute ! Déclaration du Parti communiste français (SFIC)" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 2 feuilles Dimensi...

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Gentilly : documents saisis au domicile de l'inculpé : un stencil, des tracts, des papillons, des projets de tracts et d'affichette, un papier d'emballage gris portant écrit au crayon bleu un nom qui semble être Badia

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 1 à 16
    4. dossier 6

    Titre : Papillon clandestin, "A bas la répression !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 13 x 9,5 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Le Parti communiste veut" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 14 x 9,5 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Vive la République française des soviets" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 12 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Affiche clandestine [manus...

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : un paquet de tracts et d'imprimés divers trouvé dans une armoire au domicile de l'inculpé à Boulogne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 71 à 79
    4. dossier 78

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 42 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Les chomeurs ont faim" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 11,5 x 9,5 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Déportés en Allemagne" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 13 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Hier...Aujourd'hui...Pourquoi ?" Auteur :...

  12. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : quinze feuillets comportant des slogans du parti

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. dossier 3

    Titre : papillon clandestin "Production en URSS" Auteur : s.n. Publication : [décembre 1940] Dimensions : 7 x 10 cm Langue : Français Note(s) : date restituée d'après une mention manuscrite au crayon Titre : Papillon clandestin "Écoutez Radio-Moscou !" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 7,5 x 10, 5 cm Langue : Français Titre : tract clandestin "Les métallurgistes parisiens précisent leurs revendications" Auteur : s.n. Publication : 1er février 1941 Dimensions : 10 x 21 cm Langue : Français Note(s) : date restituée d'après une mention manuscrite Titre : "On refuse de payer les ret...

  13. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de tracts ronéotypés de propagande communiste et de papillons de même inspiration, trouvé au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 53, 56, 59, 61 et 63
    4. dossier 63

    Titre : Papillon clandestin, "A bas la répression !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9,5 x 13, 5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "A bas le travail forcé !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 12,5 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Pierre Mars Publication : décembre 1938 Numérotation : n°26 Description matérielle : 16 pages Dimensions : 19,5 x 14,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier ...

  14. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 526
    4. dossier 526

    Un carnet de poche, un indicateur de chemin de fer région Ouest, une carte d'abonné SVP n°18516, des enveloppes, un bloc de papier vierge, quinze reçus signés, des brouillons de tracts, une ébauche de tract, une brochure, des tracts, des morceaux de papier portant des mentions de rendez-vous, une note manuscrite sur "L'état d'esprit à la campagne", une lettre adressée à Maurice Thorez. Un agenda de l'année 1942 à couverture bleu. Titre : Tract clandestin [manuscrit], "A l'occasion de son anniversaire, les musiciens français saluent fraternellement M.T..." Auteur : Des musiciens français Pub...

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : documents saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 161, 501, 503 et 506
    4. c-22c8tld7e-1m2ncjkxc3dod

    Quatre cartes d'adhérent à la Confédération générale du petit commerce petite industrie et artisanat (1936-1939), une carte d'électeur de la ville de Nanterre valable pour toutes les élections du 1er avril 1935 au 31 mars 1936 n°99. Un brouillon d'article intitulé "Ennemis du peuple", un brouillon d'une lettre adressée au "camarade Finck secrétaire général de la Fédération des produits chimiques", un brouillon d'une lettre de juillet 1936 adressée aux "camarades du journal L'Eveil de Nanterre", des tracts, des brochures, une carte d'adhérent au Comité national de lutte contre la guerre et l...

  16. Documents non scellés : des projets d'affiches

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 660 à 668
    4. dossier 667

    Titre : Affiche clandestine [projet], "Jeunesses, forces, joies" Auteur : Forces Unies des Jeunesses Patriotiques Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Affiche clandestine [projet], "Nettoyage de l'Europe" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 27 cm Langue : Français

  17. Scellé contenant une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 53 à 105 du dossier 290
    5. c-1xr7oqy13--g4yq8cwoj1xe

    Titre : Auteur : Parti social français Éditeur : Société d'éditions et d'abonnements Publication : s.d., Paris Description matérielle : 64 pages Dimensions : 17,5 x 11 cm Langue : Français Note(s) : Sur la deuxième page rajout manuscrit au titre au crayon à papier "et des triplettes"

  18. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : des tracts découverts au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 101 à 103
    4. dossier 103

    Titre : Tract clandestin, "Voici les traitres" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 12 x 14 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "L'antisémitisme l'arme de la réaction" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 16,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "La vérité sur l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques Auteur : Association Publication : s.d, s.l. Dimensions : 25 x 20,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 1er mai 1941 Numérotation :...

  19. Scellé constitué par le commissariat de police de Savigny-sur-Orge : six tracts saisis au domicile de l'inculpé à Epinay-sur-Orge

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 90 à 100
    4. dossier 96

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 juin 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Autour de Jean Catelas et Gabriel Péri. Rassemblement des français qui ne se résignent pas à la servitude" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 24 x 14,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Brisons l'arme de l'an...

  20. Scellé constitué par le commissariat de police de la Roquette : six tracts trouvés aux pieds de l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 53 à 70
    4. dossier 70

    Titre : Tract clandestin, "Patriotes français !" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18 x 14 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Les occupants mangent notre viande ; Menacent de détruire notre cheptel" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "A bas l'augmentation de la licence ! Faites payer les riches !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français Titre ...