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  1. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de trois cents tracts imprimés édités en langue allemande saisi dans le local loué par l'inculpé 11 impasse Marcès Paris 11e arrondissement

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    Titre : tract clandestin, "Die Wahrheit über den "Kreuzzug" Hitlers gegen das Land des Sozialismus" [La vérité sur la croisade d'Hitler contre le pays du socialisme] Auteur : Kommunistischen Partei Deutschlands / Kommunistischen Partei Osterreichs [Parti communiste allemand / Parti communiste autrichien] Publication : s.d. Dimensions : 20 x 12,5 cm Langue : Allemand Note(s) : 5 exemplaires

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : tracts ronéotypés intitulés "Des femmes de prisonniers" partie d'un lot de cent environ saisi dans le local loué par l'inculpé au n°11 impasse Marcès Paris 11e arrondissement

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 167 à 206 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : planche de tracts clandestins "La femme d'un "mercenaire de la Légion antibolchévique" touche mensuellement 4800 f. pour elle et 360 f. pour chacun de ses enfants" Auteur : Des femmes de prisonniers Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires du journal clandestin "L'Humanité" n°137 du 14 nov. 1941 partie d'un lot de cent environ trouvé dans le local loué par l'inculpé au n°11 impasse Marcès (11e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 167 à 206 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 14 novembre 1941 Numérotation : n°137 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 3 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de tracts intitulés "L'indépendance de la France" partie d'un lot de deux cents environ trouvé dans le local loué par l'inculpé 11 impasse Marcès Paris 11e arrondissement

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 167 à 206 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : tract clandestin "Anciens combattants des deux guerres, main dans la main pour l'Indépendance de la France !" Auteur : Union des comités populaires d'Anciens combattants Publication : s.d. Dimensions : 15,5 x 10 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de tracts imprimés intitulés "Catholiques français" partie d'un lot de cinq cents environ trouvé dans le local loué par l'inculpé 11 impasse Marcès Paris 11e arrondissement

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 167 à 206 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : tract clandestin "Catholiques français !" Auteur : Front national de l'indépendance de la France qui des gaullistes aux communistes groupe l'ensemble des Français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de papillons portant le slogan "Union pour la liberté et l'indépendance de la France" partie d'un lot de cinq cents environ trouvé dans le local loué par l'inculpé au n°11 impasse Marcès Paris 11e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 167 à 206 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : Papillon clandestin "Union pour la liberté et l'indépendance de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 5 x 8 cm Langue : Français Note(s) : sur papier tricolore, avec la faucille et le marteau au verso ; 18 exemplaires

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract dactylographié intitulé "A la population de la région de Versailles" saisi dans le local loué par l'inculpé au n°11 impasse Marcès Paris 11e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 167 à 206 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : tract clandestin "A la population de la région de Versailles" Auteur : Comité local de la région de Versailles du Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d. Description matérielle : 3 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de cartes postales avec indication "A Monsieur Fernand de Brinon..." partie d'un lot de deux cents environ trouvé dans le local loué par l'inculpé au n°11 impasse Marcès 11e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 167 à 206 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : Tract clandestin "A Monsieur Fernand de Brinon ambassadeur de France Délégué général du gouvernement pour les Territoires occupés" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : recto 10 x 13 cm, verso 13 x 10 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de tracts intitulés "Les vieux veulent qu'on augmente leur ration de pain" partie d'un lot de deux cent environ trouvé dans le local loué par l'inculpé au n°11 impasse Marcès 11e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 167 à 206 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : Tract clandestin "Les vieux veulent qu'on augmente leur ration de pain" Auteur : Les amicales de vieux travailleurs de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux brochures du Parti communiste intitulées "Ce qu'il ne faut pas faire si nous voulons être victorieux", "Cahiers du bolchevisme" trouvées au domicile de l'inculpé 55 rue de la République à Etampes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    La brochure "Ce qu'il ne faut pas faire si nous voulons être victorieux" n'est pas conservée. Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Description matérielle : 134 pages Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par le commissariat de police du Père Lachaise : mille tracts trouvés tout empaquetés chez l'inculpée demeurant 26 rue Ramus à Paris XXeme

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier de procédure manquant, des dossiers 109, 119, 613, 615, 620 et 622
    4. dossier 119

    Scellé transformé en n°47 de la procédure. Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 20 juin 1941 Numérotation : n°118 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  14. Scellé constitué par le commissariat de police du Père Lachaise : deux mille tracts trouvés tout empaquetés chez l'inculpée, demeurant 26 rue Ramus à Paris XXeme

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier de procédure manquant, des dossiers 109, 119, 613, 615, 620 et 622
    4. dossier 119

    Scellé 1 transformé en n°46 de la procédure. Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : juin 1941 Numérotation : n°119 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : un paquet de tracts intitulés "Front national de lutte pour la liberté et l'indépendance de la France" trouvés chez l'inculpé lors de la perquisition

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 592, 597, 599, 602 et 605
    4. dossier 597

    Titre : Tract clandestin, "Nous sommes heureux de publier ci-dessous, le texte de la courageuse lettre que vient d'adresser à l'aventurier Pierre Laval, Monsieur Michel Clémenceau fils du grand Français que fut Georges Clémenceau" Auteur : Front national de lutte pour la liberté et l'indépendance de la France Publication : 1943, s.l. Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : documents divers se rapportant à la propagande communiste, trouvés au cours de la perquisition 22 rue des pavillons, à Puteaux, où logeait l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 592, 597, 599, 602 et 605
    4. dossier 597

    Rapports d'organisation de section pour mars et avril 1943, notes. Titre : tract clandestin "Ménagères !" [projet] Auteur : Comité de lutte des femmes contre la misère Publication : juin 1943 Dimensions : 12,5 x 17 cm Langue : Français Note(s) : tract manuscrit, mention dans la marge "exemplaires 9000"

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de deux mille papillons environ trouvés dans la valise portée par l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier de procédure manquant, des dossiers 109, 119, 613, 615, 620 et 622
    4. dossier 615

    Titre : papillon clandestin, "14 juillet 1943 le peuple de Paris manifestera sa volonté ardente de lutter des armes à la main contre l'envahisseur / La Patrie est en danger !" Auteur : s.n. Publication : juillet 1943 Dimensions : 7 x 10 cm Langue : Français Note(s) : 12 exemplaires

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de deux mille papillons environ, trouvés dans la valise portée par l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier de procédure manquant, des dossiers 109, 119, 613, 615, 620 et 622
    4. dossier 615

    Titre : papillon clandestin, "14 juillet 1943 montrez que vous êtes Français pas de travail le jour de la Fête nationale / 14 juillet 1943 Fête nationale tous les Français communieront dans la même volonté de combattre jusqu'à la victoire les Boches maudits qui pillent notre pays" Auteur : s.n. Publication : juillet 1943 Dimensions : 7,5 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : 12 exemplaires

  20. Scellé constitué par le commissariat de police de Saint-Fargeau : un exemplaire du journal "L'Humanité" en date du 13 novembre 1939 n°6, ronéotypé sur papier blanc, découvert dans la table de nuit de la chambre de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier de procédure manquant, des dossiers 109, 119, 613, 615, 620 et 622
    4. dossier 622

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 13 novembre 1939 Description matérielle : 4 pages Numérotation : n°6 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier