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  1. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont trente mille ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "Pour la libération de la France, peuple du Grand Paris. Debout !" Auteur : Les organisations communistes de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 15 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  2. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des brochures dont huit cent ont été saisis dans un dépôt 56 ter rue Nationale à Paris (13e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : Auteur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Éditeur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 47 pages Dimensions : 12,5 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  3. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : quatre listes de rendez-vous, deux indications d'horaires des chemins de fer pour les région Ouest et Sud-Ouest, une affiche

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : Affiche clandestine, "Debout peuple de Paris manifestez le 20 septembre à la République 18 h 30 ce jour glorieux de nos aïeux doit nous unir pour infliger aux Prussiens un nouveau Valmy" Auteur : Front national Publication : 1942, s.l. Dimensions : 20 x 31 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux stencils découverts au domicile de l'inculpé 41 avenue Duquesne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 539

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 27 novembre 1942 Numérotation : n°190 Description matérielle : Un stencil pour le recto, un autre pour le verso Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Tous ces stencils sont conservés sous la cote Z/4/168 après restauration.

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : documents dactylographiés édités en imprimé à l'occasion du 42e anniversaire de Thorez découverts au domicile de l'inculpé 41 avenue Duquesne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 539

    Titre : Tract clandestin, "Exemple de dévouement patriotique et d'attachement à la cause du peuple. Maurice Thorez. Secrétaire général du Parti communiste, député d'Ivry à 42 ans." Auteur : Les organisations communistes de Seine et Seine-et-Oise Publication : 1942, s.l. Description matérielle : 7 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un projet de tract revu et corrigé signalé comme édité sous la signature Associations des Amis de l'Union Soviétique trouvé en possession de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 579, 581 et 585
    4. dossier 581

    Titre : Tract clandestin [projet], "Voici la vérité sur l'Union Soviétique contre la calomnie les faits sont les plus forts" Auteur : Associations des Amis de l'Union Soviétique Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 5 pages Dimensions : 22,5 x 17 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : quatre listes des souscriptions non utilisées en faveur d'enfant juifs numérotées 225-227-228-241, une enveloppe de couleur verte contenant deux photographies identiques de propagande

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 586
    4. dossier 586

    Titre : Tract clandestin, "Cette photo représente des soldats rouges faits prisonniers et pendus par les bandits hitlériens. Après on oblige les paysans d'aller les détacher" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description physique : Support photographique Dimensions : 9 x 12 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  9. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : un parquet de tracts saisi sur l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 592, 597, 599, 602 et 605
    4. dossier 597

    Titre : Tract clandestin, "Nous sommes heureux de publier ci-dessous, le texte de la courageuse lettre que vient d'adresser à l'aventurier Pierre Laval, Monsieur Michel Clémenceau fils du grand Français que fut Georges Clémenceau" Auteur : Front national de lutte pour la liberté et l'indépendance de la France Publication : 1943, s.l. Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un lot d'environ cinquante stencils tapés saisis 30 rue de Citeaux

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 543
    4. dossier 543

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 14 août 1942 Numérotation : n°175 Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Ce stencil est conservé sous la cote Z/4/168 après restauration.

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de cent vingt deux tracts saisis sur l'inculpée lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. Dossier 541

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 11 décembre 1942 Numérotation : n°192 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de vingt tracts saisis dans le placard affecté à l'inculpé au vestiaire de la compagnie d'assurances "La Paternelle"

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. Dossier 541

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 27 novembre 1942 Numérotation : n°190 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts imprimés intitulés "Les conditions de vie des ouvriers agricoles doivent être améliorées" découverts au nombre de deux cents environ dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 118 à 166 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : tract clandestin "Les conditions de vie des ouvriers agricoles doivent être améliorées" Auteur : Parti communiste français Publication : septembre 1941 Dimensions : 16 x 11,5 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts imprimés intitulés "Gabriel Péri" découverts au nombre de vingt-cinq mille environ dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 118 à 166 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : Tract clandestin ""Que mes amis sachent que je suis resté fidèle à l'idéal de ma vie ; dites à mes compatriotes que je meurs pour que vive la France", extrait de la lettre d'adieu écrite quelques instants avant d'être fusillé par Gabriel Péri" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts imprimés intitulés "Selon la volonté..." découverts au nombre de dix mille environ dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 118 à 166 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : Tract clandestin "Selon la volonté d'Hitler avec une meilleur récolte, le pain continue à manquer, mais... grâce au protecteur des trusts, Pétain, la grosse meunerie réalise des bénéfices scandaleux" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts imprimés intitulés "L'Humanité février 1942" découverts au nombre de vingt-cinq mille environ dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 118 à 166 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : février 1942 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 28,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 5 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts imprimés intitulés "Un événement politique considérable. Le Front national de lutte pour l'Indépendance de la France est constitué" au nombre de quinze cents découverts dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 118 à 166 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : Tract clandestin "Un événement politique considérable. Le Front national de lutte pour l'Indépendance de la France est constitué" Auteur : Comité d'organisation du Front national de lutte pour l'Indépendance de la France Publication : juillet 1941 Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts imprimés intitulés "L'Humanité numéro spécial janvier 1942" découverts au nombre de mille environ dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 118 à 166 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1942 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts imprimés intitulés "En six mois le tarif des licences a triplé" découverts au nombre de deux cent cinquante environ dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de deux dossiers de procédure manquants et scellés 1 à 117 du dossier 519
    4. dossier 519

    Titre : tract clandestin "L'État français contre les petits débitants de boissons et restaurateurs. En six mois le tarif des licences a triplé" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 13 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts ronéotypés intitulés "Françaises, Français, tous hommes et femmes de coeur" au nombre de cinq cents découverts dans un local sis 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de deux dossiers de procédure manquants et scellés 1 à 117 du dossier 519
    4. dossier 519

    Titre : tract clandestin "Françaises, Français, à tous hommes et femmes de coeur" / "A la population mantaise, aux femmes et hommes de coeur" Auteur : un groupe de patriotes indignés Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français