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  1. Scellé constitué par la 14e brigade régionale de police mobile : documents saisis dans le vestiaire de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 527 et 528
    4. dossier 527
    5. Dossier 527

    Une fiche défense passive de l'optique de précision de Levallois (usine "Chaptal" Ilôt "N°10" Equipe "Paupeis"), un tract. Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 30 janvier 1942 Numérotation : n°148 Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  2. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 527
    4. dossier 527
    5. c-206oupada-1h50dmm2q905d

    Une photographie de Jean Timbaud, une documentation sur le camping nautique, une liste de livres, une liste d'adresses, cinq feuilles d'agenda portant des annotations manuscrites, un projet de tract. Titre : Tract clandestin, "Monsieur, Madame. Nous avons l'avantage de vous présenter un jeu nouveau, inconnu jusqu'à ce jour, inspiré de la sagacité de Zadig un personnage bien connu des Contes de Voltaires" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 3 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  3. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : deux projets de tracts manuscrits avec une enveloppe de couleur bleue saisis lors de l'arrestation de l'inculpé à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 527
    4. dossier 527
    5. c-1q8m7gr5t-dssocw7sveyt

    Titre : [projet] Auteur : Organe revendicatif du comité populaire de la SECM à Levallois Publication : Mai 1942 Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : En haut à gauche de la première feuille, un note manuscrite au crayon "50 demi format"

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires sur un lot de mille cinq cent tracts découverts au dépôt clandestin situé 52-54 rue Bitche à Courbevoie

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés 56 à 117 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 28 août 1942 Numérotation : n°177 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires sur un lot de cinq cent tracts découverts au dépôt clandestin situé 52-54 rue Bitche à Courbevoie

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés 56 à 117 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Tract clandestin, "Il y a 150 ans le 20 septembre que les Français remportèrent la bataille de Valmy" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un stencil perforé découvert dans un local (11 bis rue des Récollets) contrôlé par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 529 et 1 à 55 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : "Alerte !...Contre le boche et ses laquais serviles. Contre le gouvernement de la trahison. Pour la libération de la patrie. Sabotage, sabotage, sabotage !" Auteur : Comité populaire de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Ce stencil est conservé sous la cote Z/4/168 après restauration.

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract prélevé sur un lot de cinq cent tracts découverts dans un local (11 bis rue des Récollets) contrôlé par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 529 et 1 à 55 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Tract clandestin, "Tout patriote digne de ce nom a pour devoir de soutenir et d'aider, par tous les moyens, dans leur lutte libératrice, les soldats du général De Gaulle..." Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 24 cm Langue : Français

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract prélevé sur un lot de cinq cent tracts découverts dans un local (11 bis rue des Récollets) contrôlé par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 529 et 1 à 55 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Tract clandestin, "Le Front national de lutte pour l'indépendance de la France est indispensable au salut de la patrie (Déclaration du Parti communiste français)" Auteur : Comité central du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20,5 x 18,5 cm Langue : Français

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux stencils perforés découverts dans un local (11 bis rue des Récollets) contrôlé par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 529 et 1 à 55 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 23 juillet 1942 Numérotation : n°97 Description matérielle : Un stencil pour le recto, un autre pour le verso Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Tous ces stencils sont conservés sous la cote Z/4/168 après leur restauration.

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une planche de papillon prélevé sur un lot de mille cinq cent planches de papillons découverts dans un local (11 bis rue des Récollets) contrôlé par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 529 et 1 à 55 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Papillon clandestin [planche], "Le 20 septembre 1942 150e anniversaire de la bataille de Valmy à 18h30 devant la mairie de Montereau manifestez votre intention d'en finir avec les hordes d'Hitler / Le 20 septembre 1792 les hordes du Duc de Brunswick furent battues par les armées de la Révolution Française !" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont mille ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : septembre 1942 Numérotation : Edition spéciale féminine Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 5 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont vingt deux milles ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : août-septembre 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  13. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont sept mille ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : juin 1942 Numérotation : Numéro spécial Description matérielle : feuille double Dimensions : 27,5 x 22,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 3 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  14. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont dix mille ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "Français attention !... Laval prépare la mobilisation... A bas Laval et Pétain, valets des boches ! Vive la France libre et indépendante !" Auteur : Le Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont mille ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "Die SS-unser Feind / Bildet Soldatenkomitees !" [Les SS nos ennemis / Formez vos comités de soldats] Auteur : Parti communiste allemand Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Allemand Note(s) : 3 exemplaires

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont deux mille ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "La paysannerie française est frustrée des lois sociales... tandis que les impôts augmentent démesurément" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1942, s.l. Dimensions : 32 x 25 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  17. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "150eme anniversaire de Valmy. Manifestez le dimanche 20 septembre 1942 à 18h30 à Paris, place de la République et devant les mairies de vos villes et de vos villages..." Auteur : s.n. Publication : 1942, s.l. Dimensions : 16 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  18. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "Comment s'organise la lutte contre les déportations en Allemagne / Un appel des militants syndicalistes de toutes tendances à la classe ouvrière et au peuple de France / Peuple de France, union et action pour la libération et l'indépendance françaises" Auteur : Parti communiste français Publication : 1942, s.l. Dimensions : 13,5 x 22 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  19. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "Il y a 150 ans le 20 septembre que les Français remportèrent la bataille de Valmy" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  20. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont trois mille ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "Tout patriote digne de ce nom a pour devoir de soutenir et d'aider, par tous les moyens, dans leur lutte libératrice, les soldats du général De Gaulle..." Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21,5 x 24,5 cm Langue : Français