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  1. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimen de tract "Humanité numéro spécial" de décembre 1940 trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 247, 256 et 258
    4. dossier 247

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : décembre 1940 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 33 x 23 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; mention manuscrite en marge haute "3800" Périodicité : Irrégulier

  2. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un tract "Humanité" du 6 novembre 1940 trouvé sur l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 247, 256 et 258
    4. dossier 247

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 6 novembre 1940 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 29 x 27 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; mention manuscrite en haut à droite "saisi s/ Migdal André" Périodicité : Irrégulier

  3. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police judiciaire

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 1 à 54 et 78 du dossier 290
    5. c-7ff06edtf-dz8vfhv2xzbm

    Mandat de délégué à la 6e et 7e conférence régionale ; cartes d'adhérents des différents groupement du Parti communiste : Amicale des vieux travailleurs, comité populaire d'Ivry, Union des jeunes filles de France, Parti communiste français, comité de parrainage, Fédération sportive et gymnique du travail, Fédération des techniciens, dessinateurs et assimilés, Fédération des métaux. Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : 1937, imprimerie ouvrière du centre. Description matérielle : 15 pages Dimensions : 12 x 8 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police judiciaire : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 1 à 54 et 78 du dossier 290
    5. c-7ff06edtf-dz8vfhv2xzbm

    Titre : Tract clandestin, "Campinois, campinoises, le 26 juillet dernier..." Auteur : Comité campinois du Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Des notes ; des tracts ; trois brouillons d'articles à faire paraitre; des rapports de responsable de secteur ; une notice biographique de Jean Louis Rapinak.

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires des tracts imprimés "Femmes françaises" du 11 novembre 1941 saisis dans la chambre occupée par l'inculpée 64 rue du Bac Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Titre : Tract clandestin, "Femmes françaises jour de recueillement et de lutte pour le pain, la libération des prisonniers, l'indépendance de la France, la résurrection de la France opprimée". Auteur : Les comités féminins du Comité national de lutte pour l'indépendance de la France. Publication : s.d. Dimensions : 22 x 15,5 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux feuillets dactylographiés, intitulés "Les femmes françaises au Militärbefehlshaber in Frankreich" saisis dans la chambre occupée par l'inculpée, 64 rue du Bac Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Titre : Tract clandestin, « Les femmes françaises au Militärbefehlshaber in Frankreich », modèle de lettre à reproduire Auteur : Un groupe de femmes françaises Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21 cm Description matérielle : deux pages Langue : Français Note(s) : mention manuscrite au dos de la 2e page "à envoyer partout, commerçants, docteurs, avocats, notaires, maires, fonctionnaires, instituteurs le plus possible écrite à la main et à la machine"

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux feuillets dactylographiés intitulés "Chère Madame" saisi dans la chambre occupée par l'inculpée 64 rue du Bac

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Titre : Tract clandestin, « Cher Madame », modèle de lettre à reproduire Auteur : Une femme de prisonnier de guerre Publication : 20 septembre 1941 Dimensions : 27 x 21 cm Description matérielle : deux pages Langue : Français Note(s) : mention manuscrite au dos de la 2e page "à faire écrire le plus possible à la main dès maintenant et les joindre avec l'envoi du prochain journal "Trait d'union" imprimé"

  8. Scellé contenant une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 53 à 105 du dossier 290
    5. c-1xr7oqy13--g4yq8cwoj1xe

    Titre : Auteur : Jean Chauvet Éditeur : s.n. Publication : s.d., imprimerie ouvrière du Centre Description matérielle : 32 pages Dimensions : 18,5 x 14 cm Langue : Français Note(s) : Sur la dernière page une note manuscrite "Les lapins sont des herbivores. Les communistes qui mangent les petits enfants sont des carnivores. Laval a été un terrible budgétivores. Et Decaux un bonbontivores. Et celui qui l'a écris un esprit-fortifié"

  9. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : quatre exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 319, 321, 322, 326, 347, 350 et 354
    4. c-4vbecwpud--1vy5buh55ce2a

    Titre : Tract clandestin, "1941 année de misère et de servitude pour le peuple de France année de lutte pour sa libération 1942 année de la défaite du fascisme..." Auteur : Organisations communistes de Seine et Seine-et-Oise Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de Colombes : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 467, 473 et 479
    4. dossier 479

    Une carte d'électeur Prud'homme section des métaux n°5547 au nom de l'inculpé, une carte de l'Union syndicale des ouvriers et ouvrières métallurgistes et similaires de la région parisienne, une carte confédérale des la Fédération des métaux n°1151777 pour l'année 1936, une photographie représentant une manifestation CGT au moment du Front populaire, un tract. Titre : Tract clandestin, "Les chansons du peuple" Auteur : Fédération musicale populaire Publication : s.d., s.l. Dimensions : 65 x 50 cm Langue : Français

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au dépôt clandestin du 137 avenue d'Italie

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Titre : Tract clandestin, "Selon la volonté d'Hitler avec une meilleure récolte, le pain continue à manquer, mais... grâce au protecteur des trusts, Pétain la grosse meunerie réalise des bénéfices scandaleux" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : documents saisis dans l'armoire de la chambre à coucher de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 457, 468, 471 et 472
    4. dossier 472

    Des comptes-rendus d'articles de presse, un tract, un rapport d'activité des Jeunesses communistes d'Ivry, un résumé dactylographié d'un cours du docteur Sorton pour l'Union des femmes d'Ivry en date du 19 octobre 1938. Titre : Auteur : Comité des chomeurs d'Ivry Publication : novembre 1937 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract prélevé sur un lot de cent tracts découverts dans un local (11 bis rue des Récollets) contrôlé par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 529 et 1 à 55 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Tract clandestin, "Contre les tortionnaires de femmes et d'enfants. Contre les boches barbares et leur politique de haine raciste" Auteur : Comité parisienne du Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract prélevé sur un lot de cinq cent tracts découverts dans un local (11 bis rue des Récollets) contrôlé par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 529 et 1 à 55 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Tract clandestin, "Aux métallos, cheminots, ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne" Auteur : Les comités de Seine-et-Marne du Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract prélevé sur un lot de deux cent tracts découverts dans un local (11 bis rue des Récollets) contrôlé par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 529 et 1 à 55 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Tract clandestin, "Cher concitoyen. Nous avons l'honneur de vous faire parvenir une déclaration de notre Parti relative à l'union nécessaire de tous les patriotes pour mener à bien l'oeuvre de libération..." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1942, s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : trois tracts prélevés sur un lot de deux cent tracts découverts dans un local (11 bis rue des Récollets) contrôlé par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 529 et 1 à 55 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 4 septembre 1942 Numérotation : n°178 Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 3 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract prélevé sur un lot de trois cent tracts découverts dans un local (11 bis rue des Récollets) contrôlé par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 529 et 1 à 55 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : juillet 1942 Numérotation : Editon spéciale féminine Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract prélevé sur un lot de cent tracts découverts dans un local (11 bis rue des Récollets) contrôlé par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 529 et 1 à 55 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Tract clandestin, "Cher camarade. Pour le 20 septembre la direction du Parti a décidé que dans toute la France l'on devait commémorer le 150e anniversaire de la bataille de Valmy..." Auteur : Région du Parti communiste de Seine-et-Marne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français Note(s) : Une note manuscrit "Aux membres du PC"

  19. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : documents saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 527 et 528
    4. dossier 527
    5. c-8j5b338uw-1rjbasntvtw85

    Un morceau d'enveloppe portant le cachet du haut commandement de la () en Allemagne, note d'instruction pour l'écriture de rapport d'activité, un tract, une feuille portant l'entête "Le métallo", des comptes-rendus de presse, un compte rendu de lecture. Titre : Tract clandestin, "A tous nos camarades responsables...A tous les échelons...A nos militants !" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  20. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 527 et 528
    4. dossier 527
    5. c-8j5b338uw-1rjbasntvtw85

    Une note d'information pour taper les stencils, des rapports d'activités de l'appareil technique, un tract. Titre : Tract clandestin, "Face à la meute, métallo, à l'action pour du pain à tes gosses !" Auteur : Comité populaire central des métallurgistes de la RP Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 2 feuilles de papier calque rose Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français