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  3. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimen de brochures intitulées "La vie du parti" trouvés dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne au nombre de 100 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er trimestre 1941 Description matérielle : 52 pages Dimensions : 22 x 14,5 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  4. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un spécimen de tract intitulé "L'antisémitisme" trouvé dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne et qu'il détenait au nombre de 400 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Tract clandestin, "A bas l'antisémitisme" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 17 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à gauche "400"

  5. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un spécimen de tract intitulé "Les camps de concentration etc." trouvé dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne et qu'il détenait au nombre de 200 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Tract clandestin, "Les camps de concentration sont la honte de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 23 x 15 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à gauche "200"

  6. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un spécimen de tract intitulé "L'antisémitisme arme de la réaction" trouvé dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne et qu'il détenait au nombre de 200 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Tract clandestin, "L'antisémitisme arme de la réaction" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21,5 x 13,5 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à gauche "200"

  8. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un spécimen de brochure intitulée "La vie du parti" trouvé dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne et qu'il détenait au nombre de 400 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 2e trimestre 1941 Numérotation : n°3 Description matérielle : 32 pages Dimensions : 15 x 12 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  9. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un spécimen de brochure intitulé "Staline" trouvé dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne et qu'il détenait au nombre de 500 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Éditeur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 32 pages Dimensions : 19,5 x 14 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de brochures "La vie du parti" trouvées au domicile de l'inculpé 18 boulevard Soult (18e) où il en détenait environ huit cent

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 2e trimestre 1941 Numérotation : n°3 Description matérielle : 32 pages Dimensions : 15 x 12 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français ; 2 exemplaires

  11. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de brochures "Histoire du parti communiste" trouvées au domicile de l'inculpé, 18 boulevard Soult (12e) où il en détenait environ mille cinq cents

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Parti communiste français Publication : 1938, imprimé en France Description matérielle : 32 pages Dimensions : 16,5 x 12,5 cm Langue : Français

  12. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un spécimen de tract "L"Humanité 1er mai 1941" trouvé dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne et qu'il détenait au nombre de 200 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 32 x 25 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  13. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un spécimen de tract intitulé "Les insuffisances et les injustices de la retraite des vieux" trouvé dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne et qu'il détenait au nombre de 300 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : tract clandestin "Les insuffisances et les injustices de la retraite aux vieux" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 28 x 22,5 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à gauche "300"

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de papillons trouvés au nombre de cent cinquante mille dans le dépôt sis 10 impasse des Couronnes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Papillon clandestin, "Le 20 septembre 1792 nos pères battirent les prussiens à Valmy. Le peuple du grand Paris manifestera place de la République le 20 septembre 1942 à 18h30" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1942 Dimensions : 8 x 10 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : quatre tracts intéressant les consignes à diffuser à la population en cas de débarquement britannique découverts au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Tract clandestin, "Note aux cadres du Parti" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Trois tracts sont joints au document, "Appel à la classe ouvrière de France", "Appel aux cheminots français" et "Appel au peuple de France"

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de papillons à découper sur une feuille A4 représentant le signe "V" imprimé en bleu et les emblèmes communistes en rouge "intitulé tout faire contre Hitler", saisis dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : Affiche clandestine, "Ni Hitler ni Churchill avec Thorez pour la France libre et indépendante" Auteur : s.n. Publication : s.d, s.l. Dimensions : 28 x 22,5 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  17. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un agenda et divers documents

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 399
    4. dossier 399

    Un agenda de l'année 1942 où figure des rendez-vous et distribution de tracts, un titre de rationnement de pain n°11 102 pour mars 1942 portant le cachet de la mairie d'Ivry-sur-Seine, une feuille de papier sur laquelle figurent des titres de tracts ainsi que le nombre d'exemplaires à répartir dans chaque région.

  18. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'une feuille ronéotypée de papillons relatifs au travail en Allemagne et au marché noir

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 391

    Titre : Papillon clandestin [planche], "Travailler pour les boches c'est travailler contre la France... / Hors de France, les boches ! / Les Français en ont assez des lignes de démarcations..." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 2 x 8 cm Note(s) : 2 exemplaires Langue : Français

  19. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimen de tract "Humanité" n°94 du 23 décembre 1940 trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 247, 256 et 258
    4. dossier 247

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 23 décembre 1940 Numérotation : n°94 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; mention manuscrite en marge haute "1500" Périodicité : Irrégulier

  20. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimen de tract "Humanité" n°96 du 4 décembre 1940 trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 247, 256 et 258
    4. dossier 247

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 4 décembre 1940 Numérotation : n°96 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; mention manuscrite en marge haute "1900" Périodicité : Irrégulier