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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : trois documents manuscrits et une récapitulation de quinzaine du matériel central saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 660 à 668
    4. dossier 663

    Titre : Tract clandestin, "Le bureau illégal de l'Union syndicale des ouvriers et ouvrières métallurgistes de la région parisienne" Auteur : Bureau illégal de l'Union syndicale des ouvriers et ouvrières métallurgistes de la région parisienne Publication : décembre 1943, s.l. Description matérielle : 3 feuilles Dimensions : 18 x 22 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : douze papillons "Le Parti communiste veut la confiscation des cent milliards de bénéfices de guerre" trouvés au domicile de l'inculpé 14 rue de la Révolution à Saint-Maur

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 45

    Titre : Papillon clandestin, "Le Parti communiste veut... la confiscation des 100 milliards de bénéfices de guerre volés à la nation" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 14 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  3. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de tracts intitulés "Les marins de la mer Noire" trouvés au domicile de l'inculpé 12 avenue de l'Opéra où il en détenait environ cinq mille

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : "1919 Les marins de la Mer Noire, André Marty à leur tête" Auteur : Les organisations communistes du Grand Paris Publication : 1941 Dimensions : 15,6 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  4. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de tracts "L'Humanité" du 1er mai 1941 trouvés au domicile de l'inculpé 12 avenue de l'Opéra où il en détenait environ cinquante

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 32 x 25 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Note(s) : 2 exemplaires

  5. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de tracts intitulés "L'Humanité " et détenus en 500 exemplaires environ par l'inculpé à son domicile 21 rue Jean Robert

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  6. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimen de brochures intitulées "Le parti bolchevik etc" et détenus par l'inculpé à son domicile 21 rue Jean Robert en 300 exemplaires environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Parti communiste français Publication : 1938, imprimé en France Description matérielle : 32 pages Dimensions : 16,5 x 12,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  7. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de papillons gommés dont l'inculpé détenait à son domicile 21 rue Jean Robert environ 500 exemplaires et intitulés "Voici le gouvernement du peuple"

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : papillon clandestin "A bas le gouvernement de la trahison et de l'asservissement de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9,2 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  9. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens d'affichettes trouvées au domicile de l'inculpé 21 rue Jean Robert et qu'il détenait en 2000 exemplaires environ intitulées "Travail forcé"

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : Affiche clandestine, "Le programme de la Révolution nationale...Travail forcé. Patrie vendue, 200 familles" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  11. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : exemplaires de tracts détenus par l'inculpé à son domicile 21 rue Jean Robert en 100 exemplaires environ et intitulés "La vraie figure de quelques dirigeants du RNP"

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : Tract clandestin, La vraie figure de quelques dirigeants du RNP : Section parisienne de Parti nazi Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 6 pages Dimensions : 21 x 16 cm Langue : Français

  12. Scellé constitué par la 1e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un spécimen de papier gommé intitulé "Des enfants de France sont en train de mourir de faim" trouvé dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne et qu'il détenait au nombre de 200 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : papillon clandestin "Des enfants de France sont menacés de mourir de faim" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 11 x 9,5 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à gauche "200"

  13. Scellé constitué par la 1e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un spécimen de papillon gommé portant le slogan "Vive le gouvernement du peuple" trouvé dans un local loué par M. l'inculpé 51 rue de Turenne qu'il détenait au nombre de 400 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : papillon clandestin "A bas le gouvernement de la trahison et de l'asservissement de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9,2 x 11 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à gauche "400"

  14. Scellé constitué par la 1e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un spécimen de papillon gommé intitulé "Les actions des sociétés capitalistes allemandes" trouvé dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne et qu'il détenait au nombre de 600 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
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    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Papillon clandestin, "Les actions des sociétés capitalistes allemandes dont l'index de 134,6 en 1939 atteignaient le 28 décembre 1940 l'index de 178,8 soit 33% d'augmentation" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 10 x 11 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à gauche "600"

  15. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un spécimen de brochure intitulée "La vraie figure du RNP" trouvé dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne et qu'il détenait au nombre de 50 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 6 pages Dimensions : 21 x 16 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite sur la couverture en haut à gauche "80"

  16. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux brochures intitulées "La IIe internationale" trouvées dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne et qu'il détenait au nombre de 600 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  17. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un spécimen de brochure intitulée "Histoire du parti communiste chapitre IV" trouvé dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne et qu'il détenait au nombre de 200 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Parti communiste français Publication : 1938, imprimé en France Description matérielle : 47 pages Dimensions : 16,5 x 12,5 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite sur la première page en haut à gauche "200"

  18. Scellé constitué par la 1e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un spécimen de brochure intitulée "Socialisme utopique" trouvé dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne et qu'il détenait au nombre de 400 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
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    Titre : Auteur : Friedrich Engels Éditeur : Parti communiste français Publication : avril 1941, imprimé en France Description matérielle : 45 pages Dimensions : 13 x 9 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite sur la première page en haut à gauche "400"

  19. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un spécimen de brochure intitulée "Histoire du parti communiste chapitre XII" trouvé dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne et qu'il détenait au nombre de 300 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Parti communiste français Publication : 1938, imprimé en France Description matérielle : 32 pages Dimensions : 16,5 x 12,5 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite sur la première page en haut à gauche "500"