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  1. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de tracts détenus en 400 exemplaires environ par l'inculpé à son domicile 21 rue Jean Robert et intitulés "100 milliards de francs etc"

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : Tract clandestin, "En 10 mois...100 milliards de francs ont été volés à la nation par les profiteurs de guerre" Auteur : Union des comités et amicales populaire du grand Paris des démobilisés 1939-40 Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21,5 x 13,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  2. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de papillons intitulés "33 %" trouvés au domicile de l'inculpé, 21 rue Jean Robert et qu'il détenait en 300 exemplaires environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : Papillon clandestin, "Les actions des sociétés capitalistes allemandes dont l'index de 134,6 en 1939 atteignaient le 28 décembre 1940 l'index de 178,8 soit 33% d'augmentation" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 10 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 24 exemplaires

  3. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimen du journal "L'Humanité" trouvé au domicile des inculpés 13 rue Stephenson et qu'ils détenaient au nombre de 2000 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 29 janvier 1941 Numérotation : n°98 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  6. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : tracts intitulés "L'Humanité n°119" spécimens d'un lot d'environ huit cents du même genre détenus par l'inculpé à son domicile 3 rue des Francs-Bourgeois

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 juin 1941 Numérotation : édition spéciale n°119 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  7. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : papillons gommés "En France plus de suffrage universel" spécimens d'un lot d'environ cinq mille du même genre détenus par l'inculpé à son domicile 3 rue des Francs-Bourgeois

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : papillon clandestin "En France plus de suffrage universel (...) L'URSS le pays qui montre au monde le chemin de la vie, le chemin du bonheur" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9,8 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  8. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimen de tracts trouvés chez l'inculpé, 3 rue des Francs-Bourgeois, prélevés sur un lot de 3000 environ ("L'Humanité")

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 25 mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires.

  10. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de tracts intitulés "Russie d'aujourd'hui" trouvés chez l'inculpé 3 rue des Francs-Bourgeois qui en détenait 2300 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : Auteur : Association française des Amis de l'Union Soviétique de l'Aube et de la Haute-Marne Publication : juin 1941 Numérotation : n°14 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Note(s) : 2 exemplaires

  11. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de tracts trouvés chez Dehan 3 rue des Francs-Bourgeois intitulés "L'union des comités populaires de la région parisienne", lequel l'inculpé en détenait 5000 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : "Plus de 100000 travailleurs du Nord ont fait grève pour l'augmentation des salaires" Auteur : Union des comités populaires de la région parisienne Publication : juin 1941 Numérotation : n°3 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  12. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : tracts intitulés "Autour du peuple soviétique" spécimens d'un lot d'environ quinze cent du même genre détenus par l'inculpé à son domicile 3 rue des Francs-Bourgeois

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : tract clandestin "Union autour du peuple soviétique qui lutte pour la liberté des travailleurs du monde" Auteur : Les organisations communistes du Grand Paris Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  13. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de tracts intitulés "Traitres à la classe ouvrière" trouvés au domicile de l'inculpé 3 rue des Francs-Bourgeois qui en détenait 500 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : tract clandestin "Traitres à la classe ouvrière seraient ceux qui se feraient les complices de l'envoi des travailleurs en Allemagne" Auteur : Union des comités populaires de la Région parisienne Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : tracts "L"Humanité n° 115" spécimens d'un lot de deux mille environ détenus par l'inculpé à son domicile 3 rue des Francs-Bourgeois

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 30 mai 1941 Numérotation : n°115 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  16. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : affichettes "Le pain va manquer" spécimens d'un lot d'environ cinq cent détenus par l'inculpé à son domicile 3 rue des Francs-Bourgeois

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
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    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : Affiche clandestine, "Le pain va manquer ! [...] Il faut acheter du blé à l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques" Auteur : Un groupe de mère de famille Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 21,5 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens d'affiches intitulées "1er mai" trouvés au domicile de l'inculpé, 3 rue du Buisson Saint Louis et qu'il détenait en 50 exemplaires environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
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    3. Scellés du dossier 3
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    Titre : "1er mai / Je tiens les promesses, même celles des autres" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : [avril-mai 1941] Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  18. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens du journal "L'Humanité" trouvés au domicile de l'inculpée, 205 rue du Faubourg Saint Martin et qu'elle détenait en 150 exemplaires environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 7 octobre 1940 Numérotation : n°82 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  19. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens du journal "L'Humanité" trouvés au domicile de l'inculpé, 3 rue du Buisson Saint Louis, et qu'il détenait en 150 exemplaires environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 17 mai 1941 Numérotation : n°113 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  20. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de feuilles perforées portant mention de chiffres, relatifs au tirage de tracts, et un exemplaire du journal "L'Humanité" appartenant à l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 juin 1941 Numérotation : édition spéciale Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier