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  1. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de Vincennes : document saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 319 à 328
    4. dossier 319

    Un tract, un récépissé d'envoi de colis, des notes dactylographiées sur la Révolution Française annotée dans la marge, un plan de Vincennes sur papier calque avec des indications au crayon rouge. Titre : Tract clandestin, "Pour le salut du peuple de France !" Auteur : Comité central du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 29 x 21 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract grand format avec une enveloppe adressée à "Assurance sociale avenue Simon Bolivar, Paris" saisis sur l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 353 à 357
    4. dossier 354

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er trimestre 1942 Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 43 x 34 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel Ce journal est conservé sous la cote Z/4/169 après restauration.

  3. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : deux petits carnets de souscription de 2 francs "pour le Noël des emprisonnés politiques", un bordereau de souscription, trois tracts saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 347 à 352
    4. dossier 349

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 3 décembre 1940 Numérotation : N°91 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 3 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  4. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier Belleville : documents saisis sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 383 à 389
    4. dossier 383

    Un faux avis invitant la population du 20e à se présenter le 23 avril 1942 à la mairie pour retirer la ration supplémentaire de pain pour le mois de mai, un fragment de journal. Titre : Tract clandestin, "Avis" [Faux avis officiel] Auteur : Jerachmiel Frydman et Albert Radjer Publication : avril 1942 Dimensions : 14 x 21 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : cinq exemplaires du journal "L'Humanité" prélevés sur un lot de cent tracts découverts au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 372 à 378
    4. dossier 375

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : mai 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 28 x 18 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 69 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  6. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : cinq exemplaires du journal "L'Humanité" prélevés sur un lot de cinquante tracts découverts au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 372 à 378
    4. dossier 375

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français Publication : mars 1942 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 27,8 x 18,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 5 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : trois tracts comportant des bons de cotisations avec un feuillet récapitulant leurs valeurs totales dont l'inculpé a tenté de se débarasser au domicile de sa mère

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 408 à 412
    4. dossier 409
    5. dossier 409

    Titre : Tract clandestin, "Jeunes gens, jeunes filles ! Français, Françaises ! Sachez que un million par an..." Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 3 pages Dimensions : 21 x 15 cm Langue : Français Note(s) : la troisième page comporte des bons de cotisations allant de 5 à 50 francs

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des brouillons de tract dont l'inculpé a tenté de se débarasser au domicile de sa mère

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 408 à 412
    4. dossier 409
    5. dossier 409

    Titre : Tract clandestin [brouillon], "Laval Goering fixe la journée de 10 heures et ordonne la déportation des ouvriers français en Allemagne. Tous en grève contre les 10 heures" Auteur : Comités populaires des jeunes parisiens Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 4 pages Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français Note(s) : mention sur la première page en haut à droite "Tract à reproduire, machine à pate ou à la main"

  9. Scellé constitué par le commissariat de police des quartiers Archives et Sainte-Avoie : des exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 432 à 440
    4. dossier 435

    Titre : Tract clandestin, "Le Front national de lutte pour l'indépendance de la France est indispensable au salut de la patrie (Déclaration du Parti communiste français)" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 18,5 cm Langue : Français Note(s) : 33 exemplaires

  10. Scellé constitué par le commissariat de police des quartiers Archives et Sainte-Avoie : des exemplaires d'un tract trouvés en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 432 à 440
    4. dossier 435

    Titre : Tract clandestin, "Le Front national de lutte pour l'indépendance de la France est indispensable au salut de la patrie (Déclaration du Parti communiste français)" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 18,5 cm Langue : Français Note(s) : 45 exemplaires

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : treize exemplaires d'un tract saisis dans le placard de l'inculpé aux usines Renault

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 455

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 mai 1942 Numérotation : n°163 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : une brochure, deux convocations à assister à une réunion du Syndicat des métaux et parties similaires de la région parisienne le vendredi 12 juin portant au dos le compte-rendu de cette assemblée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 455

    Titre : Auteur : Association industriels de France contre les accidents du travail Éditeur : Association industriels de France contre les accidents du travail Publication : 1942, Paris Description matérielle : 52 pages Dimensions : 13,5 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : brochure offerte par "Le groupe Renault-Caudron"

  13. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : un exemplaire de tract trouvé au domicile et en la possession de l'inculpé à Vitry-sur-Seine

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 490 à 497
    4. dossier 492

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er mai 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 23 x 18 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux stencils saisis au domicile illégale de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 521 à 525
    4. dossier 522

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er janvier 1943 Numérotation : n°197 Description matérielle : Un stencil pour le recto, un autre pour le verso Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Ces stencils sont conservés sous la cote Z/4/168 après restauration.

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux stencils saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 521 à 525
    4. dossier 522

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er janvier 1943 Numérotation : n°195 Description matérielle : Un stencil pour le recto, un autre pour le verso Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Ces stencils sont conservés sous la cote Z/4/168 après restauration.

  16. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de l'Hôpital Saint-Louis : documents saisis en possession de l'inculpé lors de sa fouille au commissariat

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 537
    4. dossier 537

    Une note en vue de l'élaboration d'un tract écrite par Marcel Gaudin, une liste de souscription en faveur du Parti communiste comportant trois noms, trois photographies représentant des réunions de la section du 10e arrondissement du Parti communiste à l'occasion des élections de mai 1936, un tract. Titre : Tract clandestin, "A la population laborieuse du 10e arrondissement" Auteur : Section du 10e arrondissement Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un des exemplaires des trois stencils trouvés en possession de l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 635 à 640
    4. dossier 638

    Titre : "La mort tombe du ciel. Les métallos sauront vouloir la fin" Auteur : Direction illégale de l'unité syndicale des métaux de la RP Publication : s.d., s.l. Description matérielle : un stencil pour le recto, un autre pour le verso Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Tous ces stencils sont conservés sous la cote Z/4/168 après restauration.

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un document manuscrit comprenant trois feuillets et constituant le texte d'un article destiné à figurer dans le journal clandestin "La Roumanie libre" saisi au domicile de l'inculpé(e) à Paris (20e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 627 à 634
    4. dossier 628

    Titre : Tract clandestin, "De la gazeta romaneasca le Romãnia liberé" [Pour la gazette roumaine La Roumanie libre] Auteur : Jan Cernescu Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 3 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Roumain Note(s) : Le document a été traduit en français

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts découverts dans un dépôt loué par l'inculpé 6 rue Arthur Rozier à Paris (19e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Tract clandestin, "Nous ne partirons pas" Auteur : Les comités populaires des jeunes employés des assurances et des banques Publication : s.d., s.l. Dimensions : 25 x 22 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à droite "6 février - 50 feuilles soient [sic] 200 tracts" ; 3 exemplaires.