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  1. Scellé constitué par le service des étrangers (SSR)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 199

    Un tract en Yiddish, un carnet contenant trente-sept timbres de cinq francs et quarante timbres de dix francs destinés à être remis aux membres de la sous-section juive du Parti communiste, une feuille de papier pelure sur laquelle figure en caractère yiddish une narration concernant les anciens miliciens espagnols, une feuilles de papier écolier double sur laquelle figurent en caractères yiddish des essais de frappe. Titre : Auteur : s.n. Publication : 30 mars 1941 Numérotation : n°35 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Yiddish Périodicité : Irrégulier

  2. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux papillons entreposés par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Papillon clandestin, "En Union soviétique...En France...Au pays du socialisme...Dans la France capitaliste..." Auteur : Fédération des jeunesses communistes et l'Union des étudiants et lycéens communistes de France Publication : s.d. Dimensions : 18 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  3. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux papillons entreposés par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Papillon clandestin, "Pour la défense des droits de l'intelligence. Pour la défense de la science et de son libre développement..." Auteur : Les étudiants communistes Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  4. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux papillons entreposés par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Papillon clandestin, "Des étudiants ont été mitraillés parce qu'ils défilaient sur la tombe du soldat inconnu" Auteur : Union des étudiants et lycéens communistes de France Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  5. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux papillons entreposés par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Papillon clandestin, "En Union soviétique...En France...Au pays du socialisme...Dans la France capitaliste..." Auteur : Fédération des jeunesses communistes et l'Union des étudiants et lycéens communistes de France Publication : s.d. Dimensions : 18 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  6. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts entreposés par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 11 décembre 1940 Numérotation : n°91 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  7. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts entreposés par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : novembre 1940 Numérotation : N°85 Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  8. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts entreposés par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne.

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 6 novembre 1940 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 30 x 27 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  9. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ quarante papillons trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Papillon clandestin, "Les peuples de la Russie tsariste ont apporté il y a 23 ans une solution aux conséquences de la guerre !" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 6 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  10. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ cent vingt tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : Aucune Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  11. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ cinquante cinq tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 20 septembre 1940 Numérotation : n°77 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  12. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ vingt cinq tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 28 avril 1941 Numérotation : n°111 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  13. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ quatre-vingt dix tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : novembre 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  14. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ cent quatre-vingt tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 18 mai 1941 Numérotation : n°113 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 3 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : dix exemplaires d'un tract découverts au domicile de l'inculpée à Ivry-sur-Seine

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 259 à 266
    4. dossier 262

    Titre : Tract clandestin, "Monsieur le Maréchal, vous n'êtes pas sans ignorer le sort horrible qui attend une jeune femme française de 25 ans, mère de deux enfants..." Auteur : Un groupe de femmes et de mères de famille françaises Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : un lot de papillons et des bons de solidarité dactylographiés découverts au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 259 à 266
    4. dossier 262

    Titre : Papillon clandestin, "Chers amis, au seuil de l'année 1942, pour laquelle nous vous présentons nos meilleurs voeux, nous tenons à vous remercier d'avoir pensé à ceux qui souffrent. Au nom des familles de nos emprisonnés, Merci !" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 3 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 12 exemplaires

  17. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : dix exemplaires d'un tract découverts au domicile de l'inculpé à Ivry-sur-Seine

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 259 à 266
    4. dossier 262

    Titre : Tract clandestin, "Chère Madame, pour la deuxième fois depuis qu'Hitler occupe la France et retient captifs 1 500 000 français, vous allez passer les fêtes traditionnelles de fin d'année dans la souffrance d'une séparation qui brise le coeur des plus fortes..." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : [1941], s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  18. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un tract trouvés au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 27 septembre 1940 Numérotation : n°76 Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier

  19. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'une affiches trouvées au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Affiche clandestine, "Du jeune, du neuf, du propre. Une France libre et indépendante voila ce que veut la jeunesse de France" Auteur : Jeunesses communistes Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  20. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : cinq exemplaires d'un tract saisis 4 place Philibert Pompée à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 274

    Titre : Tract clandestin, "Selon la volonté d'Hitler avec une meilleure récolte, le pain continue à manquer, mais...grâce au protecteur des trusts, Pétain la grosse meunerie réalise des bénéfices scandaleux" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires