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  1. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : documents saisies dans la salle à manger-cuisine de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 457, 468, 471 et 472
    4. dossier 472

    Un porte carte de la Jeunesse socialiste unifié de Catalogne (Joventuts socialistes unificades de catalunya), une carte de membre à l'Amicale des vieux travailleurs d'Ivry au nom de l'inculpée, des tracts, une carte de mandat de délégué pour la 5e conférence de la section (20-21 novembre 1937)de la cellule Hoche, une pochette "Rassemblement mondial des femmes contre la guerre et le fascisme". Titre : Tract clandestin, "Hitler Mussolini envoient des bombes...La population d'Ivry envoie du pain...Merci Ivry ! Avec du pain pour nos petits et nos femmes nous vaincrons" Auteur : Section d'Ivry-s...

  2. dossier de procédure manquant

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 119, 150, 392, 493, de dossiers de procédure manquant et de procédure contre X
    4. dossier de procédure manquant

    Documents se rapportant à un dossier de procédure manquant ; le nom des intéressés n'est pas porté sur les pièces. Cartes d'adhérent du Parti communiste français au nom de l'inculpé pour les années 1938 (n°162525) et 1939 (n°31607) ; cartes d'adhérent à la CGT fédération des métaux au nom de l'inculpé pour les années 1936 (n°3321850), 1937 (n°2668497), 1938 (n°3766751) et 1939 (n°2764427) ; un portrait photographique d'André Marty ; une photographie d'une réunion ou conférence du groupe "Les Bretons émancipés région parisienne", sans date ; coupures de presse relatives au procès des députés...

  3. Listes diverses de demandes de congés de captivité

    1. Direction de l'état civil et des recherches, 3è bureau (fichiers) : fichiers et listes de diverses provenances relatifs aux prisonniers de guerre, déportés et travailleurs en Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale
    2. Listes de prisonniers de guerre provenant de l'Ambassade Scapini, du Centre national d'information sur les prisonniers de guerre (C.N.I.P.G.) ou de la Direction du service des prisonniers de guerre (D.S.P.G.)

    Listes de prisonniers de guerre à libérer au titre de l'Afrique du Nord Personnels de la SNCF internés dans des camps en France, susceptibles d'être mis en congé de captivité Listes de demandes de congés de captivité pour soutiens de familles, département de l'Eure et départements des Hautes-Pyrénées à Vosges Soutiens de famille : demandes de libération rejetées Demandes de libération émanant des familles et transmises par les préfectures de la Seine, de la Seine-Inférieure et de la Seine-et-Oise en 1940

  4. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de Montreuil-sous-Bois : deux exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 53 à 70
    4. dossier 65

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 18 janvier 1940 Numérotation : n°20 Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  5. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : six tracts trouvés dans la cheminée de la chambre des inculpés 9 rue de Bièvres

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 134 à 140
    4. dossier 136

    Titre : Tract clandestin, "Les travailleurs de la région parisienne ne se laisseront pas affamer avec leurs vieux parents, leurs femmes et leurs enfants" Auteur : Les responsables du bureau de l'Union des syndicats de la région parisienne restés fidèles à l'esprit de 1936 Publication : [1941], s.l. Description physique : Deux tracts sont partiellement calcinés. Dimensions : 17 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  6. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts trouvés dans une chambre des inculpés 9 rue de Bièvres.

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 134 à 140
    4. dossier 136

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 32 x 25 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  7. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot d'environ trente tracts trouvés dans une chambre des inculpés 9 rue de Bièvres

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 134 à 140
    4. dossier 136

    Titre : Auteur : Organe des comités populaires du bâtiments, travaux publics et matériaux de construction de la région parisienne (Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne) Publication : décembre 1940 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 14 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  8. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : quatre tracts trouvés dans le tiroir du buffet placé dans le débit des inculpés 9 rue de Bièvres

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 134 à 140
    4. dossier 136

    Titre : Tract clandestin, "Les travailleurs de la région parisienne ne se laisseront pas affamer avec leurs vieux parents, leurs femmes et leurs enfants" Auteur : Les responsables du bureau de l'Union des syndicats de la région parisienne restés fidèles à l'esprit de 1936 Publication : [1941], s.l. Dimensions : 17 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  9. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un tract dactylographié exclusivement réservé aux cadres et aux militants de l'Association française des Amis de l'Union Soviétique trouvés dans le buffet de la salle à manger au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 109

    Titre : Tract clandestin, "L'oppression des peuples dans le monde capitaliste égalité fraternelle des peuples en Union Soviétique" Auteur : Association française des Amis de l'Union Soviétique Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Exclusivement réservé aux cadres et aux militants de l'Association française des Amis de l'Union Soviétique.

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : documents saisis dans la chambre et la cave de l'inculpé à Paris (13e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 104

    Une affiche portant au verso divers titres de brochures avec en regard les nombres et les prix, deux petits papiers portant manuscrits divers titres de brochures avec les nombres, un tract. Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 32 x 25 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de Choisy-le-Roi : trois tracts découverts à l'intérieur d'un journal sur la table de la cuisine du logement de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 106

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 32 x 26 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de Saint-Maur-des-Fossés : documents saisis sur l'inculpé(e) alors qu'elle tentait de les faire disparaître au cours d'une perquisition

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 177 à 183
    4. dossier 180

    Une note manuscrite de Simone adressée à Marcelle, une lettre adressée à Madeleine par sa fille, des papiers carbone ayant servis à recopier des tracts, un tract. Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : juin 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  13. Scellé constitué par le commissariat de police de Saint-Maur-des-Fossés : une prière à De Gaulle tapée à la machine et la même prière reproduite à la main ainsi qu'un tract trouvés au cours d'une perquisition au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 177 à 183
    4. dossier 180

    Titre : Tract clandestin, "Vive le premier mai de lutte pour le pain, le métier, le travail, la liberté et l'indépendance de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par un juge d'instruction au Palais de justice de Paris : deux brochures, une lettre adressée à Fernand de Brinon ambassadeur de France le 22 mai 1941 saisies au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 149 à 152
    4. dossier 152

    Titre : Auteur : V.I. Lénine Éditeur : Parti communiste français Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 127 pages Dimensions : 13,5 x 9 cm Langue : Français Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Parti communiste français Publication : 1938, imprimé en France Description matérielle : 32 pages Dimensions : 16,5 x 12,5 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : sept tracts remis spontanément par l'inculpée qui les détenait à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 134 à 140
    4. dossier 140

    Titre : Tract clandestin, "Assez joué avec les prisonniers de guerre messieurs de Vichy et de Paris" Auteur : Les amicales populaires de démobilisés et de combattants de la banlieue Est de Paris Publication : 1941, s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 7 exemplaires

  18. Scellé constitué par la Direction des renseignements généraux et des jeux : cinq tracts dactylographiés sur papier pelure dont l'un porte à l'encre "Transmis aux secteurs par la région pour diffusion" trouvés en possession de l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 141 à 142
    4. dossier 142

    Titre : Tract clandestin, "Le gouvernement de dictature à l'oeuvre" Auteur : La région Paris-Nord du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 20 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  19. Scellé constitué par le commissariat de police de la ville d'Epernay : documents trouvés dans le veston de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 201

    Une brochure, un prospectus du salon de l'aviation de l'URSS (1934), un programme du film " Le professeur Mamlock", un recueil de chants intitulés "Les deux chants de la liberté". Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Edition de l'Humanité Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 16 pages Dimensions : 20 x 13 cm Langue : Français

  20. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ cent quatre-vingt tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Tract clandestin, "Vive l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques. Vive la révolution prolétarienne d'octobre 1917" Auteur : Région Paris-ville du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires