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Language of Description: French

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de brochures communistes camouflés par des bordereaux de livraison de la société "Photo-plait" découvert au domicile de l'inculpé 41 avenue Duquesne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 539

    Titre : Auteur : A.J. Kling Éditeur : Laboratoire municipal de la ville de Paris Publication : 1939, imprimé en France Description matérielle : 38 pages Dimensions : 13,5 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : documents saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 539

    Une enveloppe, une note manuscrite aux responsable régionaux, un tract. Titre : Tract clandestin, "1° Il faut empêcher Hitler de recruter de la chair à travail en France..." Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts découverts au domicile de l'inculpé 41 avenue Duquesne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 539

    Titre : Tract clandestin, "11 novembre 1942 le peuple du Grand Paris manifestera à 18h30 au tombeau du soldat inconnu." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1942, s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : deux brochures dont deux cent cinquante ont été saisies dans un dépôt 19 rue Daguerre où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Auteur : V. I. Lénine Éditeur : Parti communiste français Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 127 pages Dimensions : 13 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts en langue allemande trouvés au domicile de l'inculpé 13 rue Taylor

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 535

    Titre : Tract clandestin, "Wir wollen Heim" [Nous voulons rentrer à la maison] Auteur : Parti communiste allemand Publication : s.d., s.l. Dimensions : 12 x 21 cm Langue : Allemand Note(s) : 9 exemplaires

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de feuilles à découper en forme de papillons trouvés au domicile de l'inculpé 13 rue Taylor

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 535

    Titre : Papillon clandestin [planche], "C'est à 18 heures 30 le 11 novembre 1942 [...] qu'aura lieu le défilé patriotique à Paris devant le Tombeau du soldat inconnu" Auteur : [Parti communiste français] Publication : 1942 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de tracts trouvés au domicile de l'inculpé 13 rue Taylor

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 535

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : octobre 1942 Description matérielle : 7 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de tract, deux feuilles de papier blanches trouvés au domicile de l'inculpé 13 rue Taylor

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 535

    Titre : Tract clandestin, "11 novembre 1918-11 novembre 1942" Auteur : Comité des anciens combattants des deux guerres adhérents au Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : 1942, s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de cent tracts trouvés sur l'inculpée au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 535

    Titre : Tract clandestin, "Le onze novembre 1942. Commerçants ! Artisans ! Fermez vos boutiques, célébrez dignement le 24e anniversaire de l'armistice de 1918" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : 1942, s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de cent tracts trouvés sur l'inculpée au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 535

    Titre : Tract clandestin, "Ouvriers, au lieu de partir chez les boches [...] Constituez un groupe de Francs-Tireurs..." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés au domicile de l'inculpé 13 rue Taylor

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 535

    Titre : Tract clandestin, "Le onze novembre 1942. Commerçants ! Artisans ! Fermez vos boutiques, célébrez dignement le 24e anniversaire de l'armistice de 1918" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : 1942, s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés au domicile de l'inculpé 13 rue Taylor

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 535

    Titre : Tract clandestin, "Ouvriers, au lieu de partir chez les boches [...] Constituez un groupe de Francs-Tireurs..." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : deux exemplaires d'un tract imprimé en langue allemande saisis 100 avenue Jean Jaurès à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 548, 555, 562, 564 et 565
    4. dossier 565

    Titre : (Soldat de l'ouest) Auteur : Parti communiste allemand Publication : 19 décembre 1942 Numérotation : n°20 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Allemand Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : un exemplaire d'un tract imprimé en langue allemande saisi 100 avenue Jean Jaurès à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 548, 555, 562, 564 et 565
    4. dossier 565

    Titre : (Soldat de l'ouest) Auteur : Parti communiste allemand Publication : juillet 1942 Numérotation : n°8 Dimensions : 18 x 11 cm Langue : Allemand Périodicité : Irrégulier

  17. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police de sûreté de Paris : un tract de treize feuillets dactylographiés saisis au domicile de l'inculpée à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 566, 567, 568 et 569
    4. dossier 566

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : novembre 1942 Description matérielle : 13 feuilles Dimensions : 43 x 34 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de documents internes au Parti communiste clandestin dactylographiés saisis au domicile de l'inculpé 4 rue Thureau Dangin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 579, 581 et 585
    4. dossier 579

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : février 1943 Description matérielle : 6 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de papillons saisis au domicile de l'inculpé à Aubervilliers

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 579, 581 et 585
    4. dossier 579

    Titre : Papillon clandestin, "Contre la trahison et ses milices renforcez le Front national faites grève le 1er mai" Auteur : Le comité local Publication : s.d. Dimensions : 8 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de tracts saisi au nombre de cent au domicile de l'inculpé à Aubervilliers

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 579, 581 et 585
    4. dossier 579

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1943 Description matérielle : 6 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel