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Language of Description: French
  1. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont mille ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "Oui, il faut aider l'artisanat" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 17 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  2. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont trente mille ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "En avant vers le deuxième front !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18 x 11,5 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  3. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont deux mille ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "Des générosités qui profitent !" Auteur : Les comités féminins de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 17 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  4. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des papillons dont trente mille ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
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    Titre : Papillon clandestin, "20 septembre 1792, Valmy victoire de la liberté sur les hordes germaniques" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1942 Dimensions : 12,5 x 8 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : deux brochures saisies dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : février 1942, imprimé en France Description matérielle : 87 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : deux brochures saisies dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Auteur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Éditeur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 47 pages Dimensions : 13 x 10,5 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des brochures dont deux cents ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
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    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : décembre 1940, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  8. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des brochures dont deux cents ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
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    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  9. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des brochures dont deux cents ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
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    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des brochures dont deux cents ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
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    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : décembre 1940., imprimé en France Description matérielle : 35 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des brochures dont cinquante ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
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    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
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    Titre : Auteur : Karl Marx Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions : 14 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des brochures dont deux cents ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
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    Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Parti communiste français Publication : 1938, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 16,5 x 12,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  13. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des brochures dont deux cents ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
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    Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Parti communiste français Publication : 1938, imprimé en France Description matérielle : 32 pages Dimensions : 16,5 x 12,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  14. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des brochures dont deux cent ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Parti communiste français Publication : 1938, imprimé en France Description matérielle : 63 pages Dimensions : 16,5 x 12,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des brochures saisies dans un dépôt 56 ter rue Nationale à Paris (13e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
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    Titre : Auteur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 20 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Note(s) : Complément au ; 3 exemplaires

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont cent ont été saisis dans un dépôt 56 ter rue Nationale à Paris (13e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
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    Titre : Tract clandestin, "Ouvriers de chez Gnome et Rhône Kellermann" Auteur : La région du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 20 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  17. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont quatre cents ont été saisis dans un dépôt 56 ter rue Nationale à Paris (13e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : Tract clandestin, "On majore les impôts et on fait payer les pauvres" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 24 x 20 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires