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Language of Description: French
  1. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont deux mille ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "Famine pour le peuple. Bénéfices formidables pour les trusts" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 26,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  2. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont deux mille ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Auteur : Organe régional du Parti communiste Publication : septembre 1942 Numérotation : n°1 Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  3. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont une certaine quantité ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "Aux armes citoyens !! A l'action ! contre l'oppression hitlérienne" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  4. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "20 septembre 1942 cent cinquantième anniversaire de la bataille de Valmy" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 14 x 11,5 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : deux brochures saisies dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Auteur : V.I. Lénine Éditeur : Parti communiste français Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 95 pages Dimensions : 14 x 9 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : une brochure saisie dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Auteur : J. Staline Éditeur : Parti communiste français Publication : avril 1941, imprimé en France Description matérielle : 123 pages Dimensions : 13 x 9 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : deux brochures saisies dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Auteur : Karl Marx et Friedrich Engels Éditeur : Parti communiste français Publication : février 1941, imprimé en France Description matérielle : 32 pages Dimensions : 19 x 14 cm Langue : Français

  8. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des papillons saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Papillon clandestin, "Le 20 septembre 1792 nos pères battirent les Prussiens à Valmy. Le peuple manifestera place de la République" Auteur : s.n. Publication : 1942 Dimensions : 8 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  9. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont douze mille ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "Lettre ouverte aux militants des Syndicats cégétistes et chrétiens" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont six mille ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
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    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "Aux métallurgistes communistes" Auteur : Comité central du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 17 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont deux cent ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 20 août 1942 Numérotation : n°37 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont cent ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : août 1942 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français ; 6 exemplaires Périodicité : Trimestriel