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Language of Description: French

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de papillons trouvés dans le local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 112

    Titre : "En France plus de suffrage universel ... Le pays qui montre au monde le chemin de la vie..." Auteur : Parti Communiste Français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9,5 x 11,5 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts imprimés trouvés dans le local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 112

    Titre : "Pour la formation d'un Front national de l'indépendance de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 27x 21 cm Langue : Français Périodicité : irrégulière Note(s) : 2 exemplaires

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis-Nord : trois tracts déposés par un gardien de la paix, tracts qui étaient projetés par l'inculpé, circulant à bicyclette rue de Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 77 et 79
    4. dossier 79

    Titre : Tract clandestin "Vive l'URSS !" Auteur : Association française des amis de l'Union Soviétique Éditeur : Association française des amis de l'Union Soviétique Publication : s.d. Dimensions : 12 x 13,5 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux tracts communistes clandestins détenu par l'inculpé à son domicile 24 rue de l'église, Paris (15e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 77 et 79
    4. dossier 77

    Titre : Tract clandestin "Aux métallos du 15e" Auteur : La section du Parti Communiste du 15e Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 14,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux tracts communistes clandestins détenu par l'inculpé à son domicile 24 rue de l'église, Paris (15e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 77 et 79
    4. dossier 77

    Titre : Tract clandestin "A la population du 15e" Auteur : La section du Parti Communiste du 15e Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 14,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : tracts trouvés sur l'inculpé au moment de son arrestation à son domicile 40 rue Duranton, Paris (15e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 77 et 79
    4. dossier 77

    Titre : Tract clandestin "Les mensonges de Hitler" Auteur : Parti Communiste Français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 30,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux tracts communistes clandestins détenus par l'inculpé à son domicile 14 rue des quatre frères Peignot, Paris (15e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 77 et 79
    4. dossier 77

    Titre : Tract clandestin "A la population du 15e" Auteur : La section du Parti Communiste du 15e Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 30,5 x 20 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : trois tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 111 et 376
    4. dossier 111

    Titre : Tract clandestin "Un bel exemple ! celui de chez Gnome et Rhône" Auteur : L'union des comités populaires des usines Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 20,5 x 30 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : deux tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 111 et 376
    4. dossier 111

    Titre : Tract clandestin "Un bel exemple ! celui de chez Gnome et Rhône" Auteur : L'union des comités populaires des usines Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 20,5 x 30 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : deux tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 111 et 376
    4. dossier 111

    Titre : tract clandestin "La vie de château pour les uns, un tiraillement odieux pour les autres" Auteur : Parti communiste Français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 30,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un lot de neuf cent brochures trouvées dans le dépôt sis 10 impasse des Couronnes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Auteur : Karl Marx et Friedrich Engels Éditeur : Parti communiste français Publication : février 1941, imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions : 19 x 14 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un lot de neuf cent brochures trouvées dans le dépôt sis 10 impasse des Couronnes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de papillons trouvés au nombre de cent cinquante mille dans le dépôt sis 10 impasse des Couronnes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Papillon clandestin, "Pour que la France soit libérée du joug odieux de l'envahisseur hitlérien...Français ! Aux armes ! La lutte seule nous libéra." Auteur : Francs-tireurs et partisans Publication : s.d. Dimensions : 11 x 7 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de papillons trouvés au nombre de cent cinquante mille dans le dépôt sis 10 impasse des Couronnes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Tract clandestin, "Français ! L'armée allemande est tenue en échec et saignée à blanc à Voronej..." Auteur : Les organisations communistes de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 10, x 16 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de papillons trouvés au nombre de cent cinquante mille dans le dépôt sis 10 impasse des Couronnes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Papillon clandestin, "20 septembre 1792, Valmy victoire de la liberté sur les hordes germaniques" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1942 Dimensions : 13 x 8,5 cm Langue : Français

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de papillons trouvés au nombre de cent cinquante mille dans le dépôt sis 10 impasse des Couronnes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Papillon clandestin, "Il y aura 150 ans le 20 septembre que les Français remportèrent la victoire de Valmy" Auteur : s.n. Publication : 1942 Dimensions : 16,5 x 12,5 cm Langue : Français

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de papillons trouvés au nombre de cent cinquante mille dans le dépôt sis 10 impasse des Couronnes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Papillon clandestin, "150e anniversaire de Valmy [...] La marseillaise [...] Le chant du départ" Auteur : Francs-tireurs et partisans Publication : 1942 Dimensions : 16 x 11 cm Langue : Français

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de brochure trouvée au nombre de deux cent dans un dépôt 18 passage du chantier

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Auteur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Éditeur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 47 pages Dimensions : 12,5 x 11 cm Langue : Français