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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : quinze tracts "Humanité" trouvés au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 26

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 13 janvier 1941 Numérotation : n°97 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  2. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : cinquante-quatre "Humanité" ronéotypés n° 95 trouvés au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 26

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 30 décembre 1940 Numérotation : n°95 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  3. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : quarante-deux tracts "Monsieur Grisoni accordez vos actes à vos paroles" trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 26

    Titre : tract clandestin "Monsieur Grisoni, accordez vos actes à vos paroles" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  4. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : deux stencils "La voix populaire de Levallois" janvier 1941 n°6 trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 26

    Titre : Auteur : Section de Levallois du Parti communiste français Publication : janvier 1941 Numérotation : N°6 Dimensions : 39,5 x 23,5 cm Description matérielle : 2 stencils Langue : Français Tous ces stencils sont conservés sous la cote Z/4/168 après restauration.

  5. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : vingt tracts imprimés "Février 1934 - Février 1941" trouvés au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 26

    Titre : affichette "Février 1934 - Février 1941" Auteur : Région Paris-ouest du Parti communiste français Publication : février 1941 Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : deux tracts ronéotypés trouvés dans le vestiaire de l'inculpé, à l'usine du Matériel téléphonique à Boulogne-sur-Seine

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 28

    Titre : Tract clandestin, "Nous avons le droit d'exiger l'augmentation des salaires / L’amélioration du ravitaillement des groupements d’achat en commun dans les usines / Du pain ! / Syndiquez vous ! Métallos parisiens !" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 15,7 x 21 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : trente-trois tracts intitulés "Comité d'aide aux familles de prisonniers" trouvés chez l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 26

    Titre : Tract clandestin, "Pour un large mouvement féminin / Comité d'aide aux familles de prisonniers de guerre" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 31,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  8. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : mille tracts ronéotypés "Russie d'aujourd'hui" numéro 4 trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 44

    Titre : Auteur : Association française des Amis de l'URSS Publication : décembre 1940 Numérotation : n°4 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : irrégulier Note(s) : 2 exemplaires

  9. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : cinq cents tracts ronéotypés "Russie d'aujourd'hui" numéro 6 de janvier 1941 trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 44

    Titre : Auteur : Association française des Amis de l'URSS Publication : janvier 1941 Numérotation : n°6 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : irrégulier Note(s) : 2 exemplaires

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des documents manuscrits en langue allemande saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 72 et 425
    4. dossier 425

    Titre : Tract clandestin, "Für die Heimatfront zur Beifreiung Elsass-Lothringens vom Joche der Hitlerdiktatur" [Pour la libération du front d'Alsace-Lorraine du joug de la dictature hitlérienne] Auteur : Parti communiste d'Alsace-Lorraine Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 8 feuilles Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Allemand

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de Gentilly : vingt-huit exemplaires du journal "La vie ouvrière" saisis au domicile de l'inculpé 56 rue du moulin de Jacquet à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 53, 56, 59, 61 et 63
    4. dossier 56

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 5 juillet 1941 Numérotation : n°43 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : un seul exemplaire conservé

  12. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : une brochure intitulée "Histoire du parti communiste" trouvée chez l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 53, 56, 59, 61 et 63
    4. dossier 63

    Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Bureau d'éditions Publication : 1939 Description matérielle : 352 pages Dimensions : 22,5 x 14,5 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un tract intitulé "Charte revendicative des démobilisés de 1939-1940" trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 53, 56, 59, 61 et 63
    4. dossier 63

    Titre : "Charte revendicative des démobilisés de 1939-1940" Auteur : L'union des comités populaires des démobilisés de 1939-1940 de Paris Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21 cm Description matérielle : 2 feuillets Langue : Français

  15. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de tracts "Voix de Paris" n°2 trouvés au domicile de l'inculpé, 18 boulevard Soult (12e) où il en détenait environ cinq cents

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Auteur : Région Paris-Ville du Parti communiste français Publication : janvier 1941 Numérotation : n°2 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel Note(s) : 2 exemplaires

  18. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens d'affichettes trouvées au domicile de l'inculpé 12 avenue de l'Opéra où il en détenait environ quarante

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Affiche clandestine, "Le programme de la Révolution nationale...Travail forcé. Patrie vendue, 200 familles" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  20. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de brochures "La Politique communiste" trouvés au domicile de l'inculpé 12 avenue de l'Opéra où il en détenait environ cinquante

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1941 Numérotation : n°5 Description matérielle : 6 pages Dimensions : 21 x 15 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Note(s) : 2 exemplaires