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Language of Description: French
  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract en langue juive accompagné de sa traduction saisi sur l'inculpé(e) lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 554 à 562
    4. dossier 560

    Titre : Tract clandestin, "L'année 1943 sera l'année de la victoire" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Hébreu

  2. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de Neuilly-sur-Seine : deux tracts jetés sur la voie publique par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 563 à 572
    4. dossier 571

    Titre : Tract clandestin, "Le Parti communiste aux communistes de France" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : quatre exemplaires d'un tract trouvés en possession de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 581

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : mai 1943 Description matérielle : 11 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français ; 4 exemplaires Périodicité : Trimestriel

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract trouvé sur l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 635 à 640
    4. dossier 640

    Titre : Tract clandestin, "5 octobre 1789-5 octobre 1943 154e anniversaire de la marche des parisiennes sur Versailles" Auteur : Front national pour la liberté et l'indépendance de la France Publication : 26 septembre 1943, s.l. Dimensions : 16 x 12 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un des exemplaires des trois stencils trouvés en possession de l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 635 à 640
    4. dossier 638

    Titre : Stencil clandestin, "Aux métallos de la RP" Auteur : s.n. Publication : 14 juillet 1943, s.l. Description matérielle : un stencil pour le verso Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Ce stencil est conservé sous la cote Z/4/168 après restauration.

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un lot de trente tracts trouvé caché dans la ceinture de flanelle de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 635 à 640
    4. dossier 638

    Titre : Tract clandestin, "A tous les syndicats de la métallurgie, à tous les syndiqués, à tous les métallurgistes de France et des colonies" Auteur : Confédération Générale du Travail Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 14,5 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un projet de papillon saisi sur l'inculpé(e) au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 635 à 640
    4. dossier 637

    Titre : Papillon clandestin [projet], "Etre de la haute. Et faire ribote. Quand le peuple la saute. C'est être patriote ! Mais dresser la liste. De tous les grossistes. Voleurs et fascistes. C'est être terroriste" Auteur : Francs-tireurs et partisans Publication : s.d. Dimensions : 11 x 9 cm Langue : Français

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : documents saisis en possession de l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 635 à 640
    4. dossier 635

    Un tract, une liste des entreprises de la région P1 dur Parti communiste, une liste des centres masculins du Commissariat régional du travail. Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : octobre 1943 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de tracts saisis en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 595 à 604
    4. dossier 604

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 15 juillet 1943 Numérotation : n°233 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un lot de tracts saisis en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 595 à 604
    4. dossier 604

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : août 1943 Numérotation : Complément Description matérielle : 8 feuilles Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de tracts saisis en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 595 à 604
    4. dossier 604

    Titre : Tract clandestin, "Les Francs-Tireurs et partisans parisiens dans la bataille pour le pain" Auteur : Comité militaire du grand Paris Publication : 1943, s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : trois exemplaires d'un lot de cinquante tracts découverts au domicile illégal de l'inculpé 212 rue Lafayette Paris (10e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Auteur : Organe d'information des détachements de Francs-Tireurs et partisans Publication : octobre 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 25 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Mensuel

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux exemplaires d'un lot de vingt tracts découverts au domicile illégal de l'inculpé 212 rue Lafayette Paris (10e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Auteur : Organe paysan du Parti communiste français Publication : octobre 1942 Numérotation : Numéro spécial Description matérielle : Feuille double Dimensions : 25,5 x 16 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts découverts dans un dépôt loué par l'inculpé 6 rue Arthur Rozier à Paris (19e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Auteur : Organe de défense des sportifs travaillistes Publication : janvier 1942 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à droite "Janvier 300" ; 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts découverts dans un dépôt loué par l'inculpé 6 rue Arthur Rozier à Paris (19e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Auteur : Les comités populaires des jeunes travailleurs de Bercy Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à droite "1er tirage janvier 400 exemplaires. 2e tirage 300 exemplaires" ; 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts découverts dans un dépôt loué par l'inculpé 6 rue Arthur Rozier à Paris (19e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Auteur : Organe central de la jeunesse communiste de France Publication : Février 1943 Numérotation : Edition de la région parisienne Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts découverts dans un dépôt loué par l'inculpé 6 rue Arthur Rozier à Paris (19e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Auteur : Organe patriotique des centres et écoles professionnelles Publication : février 1943 Numérotation : n°2 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts découverts dans un dépôt loué par l'inculpé 6 rue Arthur Rozier à Paris (19e).

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Auteur : Organe central de la jeunesse communiste de France Publication : janvier 1943 Numérotation : Edition de la région parisienne Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à droite "3 février 200 exemplaires" ; 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts découverts dans un dépôt loué par l'inculpé 6 rue Arthur Rozier à Paris (19e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Auteur : Organe central de la jeunesse communiste de France Publication : 1er mars 1943 Numérotation : Edition de la région parisienne Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier