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Language of Description: French
  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 432 à 440
    4. dossier 435

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : mai 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 32 x 24 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 432 à 440
    4. dossier 435

    Titre : Tract clandestin, "Le traitre Laval veut transformer les ouvriers français en esclaves d'Hitler" Auteur : Union des comités populaires de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 23 exemplaires

  3. Scellé constitué par le commissariat de police des quartiers Archives et Sainte-Avoie : cinq planches de papillons saisies au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 432 à 440
    4. dossier 435

    Titre : Papillon clandestin [planche], "Prenons les vivres où ils sont... / Arrêtons ce scandaleux trafic servons nous... / Nous avons faim ! servons-nous nous même..." Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  4. Scellé constitué par le Cabinet C : onze exemplaires d'un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 432 à 440
    4. dossier 433

    Titre : Tract clandestin, "Le Front national de lutte sur l'indépendance de la France est indispensable au salut de la patrie (Déclaration du Parti communiste français)" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 18,5 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : des exemplaires d'un tract saisis sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 441 à 450
    4. dossier 445

    Titre : Tract clandestin, "Pour l'amitié Franco-Italienne ! Pour la lutte à mort contre les occupants !" Auteur : Les italiens antifacistes en France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 16 exemplaires

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 432 à 440
    4. dossier 435

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 5 juin 1942 Numérotation : n°165 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 21 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : trois feuillets de papier portant des croquis saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 441 à 450
    4. dossier 444

    Titre : Tract clandestin [brouillon], "Ne vend pas la peau de l'ours avant de l'avoir tué !" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 3 feuilles Dimensions : 20 x 16 cm Langue : Français

  8. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : cinq exemplaires d'un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 451

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er mai 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  9. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : cinq exemplaires d'un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 451

    Titre : Tract clandestin, "Abattre Laval !...C'est un devoir national. C'est l'ordre à exécuter dans l'intérêt supérieur de la patrie. Jeunes Français à vos armes visez bien!..." Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : trois exemplaires d'un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 451

    Titre : Tract clandestin, "Offre d'emploi. On demande : jeunes gens sains et vigoureux pour balayer régime pourri. Prière s'adresser : Aux jeunesses communistes qui embaucheront et feront passez à l'action immédiatement (Attentistes et arrivistes s'abstenir)" Auteur : Jeunesses communistes françaises Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : trois exemplaires d'un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 451

    Titre : Tract clandestin, "Ceux qui sont fusillés. Vichy les appelle des antinationaux. Berlin les appelle les otages. Le peuple lui les appelle ses martyrs et les martyrs tous les martyrs seront vengés terriblement vengés" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de deux mille tracts dont l'inculpée était porteuse au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 456

    Titre : Tract clandestin, "20 septembre 1792-20 septembre 1942. Vive la France impérissable" Auteur : Comités populaires féminins de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 15 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 21 exemplaires

  13. Scellé constitué par la 1re brigade de police mobile : un tract saisi au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 471 à 485
    4. dossier 475

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : août-septembre 1942 Numérotation : Numéro spécial Description matérielle : Feuille double Dimensions : 27 x 22 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  14. Scellé constitué par la 1re brigade de police mobile : des tracts saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 471 à 485
    4. dossier 475

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er trimestre 1942 Numérotation : n°1 Description matérielle : 4 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : bulletin périodique pour les régions parisiennes du Parti communiste à l'usage de tous les militants Périodicité : Trimestriel

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract ronéotypé et une note manuscrite concernant le sabotage des locomotives saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 460 à 470
    4. dossier 463

    Titre : Tract clandestin, "Le devoir de français, de patriote des cheminots ? C'est : sabotage par tous les mois !" Auteur : Comité populaire des cheminots français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure saisie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 503 à 509
    4. dossier 508

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er août 1934, imprimerie Française Description matérielle : 36 pages Dimensions : 41 x 30 cm Langue : Français Cette brochure est conservée sous la cote Z/4/170 après restauration.

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de cinquante tracts saisis au domicile illégal de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 521 à 525
    4. dossier 522

    Titre : Auteur : Organe de l'association française des Amis de l'Union Soviétique Publication : 20 octobre 1942 Numérotation : n°57 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de onze tracts saisis sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 521 à 525
    4. dossier 522

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er janvier 1943 Numérotation : n°197 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier