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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : décembre 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 3 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de brochures trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 2e trimestre 1941 Numérotation : n°2 Description matérielle : 33 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Tract clandestin, "Nous manquons de vin, parce que...L'occupant réquisitionne, pille, vole notre récolte et nos disponibilités" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Tract clandestin, "La vérité sur l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques" Auteur : Association française des amis de l'Union Soviétique Publication : s.d., s.l. Dimensions : 25 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Tract clandestin, "Les conseillers de Pétain à 100 000 francs par an et le rassemblement national populaire qui n'est ni national ni populaire" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 15 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Tract clandestin, "Pour le pain et la liberté ! Pour la libération de la patrie !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Ouen : neuf tracts polycopiés et un alphabet de code trouvés sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 300 à 309
    4. dossier 303

    Titre : Tract clandestin, "Peuple, appelle au peuple communiste, Révoltons-nous..." Auteur : Gaston Matrasse et Albert Salem Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 17 cm Langue : Français Note(s) : 9 exemplaires

  8. Scellé constitué par le commissariat de police du 3e district de la circonscription de Villeneuve-Saint-Georges : une brochure saisie sur le lieu de travail de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 339 à 346
    4. dossier 346

    Titre : r Auteur : V.I. Lénine Éditeur : Parti communiste français Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 93 pages Dimensions : 13 x 9 cm Langue : Français

  9. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : un tract découvert dans le tiroir-caisse de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 347 à 352
    4. dossier 348

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  10. Scellé constitué par le commissariat de police du 3e district de la circonscription de Villeneuve-Saint-Georges : un tract saisi sur le lieu de travail de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 339 à 346
    4. dossier 346

    Titre : Auteur : Organe de l'Union des syndicats de la région parisienne Publication : mai-juin 1941 Numérotation : n°2 Dimensions : 31 x 23 cm Langue : Français Périodicité : Bismestriel

  11. Scellé constitué par le commissariat de police du 3e district de la circonscription de Villeneuve-Saint-Georges : un tract saisi sur le lieu de travail de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 339 à 346
    4. dossier 346

    Titre : Tract clandestin, "Monsieur l'ambassadeur,..." Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Reproduction d'une lettre à Monsieur Fernand de Brinon, ambassadeur de France

  12. Scellé constitué par les délégations judiciaires, 36 quai des Orfèvres : exemplaire d'un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 329 à 338
    4. Dossier 332

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 19 juin 1940 Numérotation : Aucune Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Numéro tiré en prévision d'un retour à la légalité du journal Périodicité : Irrégulier

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract avec le papier kraft qui lui servait d'emballage saisis sur l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 353 à 357
    4. dossier 354

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er trimestre 1942 Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 43 x 34 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  14. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : dix exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 383 à 389
    4. dossier 389

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 27 x 19 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : dix exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 383 à 389
    4. dossier 389

    Titre : Tract clandestin, "Non !...Non !...et Non ! Les ouvriers français n'iront pas en Allemagne" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 12 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par la Direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de soixante-deux tracts saisis sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 383 à 389
    4. dossier 388

    Titre : Tract clandestin, "Le Comité syndical anglo-soviétique aux ouvriers et ouvrières du monde entier" Auteur : Les syndicats anglais et soviétiques Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par le commissariat de police d'Athis-Mons : trente-trois lettres ronéotypées datées du 15 juin 1941 découvertes au domicile de l'inculpé le 14 août 1941

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 379 à 382
    4. dossier 381

    Titre : "Messieurs les Sénateurs, messieurs les Députés" Auteur : Les épouses et compagnes des députés communistes emprisonnés Publication : 15 juin 1941 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux exemplaires d'une brochure saisis sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 408 à 412
    4. dossier 409
    5. dossier 409

    Titre : Auteur : Max Dervioux Éditeur : Edition du livre moderne Publication : 23 décembre 1941, imprimerie moderne de Montrouge Description matérielle : 28 pages Dimensions : 16 x 12 cm Langue : Français Note(s) : A l'intérieur se trouve dissimulé de la page 4 à 25

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract saisi sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 408 à 412
    4. dossier 409
    5. dossier 409

    Titre : Tract clandestin, "Encore quelques mois et le fascisme éclatera sous le poids de ses crimes (Staline)" Auteur : Secrétariat de la Fédération des Jeunesses communistes de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18 x 21 cm Langue : Français