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Language of Description: French
  1. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un tract trouvés au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Tract clandestin, "Coup de force contre le sport français" Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20,5 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  2. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : une brochure trouvée au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Éditeur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 16 pages Dimensions : 15 x 11 cm Langue : Français

  3. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'une affiches trouvées au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Affiche clandestine, "De la chaleur pour nos petits chomeur. rejoins ton comité populaire" Auteur : Comité populaire de chomeurs Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  4. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'une affiches trouvées au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
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    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Affiche clandestine, "Adhérez aux jeunesses communistes promotion Raymond Guyot" Auteur : Jeunesses communistes Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  5. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'une affiches trouvées au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Affiche clandestine, "Un homme jeune, un homme propre, un fils du peuple : Maurice Thorez" Auteur : La jeunesse communiste Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  6. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'une brochure trouvées au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : [septembre 1940] Numérotation : [Numéro spécial] Description matérielle : 23 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  7. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'une brochure trouvées au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 37 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  8. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un tract trouvés au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : 24 mars 1941 Numérotation : n°43 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  9. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un tract trouvés au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : novembre 1940 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  10. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un tract trouvés au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Tract clandestin, "La défense de l'école française" Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  11. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un tract trouvés au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Tract clandestin, "Jeunes ! Alerte ! La police tire sur vos défenseurs" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : un tract saisi sur l'inculpé(e) au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 278 à 282
    4. dossier 282

    Titre : Tract clandestin, "Métallos !! Jean Timbaud a été assassiné" Auteur : [Comité populaire central des métallurgistes de la région parisienne] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : un tract distribué le 27 octobre 1939 à Meudon aux abords des usines Reunault

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 293 à 299
    4. dossier 293

    Titre : Tract clandestin, "Oui le Parti communiste lutte contre la guerre" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 25 x 21 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à droite "Reuil distribué à 6h au bas Meudon"

  14. Scellé constitué par le tribunal de Pontoise : un carnet de tickets à un francs rose, un carnet de tickets à cinq francs trouvés sur l'inculpé, dix exemplaires d'un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 293 à 299
    4. dossier 296

    Titre : Auteur : s.n. Publication : mars 1941, [édition centrale de zone Nord] Numérotation : numéro spécial Dimensions : 27,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  15. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un projet de tract corporatif trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 267 à 270
    4. dossier 270

    Titre : Tract clandestin [projet], "Ayant appris dans la presse la tenue du congrès du syndicat des métaux dimanche 27 juillet..." Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 17 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par la brigade spéciale : six tracts déposés par l'inculpé dans l'annuaire téléphonique mis à la disposition du public à la station de métro "Jussieu".

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 271 à 273
    4. dossier 272

    Titre : Tract clandestin, "L'expérience de Borotra vue à la lumière des réalités" Auteur : Un groupe de dirigeants sportifs français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  17. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : une brochure saisie 4 place Philibert Pompée à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 274

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l Description matérielle : 11 pages Dimensions : 22 x 16 cm Langue : Français Note(s) : Supplément au