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Language of Description: French
  1. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ vingt tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Tract clandestin, "Peuple de France !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  2. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ deux cent cinquante tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 8 mars 1941 Numérotation : n°27 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel

  3. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un exemplaire d'un lot d'environ sept brochures trouvées dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 63 pages Dimensions : 17 x 13 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : une brochure trouvée dans la cave à eau de l'immeuble sis 10 rue Roger occupée par les inculpés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 224

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : une brochure trouvée dans la cave à eau de l'immeuble sis 10 rue Roger occupée par les inculpés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 224

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 1er trimestre 1941 Description matérielle : 64 pages Dimensions : 23 x 17 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel

  6. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : une brochure trouvée dans la cave à eau de l'immeuble sis 10 rue Roger occupée par les inculpés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 224

    Titre : Auteur : Fédération des Jeunesses communistes de France Éditeur : Fédération des Jeunesses communistes de France Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 47 pages Dimensions : 16 x 12 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : une brochure trouvée dans la cave à eau de l'immeuble sis 10 rue Roger occupée par les inculpés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 224

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 63 pages Dimensions : 17 x 13 cm Langue : Français

  8. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : une brochure trouvée dans la cave à eau de l'immeuble sis 10 rue Roger occupée par les inculpés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 224

    Titre : Auteur : Karl Marx Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions : 14 x 10 cm Langue : Français

  9. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux brochures trouvées dans la cave à eau de l'immeuble sis 10 rue Roger occupée par les inculpés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 224

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Éditeur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 32 pages Dimensions : 19 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : un projet de tract découvert au domicile de l'inculpée à Ivry-sur-Seine

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 259 à 266
    4. dossier 262

    Titre : Tract clandestin [projet], "Moins de 5°C dans nos logements sans feu" Auteur : Des ménagères Publication : s.d., s.l. Dimensions : 17 x 22,5 cm Langue : Français

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : dix exemplaires d'un tract découverts au domicile de l'inculpé à Ivry-sur-Seine

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 259 à 266
    4. dossier 262

    Titre : Tract clandestin, "Aux écoliers et écolières de France" Auteur : Une maman au nom des enfants de Marie Dubois Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un papillon saisi sur l'inculpé(e) lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 267 à 270
    4. dossier 268

    Titre : Papillon clandestin, "Jeunes, tous à l'Etoile 11 novembre 1941. Veille de la Victoire. Jurons de venger nos morts" Auteur : Un groupe de jeunes patriotes Publication : 1941 Dimensions : 7 x 11 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un tract trouvés au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Tract clandestin, "A bas les camps de travail" Auteur : Fédération des jeunesses communistes Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  14. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un tract trouvés au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Auteur : Région Paris-sud des jeunesses communistes Publication : s.d. Numérotation : n°1 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  15. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux papillons trouvés au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Papillon clandestin, "Exige un métier pour les jeunes. A bas les camps de travail !" Auteur : Comité populaire des jeunes chomeurs Publication : s.d. Dimensions : 6 x 28 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  16. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un tract trouvés au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Tract clandestin, "Aux militants communistes" Auteur : Comité central du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  17. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un tract trouvés au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Tract clandestin, "Lettre aux militants communistes" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 23 x 16,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires