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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un liste de souscription à l'en-tête de "La Voix de Paris" et un tract détenus par l'inculpée à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 184 à 189
    4. dossier 185

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 12 juillet 1941 Numérotation : n°44 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel

  3. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux papillons entreposés par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Papillon clandestin, "Le Parti communiste c'est le parti de la liberté et de l'indépendance de la France..." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  4. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux papillons entreposés par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Papillon clandestin, "Étudiants, la jeunesse ouvrière est à vos côtés" Auteur : Fédération des jeunesses communistes Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  5. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts entreposés par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Tract clandestin, "Aux agents et inspecteurs de police" Auteur : La région Paris-ville du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  6. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux affiches entreposées par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Affiche clandestine, "Du travail ! Il y en a pour tous ! Ouvrez les usines ! Ouvrez les chantiers !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  7. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux affiches entreposées par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Affiche clandestine, "Vive la liberté et l'indépendance de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  8. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts entreposés par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Tract clandestin, "Peuple de France ! Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  9. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts entreposés par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Tract clandestin, "Liberté pour les députés communistes emprisonnés" Auteur : Union des comités pour la libération des prisonniers politiques Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux affiches entreposées par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne.

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Affiche clandestine, "Chômeur ! Pour nourrir tes petits, avec ton comité, exige l'allocation à 20 francs" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  11. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts entreposés par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Tract clandestin, "Le Parti communiste avec les classes moyennes" Auteur : Les régions parisienne du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 23 x 22 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  12. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ vingt-cinq papillons gommés trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Papillon clandestin, "Pouvoir soviétique = pouvoir du peuple ! Pouvoir capitaliste = Pouvoir contre le peuple" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 7 x 7 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  13. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : trois planches de papillons gommés trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy.

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Papillon clandestin [planche], "Le communisme c'est la liberté / Vive l'armée rouge" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 14 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  14. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ trente tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Auteur : Section communiste du 17e arrondissement Publication : 20 septembre 1940 Numérotation : n°2 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  16. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ cinquante tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Tract clandestin, "La presse pourrie pour savoir ce qu'est la France au Travail" Auteur : Les régions parisienne du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 26 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  17. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ trente tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Tract clandestin, "Le triomphe de la canaille" Auteur : Un groupe d'anciens combattants décorés qui n'ont ni spéculé ni volé Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  18. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ quinze tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Tract clandestin, "La vérité sur l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques" Auteur : Association française des amis de l'Union Soviétique Publication : s.d., s.l. Dimensions : 24 x 20 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires