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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts dactylographiés trouvés dans le buffet de la salle à manger au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 109

    Titre : Auteur : Association française des Amis de l'Union Soviétique Publication : juin 1941 Numérotation : n°15 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaire Périodicité : Irrégulier

  2. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : huit tracts dactylographiés trouvés dans le buffet de la salle à manger au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 109

    Titre : Auteur : Association française des Amis de l'Union Soviétique Publication : juin 1941 Numérotation : n°16 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  3. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : dix tracts dactylographiés trouvés dans le buffet de la salle à manger au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 109

    Titre : Auteur : Association française des Amis de l'Union Soviétique Publication : juin 1941 Numérotation : n°5 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  4. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : seize tracts jetés par l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 107

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : n°15 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de Choisy-le-Roi : un tract remis par un individu qui le détenait de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 106

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 32 x 26 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier

  6. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 177 à 183
    4. dossier 179

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 29 février 1940 Numérotation : n°29 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  7. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un tract trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 177 à 183
    4. dossier 179

    Titre : Tract clandestin, "La vie de château pour les uns, un traitement odieux pour les autres" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  8. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : trois tracts trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 177 à 183
    4. dossier 179

    Titre : Tract clandestin, "Ne relachons pas la vigilance" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 4 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  9. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 177 à 183
    4. dossier 179

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 15 février 1940 Numérotation : n°26 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  10. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 177 à 183
    4. dossier 179

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 19 février 1940 Numérotation : N°27 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  11. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 177 à 183
    4. dossier 179

    Titre : Tract clandestin, "Le Parti communiste français reste la grande et unique espérance des travailleurs de notre pays" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : un exemplaire d'un tract saisi en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 171 à 176
    4. dossier 172

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 27 x 22 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier

  14. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot de cent vingt papillons gommés trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Papillon clandestin, "Vive l'union des travailleurs et des intellectuels" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  15. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux affiches trouvées dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Affiche clandestine, "Le programme de la Révolution nationale...Travail forcé. Patrie vendue, 200 familles" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  16. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ quinze tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Tract clandestin, "Je tiens les promesses même celles des autres" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  17. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ cent vingt tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Tract clandestin, "Vive l'union de la nation française !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux tracts d'un lot de vingt-et-un trouvés au bureau central des postes du 17e arrondissement dans le tiroir personnel de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Auteur : PTT Publication : 15 août 1941 Numérotation : n°10 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux tracts d'un lot de vingt-et-un trouvés au bureau central des postes du 17e arrondissement dans le tiroir personnel de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Auteur : PTT Publication : 1er septembre 1941 Numérotation : n°11 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  20. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : une brochure détenue à son domicile par l'inculpée qui l'a remise spontanément aux inspecteurs

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 184 à 189
    4. dossier 186

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1941, imprimé en France Description matérielle : 20 pages Dimensions : 14 x 11,5 cm Langue : Français