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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription des Lilas : un lot de tracts trouvés chez l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 195, 196, 201, 205, 215, 225 et 239
    4. dossier 205

    Titre : "Les camps de concentration sont la honte de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 14 x 21,5 cm Langue : Français Titre : "Les conseillers de Pétain à 100 000 francs par an et le R.N.P. qui n'est ni national ni populaire" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 23 x 15 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 14 juin 1941 Numérotation : n°40 Dimensions : 30,5 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 24 mai 1941 ...

  2. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : des tracts, des papillons saisis au dépôt clandestin de Saint-Ouen

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 399
    4. dossier 399

    Titre : Tract clandestin, "Charges accrues bénéfices diminués" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 19 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Organisations communistes de la banlieue Nord Publication : août 1941 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "A bas l'augmentation de la licence ! Faites payer les riches !" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 19 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tra...

  3. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : treize brochures et un livre

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 527
    4. dossier 527
    5. c-206oupada-1h50dmm2q905d

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : novembre 1941 Description matérielle : 85 pages Dimensions : 15 x 10 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : avril 1941, imprimé en France Description matérielle : 63 pages Dimensions : 17 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., imprimé en France Description...

  4. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : documents saisis au domicile de l'inculpé au cours d'une perquisition

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 161, 501, 503 et 506
    4. dossier 506

    Des tracts, des brochures, des tableaux récapitulatifs de l'activité du Parti communiste clandestin, des notes manuscrites, des brouillons d'articles, une enveloppe. Titre : Tract clandestin, "Pétain tel qu'il est" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 20 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe du comité populaire de chez Delahaye Publication : juin 1942 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : : Auteur : Guy de Maupassant Éditeur : Parti communiste français Publication : février 1942, imprimé en France Des...

  5. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police de sûreté de Paris : une chemise marquée P5 contenant un lot d'exemplaires de tracts et papillons saisis au domicile de l'inculpée à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 566, 567, 568 et 569
    4. dossier 566

    Titre : Papillon clandestin, "Cheminots" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d. Dimensions : 7 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Le 11 novembre la classe ouvrière manifestera sa volonté de libérer la France et de châtier les traitres" Auteur : Union des comités populaires de France Publication : 1942 Dimensions : 11,5 x 10 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Actions des femmes pour empêcher la destruction du peuple de France" Auteur : Les comités féminins de la région parisienne Publication : s.d. Dimensions ...

  6. Scellé constitué par la 1re et 2e sections des brigades spéciales : un lot de soixante-dix tracts dont l'inculpé était porteur lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 108

    Titre : Auteur : Vos amis de la RAF Publication : novembre 1940 Numérotation : n°3 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 27 août 1940 Numérotation : n°72 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 26 septembre 1940 Numérotation : n°79 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Fra...

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : divers documents manuscrits destinés à la confection des tracts communistes partie d'un lot de documents saisi dans le local loué par l'inculpé au n°11 impasse Marcès Paris 11e arrondissement

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 167 à 206 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : projet de tract clandestin "Chez Strabaag..." Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 9 x 17 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à gauche au crayon rouge "500" Titre : portion de projet de tract clandestin "[Dont ci-joint nous vous faisons passer un exemplaire]" Auteur : Les responsables régionaux du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 17 x 10 cm Langue : Français Titre : projet de tract clandestin "Tous les moyens sont bons !" Auteur : Un groupe d'usagers Publication : s.d., s.l. Dimensions : 11 x 11 cm Langue : Français...

  8. Scellé constitué par un juge d'instruction : des tracts, un brochure, une affiche, un projet de tracts, un stencil

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 243 à 247
    4. dossier 247

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 21 septembre 1940 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : Comité populaire Publication : septembre 1940 Numérotation : n°1 Description matérielle : 7 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Affiche clandestine, "Du travail pour les jeunes. Le repos pour les vieux sont assurés par la constitution soviétique" Auteur : La région Paris-ville du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract ...

  9. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de huit brochures de documentation communiste trouvées au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 26

    Titre : Auteur : CGT Publication : juin 1936 Description matérielle : 16 pages Dimensions : 16 x 11 cm Langue : Français Titre : Auteur : Section nationale d'éducation du Parti communiste français Éditeur : Section nationale d'éducation du Parti communiste français Publication : décembre 1937, imprimerie La Productrice Description matérielle : 16 pages Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Section nationale d'éducation du Parti communiste français Éditeur : Section nationale d'éducation du Parti communiste français Publication : décembre 1937, imprimerie La Productrice ...

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de douze tracts édités par l'ex-Parti communiste trouvé au domicile de l'inculpé 14 rue de la Révolution à Saint-Maur

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 45

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 25 mars 1941 Numérotation : n°105 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 32 x 24 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre ...

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de Melun : des tracts et papillons saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 72 et 425
    4. dossier 72

    Titre : Papillon clandestin, "152e anniversaire de la grande Révolution Française" Auteur : Secours populaire de France Publication : 14 juillet 1941 Dimensions : 8 x 8 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Papillon clandestin [planche], "Radio Moscou nous dit : Français !" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Le Front National de lutte pour l'indépendance de la France est constitué" Auteur : Comité d'organisation du Front National de lutte pour l'indépendance...

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts divers de propagande faisant partie d'un lot de douze mille saisi dans un dépôt 18 passage du chantier

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Papillon clandestin, "Un faux !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 10,5 x 9 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Métallurgistes de France !" Auteur : Un groupe de Métallurgistes Publication : s.d., s.l. Dimensions : 17 x 10,5 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "A bas l'antisémitisme ! Honneur aux camarades juifs morts pour la liberté et l'indépendance de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 12 x 8 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Progression de la maladie....

  13. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : huit journaux saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 319, 321, 322, 326, 347, 350 et 354
    4. dossier 350

    Titre : Auteur : s.n. Publication : 12 octobre 1940 Numérotation : n°82 Dimensions : 45 x 31 cm Langue : Français Note(s) : Présence d'un signet tricolore "Lire, Raison garder, REVEIL NATIONAL" Périodicité : Quotidien Titre : Auteur : s.n. Publication : 23 octobre 1940 Numérotation : n°84 Dimensions : 45 x 31 cm Langue : Français Note(s) : Présence d'un signet tricolore "Lire, Raison garder, REVEIL NATIONAL" Périodicité : Quotidien Titre : Auteur : s.n. Publication : 19 octobre 1940 Numérotation : n°85 Dimensions : 45 x 31 cm Langue : Français Note(s) : Présence d'un signet tricolore "Lire,...

  14. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Houilles : deux questionnaires à l'usage des militants syndicaux et des tracts

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 400, 409, 425, 430, 432, 435, 442 et 552
    4. c-6zdmcj4oe--1cpm84qqahnoj

    Titre : Tract clandestin, "PTT de toutes catégories" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l Dimensions : 19 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 1er mai 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er mai 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 23,5 x 19 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à...

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de quatre milles tracts saisis au dépôt 36 bis rue des Amandiers loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 484, 486, 488 et 491
    4. c-27yx06je2-9rqcpllgd135

    Titre : Tract clandestin, "Du musst handeln, kamerad" [Vous devez agir camarade] Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Allemand Titre : Tract clandestin, "Une mise en garde du Front national de lutte pour l'indépendance de la France" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Recensement et encadrements des effectifs. Instruction N°209A" Auteur : C.M.N Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Tit...

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des exemplaires de tracts saisis administrativement pour être détruits dans la remise 19 rue Ferdinand Duval et évalués à deux cent cinquante mille environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 227 à 233
    4. dossier 229

    Titre : Tract clandestin, "Les vieux réclament..." Auteur : Amicale des vieux travailleurs de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "A propos d'un faux anticommuniste" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Pétain au service de la Gestapo" Auteur : Des Français décidés à venger les patriotes assassinés Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Honorons nos morts" Auteur...

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 72 et 425
    4. dossier 425

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 21 juin 1941 Numérotation : n°41 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 28 juin 1941 Numérotation : n°42 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 5 juillet 1941 Numérotation : n°43 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 2 août 1941 Numérotation : n°47 Dimensions : 31 x 21 cm Lan...

  18. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : modèles par unité des tracts saisis 56 ter rue Nationale à Paris (13e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : Auteur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Éditeur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 47 pages Dimensions : 12,5 x 11 cm Langue : Français Titre : Auteur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 20 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Note(s) : Complément au Titre : Auteur : s.n. Éditeur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 29 pages Dimensions : 13 x 10 cm Langue : Français Titre : Aute...

  19. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de Clignancourt : un exemplaire des multiples tracts ou brochures saisies à l'occasion de la perquisition pratiquée au domicile des époux Bossel ainsi que quelques feuilles de papiers ayant été utilisées à faire des claques (deux, joints)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 119, 150, 392, 493, de dossiers de procédure manquant et de procédure contre X
    4. dossier 119

    Scellé transformé en n°126 de la procédure. Titre : "Thorez au pouvoir" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description matérielle : calque Dimensions : 40 x 21 cm Langue : Français Titre : "Un seul parti" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description matérielle : calque Dimensions : 40 x 21 cm Langue : Français Titre : "Thorez au pouvoir" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description matérielle : feuille encrée Dimensions : 40 x 21 cm Langue : Français Titre : "Vive Staline, vive l'URSS" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description matérielle : papier Dimensions : 40 x 2...

  20. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : des tracts, des brochures et des papillons saisis au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de dossiers de procédure manquants et du dossier 247
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : Papillon clandestin, "Libérez A. Coste député communiste fidèle défenseur de la paix. Elu dévoué du peuple" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 8,5 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 63 pages Dimensions : 16,5 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions : 19 x 13 cm Lang...