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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : quatorze tracts et trente-neuf journaux saisis sur l'inculpé au moment de son arrestation par deux soldats allemands du service de surveillance des établissements Blériot à Suresnes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 379 à 382
    4. dossier 380

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 1er mai 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 14 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er mai 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 28 x 18 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 39 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  2. Scellé constitué par la police d’État de Seine-et-Oise

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 413 à 415
    4. dossier 415

    Une carte de membre de l'Association amicale des mutilés, réformés, veuves ascendants, orphelins, anciens combattants de la région des Alpes à Paris et de la région parisienne n°1489 pour l'année 1934, une carte de membre de l'Association républicaine des anciens combattants n°306647 pour l'année 1939, des tracts, une feuille portant les horaires et longueurs d'ondes de Radio-Moscou, une lettre de Jean Duclos adressée à l'inculpé. Titre : Auteur : Comité national des médecins français Publication : 27 juin 1941 Numérotation : Numéro spécial Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 3...

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 515 à 518
    4. dossier 518

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : mai 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 23 x 18 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : juin 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 27 x 22 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  4. Scellé constitué par la direction générale des renseignements généraux et des jeux : documents saisis sur l'inculpée dans une enveloppe adressée 75 rue des Entreprôts à Saint-Ouen

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 641 à 645
    4. dossier 641

    Des tracts, des exemplaires du cours n°1 et 2 de théories communistes. Titre : Tract clandestin, "Protestation des catholiques militants des mouvements de résistance" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 10 décembre 1943 Numérotation : n°263 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : trois exemplaires de tracts ronéotypés saisis au domicile de l'inculpé à Paris (20e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 627 à 634
    4. dossier 628

    Titre : (La Roumanie libre) Auteur : Organul comitetelor de Front national roman din Franta (Les comités du conseil roumain du Front national en France) Publication : novembre 1943 Numérotation : n°2 Description matérielle : 4 feuilles Dimensions : 25 x 21 cm Langue : Roumain Périodicité : Irrégulier Titre : [La Roumanie libre] Auteur : Organul comitetelor de Front national roman din Franta (Les comités du conseil roumain du Front national en France) Publication : 1er octobre 1943 Numérotation : n°1 Description matérielle : 3 feuilles Dimensions : 25 x 21 cm Langue : Roumain Périodicité : I...

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : quatre documents dactylographiés le tout contenu dans une enveloppe 11 rue J.J. Rousseau à Fontenay-sous-Bois saisis en possession de l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 635 à 640
    4. dossier 635

    Titre : Tract clandestin, "Parisien ! Parisienne !" Auteur : Comité parisien de libération Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "11 novembre 1918-11 novembre 1943 Faisons du jour anniversaire de l'armistice de 1918 une journée d'union et d'affirmation patriotique du peuple de Paris" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1943, s.l. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts ronéotypés région parisienne édition Paris-ville, n° spécial n°3 de juin 1941 trouvé chez l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. dossier 3

    Titre : "Travailleurs parisiens, vous avez contraint le gouvernement des trusts à débloquer les salaires" Auteur : Union des comités populaires de la région parisienne Publication : mai 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : "Travailleurs, réalisez votre union dans l'action contre la domestication de vos syndicats!" Auteur : Union des comités populaires de la région parisienne Publication : juin 1941 Numérotation : n°2 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  8. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : quarante et un documents se rapportant à l'activité communiste trouvés chez l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. dossier 3

    Titre : Tract clandestin, "A bas les affameurs du peuple !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : annotation manuscrite en haut à droite "17e, 1500" Titre : Tract clandestin, "Ouvrez les prisons" Auteur : La région Paris-ville du Parti communiste français (SFIC) Publication : [1940-1941], s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : annotation manuscrite en haut à gauche "20e, 2000" ; 2 exemplaires Revues de presse, texte manuscrit pour une circulaire relative à la sécurité des responsables de tous ...

  9. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : vingt-cinq documents trouvés en possession de l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. dossier 3

    Documents manuscrits portant des indications de dépenses, de matériel d'impression et de diffusion, deux plans au calque des secteurs Opéra et Rochechouart, liste dactylographiée des soupes et restaurants populaires prévus dans les 20 arrondissements de Paris. Titre : 152e anniversaire de la Grande Révolution française Auteur : Secours populaire de France Publication : [juillet] 1941 Dimensions : 7 x 7,8 cm Langue : Français Titre : "1919 Les marins de la Mer Noire, André Marty à leur tête" Auteur : Les organisations communistes du Grand Paris Publication : 1941 Dimensions : 15,6 x 21 cm La...

  10. Scellé constitué par la direction générale des renseignements généraux et des jeux : des exemplaires de tracts trouvés dans le tiroir à papier de la cuisinière de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 641 à 645
    4. dossier 641

    Titre : Tract clandestin, "Atrocités nazies dans la région parisienne" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Conclusion de la vie du Parti : notre travail dans le mouvement prisonniers" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Les pages 1-2 et 4 à 6 sont manquantes

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : une publications "Regards" portant le numéro 264, en date du 2 février 1939. Cette publication se trouvait dans la casquette de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 53, 56, 59, 61 et 63
    4. dossier 59

    Titre : Éditeur : Publication : 2 février 1939 Numérotation : n°264 Description matérielle : 22 pages Dimensions : 36 x 27 cm Langue : Français Note(s) : en une "Les fascistes crient "A Paris !" réponse des Français : "Des armes à l'Espagne !"" ; comprend un reportage de Robert Capa publié sous le titre "Héroïque Espagne" présentant 7 pages de clichés ; articles "Que se passet-il dans le IIIe Reich ?" ; "Malles, cercueils de cuir, d'osier, de fibre, ont jalonné l'histoire du crime" ; "L'accusé Bonnet" par Gabriel Péri ; "La guerre des monde" par H.G. Wells.

  12. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : quatre tracts communistes trouvés dans une caisse dans la cuisine de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 53, 56, 59, 61 et 63
    4. dossier 63

    Titre : Auteur : Région Paris-ville du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1941 Numérotation : n°2 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 18 mars 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  13. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un paquet de tracts intitulés "L'Humanité" détenu par l'inculpé à son domicile 1 square du Velay (13e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 10, 21, 25 et 104
    4. dossier 104

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 30 mars 1941 Numérotation : n°106 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 25 mars 1941 Numérotation : n°105 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périod...

  14. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de la Madeleine : deux exemplaires d'affiches communistes rédigées, l'une en français et l'autre en allemand, saisies sur l'inculpé, au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossier 175, 176, 177, 181, 183 et 193
    4. dossier 193

    Titre : Affiche clandestine, "Camarades soldats allemands. A bas la guerre de Krupp et de son valet Hitler" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Affiche clandestine, "Genos deutscher Soldat. Nieder mit dem Krieg Krupp und seines Knechts Hitler nieder mit den Waffen die deutsche kommunist Partei" [Camarades soldats allemands. A bas la guerre de Krupp et de son valet Hitler] Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Allemand

  15. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un tract "Humanité" n°74 de septembre 1940 ; un tract "Le scandale de l'Ile d'Yeu" trouvés chez l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 247, 256 et 258
    4. dossier 247

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : septembre 1940 Numérotation : n°74 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : tract clandestin "Le scandale de l'Ile d'Yeu. Les autorités de la zone occupée livrent des militants ouvriers aux représailles des dirigeants de Vichy" Auteur : Le comité pour la libération des prisonniers politiques Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : quatre tracts intitulés "C'est par centaines que les brutes nazis [sic] assassinent froidement des Français, demain ce sera par milliers" saisis sur l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 283 et 284
    4. dossier 283

    Titre : Tract clandestin, « Comité populaire central des usines Citroën » Auteur : Comité populaire central des usines Citroën Publication : octobre 1941 Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, « C'est par centaine que les brutes nazis [sic] assassinent froidement des Français, demain ce sera par milliers » Auteur : Comité populaire central des métallurgistes des usines Renault Publication : s.d., s.l. Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot d'exemplaires manuscrits et dactylographiés intitulés "Chère Madame" saisis dans le local loué au n°12 rue de l'Echiquier par l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Titre : Tract clandestin, "Chère Madame, étant comme vous femme de prisonnier de guerre" Auteur : Une femme de prisonnier Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Description matérielle : 2 pages Langue : Français Note(s) : version manuscrite Titre : Tract clandestin, "Chère Madame, étant comme vous femme de prisonnier de guerre" Auteur : Une femme de prisonnier Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 21 cm ; 27 x 21 cm Description matérielle : 2 pages dactylographiées Langue : Français Note(s) : 23 exemplaires et 1 exemplaire

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts divers imprimés et ronéotypés d'inspiration communiste saisi au domicile de l'inculpé(e) à Aubervilliers

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : septembre-octobre 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 7 novembre 1941 Numérotation : n°136 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 P...

  19. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : une enveloppe contenant deux brouillons de tracts trouvée en possession de l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 161, 501, 503 et 506
    4. dossier 506

    Titre : [brouillon] Auteur : Organe revendicatif du comité populaire de chez Bull 20e Publication : juin 1942 Dimensions : 17 x 11 cm Langue : Français Note(s) : Une note manuscrite attachée spécifie "Bull 250 exemplaires groupe 1 secteur 14" Titre : Tract clandestin [ébauche], "Les promesses de Laval... Nous voulons gagner notre vie en France... Ouvriers français" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 17 cm Langue : Français Note(s) : Une note manuscrite attachée spécifie "Groupe 1 : 3000 exemplaires

  20. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : documents saisis dans une poche de pantalon de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 511, 514, 519 et 521
    4. dossier 519

    Un questionnaire imprimé du Parti communiste français placé dans une enveloppe vierge, un questionnaire manuscrit, une lettre du PF de Trappes en date du 21 mars 1942, des tracts, un carnet de ticket de solidarité d'une valeur de cinq francs. Titre : Tract clandestin, "Français ! Voici comment sont morts les 27 otages fusillés le 22 octobre 1941 par ordre de Von Stülpnagel après avoir été désignés par la clique sanglante" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Ménagères, contribuables, on spécule sur...