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Language of Description: French

  2. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : une brochure saisie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 319, 321, 322, 326, 347, 350 et 354
    4. c-4vbecwpud--1vy5buh55ce2a

    Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : novembre 1941, imprimé en France Description matérielle : 79 pages Dimensions : 13 x 10,5 cm Langue : Français

  3. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : quatre exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 319, 321, 322, 326, 347, 350 et 354
    4. c-4vbecwpud--1vy5buh55ce2a

    Titre : Tract clandestin, "Lettre à un prisonnier de guerre" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  4. Scellé constitué par le commissariat de police des quartiers Archives et Sainte-Avoie : une brochure saisie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 400, 409, 425, 430, 432, 435, 442 et 552
    4. dossier 435

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1942 Description matérielle : 110 pages Dimensions : 15 x 12 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure saisie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 400, 409, 425, 430, 432, 435, 442 et 552
    4. dossier 409

    Titre : é Auteur : Ernest Mercier Publication : janvier 1936, imprimerie Hermieu Description matérielle : 128 pages Dimensions : 23 x 16 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : une brochure saisie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 467, 473 et 479
    4. c-4yp54e192-8grqhik0tw2g

    Titre : Auteur : Yves Gallouedec, Joseph Delorme, Sorbon, Pierre Arnault, Bertrand Alix Éditeur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 105 pages Dimensions : 17 x 13,5 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : sept exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 467, 473 et 479
    4. c-4yp54e192-8grqhik0tw2g

    Titre : Tract clandestin, "Oui, il faut aider l'artisanat" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 17 cm Langue : Français Note(s) : 7 exemplaires

  8. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : vingt exemplaires d'un tract saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 467, 473 et 479
    4. c-4yp54e192-8grqhik0tw2g

    Titre : Tract clandestin, "L'armée rouge battra le fascisme barbare" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 13,5 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : 20 exemplaires

  9. Scellé constitué par le commissariat de police de Clignancourt : documents saisis au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 511, 514, 519 et 521
    4. dossier 514

    Des tracts, une étiquette d'envoi. Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 27 novembre 1942 Description matérielle : 8 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de Clignancourt : un exemplaire des cinq cents brochures saisis au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 511, 514, 519 et 521
    4. dossier 514

    Titre : Auteur : Karl Marx Éditeur : Parti communiste français Publication : avril 1941, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 13,5 x 9 cm Langue : Français

  11. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police judiciaire : un livre saisi au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition effectuée le 17 avril 1942

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 495 et 500
    4. dossier 500

    Titre : Auteur : s.n. Éditeur : Bureau d'Edition Publication : 1938, imprimerie Centrale Description matérielle : 452 pages Dimensions : 20,5 x 14 cm Langue : Français

  12. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police judiciaire : un livre saisi au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition effectuée le 17 avril 1942

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 495 et 500
    4. dossier 500

    Titre : Auteur : s.n. Éditeur : Bureau d'Edition Publication : 1931, imprimerie Centrale Description matérielle : 352 pages Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un projet de tract manuscrit saisi sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Titre : Tract clandestin [brouillon], "La ville de Paris oblige les concierges.../ Quand nos 2500 francs de base" Auteur : [Jean Coste] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 25 x 18 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au dépôt clandestin Cour des artistes Paris 13e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : octobre 1941 Numérotation : n°3 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires Périodicité : Mensuel

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure saisie au dépôt clandestin Cour des artistes Paris 13e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 2e et 3e trimestre 1941 Description matérielle : 133 pages Dimensions : 23 x 17 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts saisis au dépôt clandestin Cour des artistes Paris 13e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Titre : Tract clandestin, "Augmentation des salaires et production de paix !" Auteur : Un groupe d'ouvriers et d'ouvrières patriotes Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure saisie au dépôt clandestin Cour des artistes Paris 13e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : décembre 1940, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure saisie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : 1941, imprimé en France Description matérielle : 20 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure saisie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 2e et 3e trimestre 1941 Description matérielle : 135 pages Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel